Loi de 2000 sur les normes d'emploi

La Loi de 2000 sur les normes d'emploi[1] est la principale loi statutaire ontarienne en matière de normes du travail.

Elle légifère dans les domaines suivants :

  • La continuité d'emploi
  • Le versement des salaires
  • Les dossiers
  • Les heures de travail et les périodes de repas
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Le salaire minimum
  • Les jours fériés
  • Les congés payés
  • Un salaire égal pour un travail égal
  • Les régime d'avantages sociaux
  • Les absences autorisées (congé de maternité, congé parental, congé familial pour raison médicale, congé pour don d'organes, congé de situation d'urgence déclarée, congé d'urgence, congé de réserviste)
  • Licenciement et cessation d'emploi
  • Les détecteurs de mensonge
  • Les établissements de commerce de détail
  • Les représailles
  • Les agences de placement temporaire
  • Les fournisseurs de services de gestion d'immeubles

Au Québec, la Loi sur les normes du travail[2] légifère sur le même sujet général.

Notes et références

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  1. L.O. 2000, c. 41
  2. RLRQ c N-1.1

Lien externe

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