Loi de sécurité financière
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la finance.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise. La loi paraît au JO no 177 du (no 2003-706 du [1]).
Cette nouvelle loi s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique ; ces dispositions sont applicables pour les exercices comptables ouverts à partir du .
Comme la loi américaine Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière repose principalement sur:
- Une responsabilité accrue des dirigeants ;
- Un renforcement du contrôle interne ;
- Une réduction des sources de conflits d'intérêts[2].
Notes et références
modifier- « Loi no 2003-706 du 1er août 2003 sur Legifrance. » (consulté le )
- Philippe Touitou. Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité des SI. Le Journal du net, 6 avril 2007. Lire en ligne
Liens externes
modifier
