Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
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En France, la loi n°2009-323 du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, couramment appelée loi MOLLE, a introduit plusieurs mesures portant sur le logement et l'hébergement des personnes en difficulté.
Loi MOLLE
| Titre | Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion |
|---|---|
| Abréviation | MOLLE |
| Référence | Loi n°2009-323 |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | XIIIe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement François Fillon (2) |
| Adoption | 25 mars 2009 |
| Promulgation | 27 mars 2009 |
| Version en vigueur | version consolidée au 15 juillet 2015 |
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Procédure parlementaire modifier
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Principales dispositions de la loi modifier
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