La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite Loi Le Roux - Savary donne de nouveaux outils pour lutter contre la fraude, renforcer la sécurité et clarifier le cadre d’intervention, notamment, des agents de sécurité de la RATP ou Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR[1]).
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Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=août 2024|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=août 2024|motif=pdd}}
2.
Informer les utilisateurs concernés.
Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion :