Loi du 8 août 1956 portant amnistie

La loi n^o 56-791 du 8 août 1956 portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises dans le protectorat français de Tunisie.

Contexte politique

Article détaillé : Loi-cadre Defferre.

Article détaillé : Chronologie de la Tunisie.

Sources

Revue Dalloz, 1956, p. 284

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