Loi du lycée 2017
La loi du lycée 2017, appelée loi du lycée, est une loi suédoise qui a été adoptée le [1] dans le cadre de la politique d'asile de la Suède depuis la crise migratoire de 2015. Officiellement, la loi du lycée faisait partie de la loi du titre de séjour temporaire (loi 2016:752).
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Contexte
modifierEn 2015, 35 369 demandeurs d'asile enregistrés comme mineurs non accompagnés sont arrivés en Suède[2]. Un grand nombre d'entre eux ont eu leur demande d'asile rejetée, et les personnes qui étaient mineures au moment du rejet avaient vu leur décision d'expulsion reportée jusqu'à leur 18e anniversaire, car les mineurs sans accueil organisé dans leur pays d'origine ne peuvent pas être expulsés[3],[4].
La proposition de la nouvelle loi a été présentée en [5]. A l’époque, le ministre de l’éducation Gustav Fridolin a déclaré qu’elle couvrirait les jeunes arrivés avant le , mais que le gouvernement travaillait sur un projet de loi correspondant pour ceux arrivés après cette date[4].
La proposition soumise au Parlement suédois au printemps 2017 prévoyait que les personnes déboutées mais étant encore mineurs pourraient obtenir un titre de séjour temporaire pour étudier au lycée, sous réserve de remplir certaines conditions. Cette proposition a été vivement critiquée, d'une part par ce que la loi était difficile, et d'autre part par ce qu'elle n'était pas la solution au problème [6],[7],[8],[9]. Le , la loi a été adoptée par le parlement Suédois[10]. Rapidement,, on a constaté que seule une fraction des jeunes déboutés était concernée par la loi[11]. En , 130 personnes avaient obtenu un titre de séjour[12]. Les raisons pour lesquelles les espoirs des responsables politiques[13] ont été déçus étaient, entre autres, le changement de pratique de l'office des migrations suédoise, les augmentation d'âge par décision administrative des mineurs afin qu'ils ai 18 ans le jours de la décision de refus, l'évaluation de l'«accueil ordonné» dans le pays d'origine et l'absence de la mention «exécution différée» dans les décisions de refus.
À l'été 2018, une nouvelle loi a été promulguée, reprenant progressivement le nom de loi du lycée. Cependant, la loi du lycée 2017 est restée en vigueur avec certaines modifications[14]
Le , la loi temporaire du titre de séjour a expiré, et le règlement concernant des études au niveau lycée a été transféré à une nouvelle loi, appelé loi du lycée 2018[15].
Références
modifier- ↑ « Kompletteringar av den tillfälliga lagen för uppehållstillstånd rörande studier på gymnasienivå », regeringen.se, (consulté le )
- ↑ « Migrationsverkets årsredovisning 2015 » [PDF], Migrationsverket (consulté le )
- ↑ « Ny praxis gör att fler ensamkommande utvisas », Sveriges Radio (consulté le )
- 1 2 « Regeringen backar om utvisning av 18-åringar », sur dn.se, Dagens Nyheter, (consulté le )
- ↑ « Uppehållstillstånd för studier på gymnasial nivå (utkast till lagrådsremiss) », regeringen.se, (consulté le )
- ↑ « Remissvar: Kammarrätten avstyrker förslaget om uppehållstillstånd för studier på gymnasial nivå » [archive du ], Kammarrätten i Stockholm, (consulté le )
- ↑ « Migrationsverket varnar för nya svåra åldersbedömningar », Sveriges Radio, (consulté le )
- ↑ « Yttrande om uppehållstillstånd för gymnasiestudier » [archive du ], FARR Flyktinggruppernas riksråd, (consulté le )
- ↑ « Yttrande: Uppehållstillstånd för gymnasiestudier », regeringen.se, (consulté le )
- ↑ « Beslut Ändrade regler för uppehållstillstånd för nyanlända som går i gymnasiet (SfU19) », Sveriges Riksdag, (consulté le )
- ↑ « Migrationsverket: "Gymnasielagen ingen räddning" », SVT Nyheter, (consulté le )
- ↑ « Få utvisningshotade får ja för studier », Aftonbladet, (consulté le )
- ↑ « 10 frågor till Maria Ferm om förslaget om längre uppehållstillstånd för gymnasiestudier », Miljöpartiet de gröna (consulté le )
- ↑ « Uppehållstillstånd för gymnasiestudier för dig som har sökt asyl » [archive du ], Migrationsverket, (consulté le )
- ↑ « Gymnasielagen », Migrationsverket, (consulté le )
