Loi marocaine sur les travailleurs à domicile

Au Maroc, la loi fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile est le texte législatif qui définira les dispositions régissant les relations sociales entre les patrons de maison et les domestiques travaillant dans leurs foyers[1].

loi n° 06-34 fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile

Présentation
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Droit social au Maroc
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation Année 2012

Lire en ligne

(ar) Projet de loi dans le site du Parlement

Présentation

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Le projet de loi est composé de cinq titres :

  • Titre Premier : Dispositions générales ;
  • Titre II : conditions d'emploi des travailleurs à domicile ;
  • Titre III : Congés ;
  • Titre IV : Du Salaire ;
  • Titre V : Du contrôle et des sanctions.

Dispositions de la loi

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La loi n° 06-34 a posé des définitions claires sur le travail domestique. Ainsi, elle a abandonné l'appellation employés de maison[2] pour une dénomination plus respectueuse de la dignité humaine travailleurs à domicile.

Dans son article 2, le projet de loi a indiqué que le travail à domicile se compose des tâches suivantes :

  • Le ménage ;
  • La cuisine ;
  • l'éducation des enfants ou l'aide à une personne malade, vieille ou handicapée ;
  • le travail de chauffeur pour le foyers ;
  • le jardinage ;
  • le gardiennage ;

Elle a stipulé que d'autres tâches peuvent y être ajouté par un texte réglementaire.

Par ailleurs, le projet de loi n° 06-34 a lourdement sanctionné l'emploi d'enfants de moins 15 ans par des amendes allant de 25 000 à 30 000 dirhams.

Dates clés

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  • : Adoption par le conseil des ministres du projet de loi n° 06-34.

Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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