Loi modifiant la Charte de la langue française
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Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi. Les lois et projets de loi suivant ont porté ce titre :
Notes et références
modifier- ↑ « Québec: projet de loi no 14 », sur www.axl.cefan.ulaval.ca (consulté le )
