Loi omnibus
loi proposé qui couvre un nombre de sujets divers et non reliés
Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.
Exemples
modifier- Canada
- Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38)
- Loi C-45
- États-Unis
- Espagne
- Argentine
- Projet de loi omnibus du gouvernement Milei[1],[2]
- Communauté européenne
- La loi européenne Omnibus (2025), qui englobe un « train de mesures “omnibus” sur la simplification[3] » de plusieurs mesures du Pacte vert européen de 2020[4].
Références
modifier- ↑ « Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » », sur RFI, (consulté le )
- ↑ « Argentine. Retrait du volet fiscal de la loi “omnibus” : “le premier échec” de Javier Milei », sur Courrier international, (consulté le )
- ↑ « Proposition de directife du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises », (consulté le ).
- ↑ Zoé Moreau + AFP, « «Une faillite morale absolue» : le Parlement européen vote la loi Omnibus et acte plusieurs reculs sociaux et environnementaux », sur Vert, (consulté le )
