Loi relative aux grandes villes
Loi espagnole d'organisation des communes de grande population
Cet article est une ébauche concernant le droit espagnol.
La loi relative aux grandes villes (en espagnol : Ley de Grandes Ciudades), officiellement appelée loi de mesures de modernisation du gouvernement local (Ley de Medidas para la Modernización del Gobierno Local) est une législation du royaume d'Espagne visant à doter d'un statut spécifique les communes de grande population.
Loi relative aux grandes villes
Adoptée en 2003, elle entre en vigueur le . Elle permet notamment la création de districts.
Notes et références
modifier- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley de Grandes Ciudades de España » (voir la liste des auteurs).
