Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975
loi mettant fin à la domination australienne
Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975
| Titre | (en) An Act relating to the attainment of Independence by Papua New Guinea. |
|---|---|
| Référence | No. 98 of 1975 |
| Pays |
 Australie |
| Territoire d'application |
 Territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Loi du Parlement |
| Régime | Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale |
|---|---|
| Législature | 33e législature |
| Gouvernement | Gouvernement Whitlam III |
| Signataire(s) | Élisabeth II |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur |
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La Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975 est une loi adoptée par le Parlement d'Australie. Elle a remplacé la Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 et a changé le statut du territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée en celui d'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée. La loi fixe au la date de l'indépendance et met fin à tous les pouvoirs souverains et législatifs restants de l'Australie sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée[1].
Source modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Papua New Guinea Independence Act 1975 » (voir la liste des auteurs).
Notes et références modifier
Annexes modifier
Liens externes modifier
- (en) Texte officiel
