Loi sur la justice administrative
loi québécoise
La Loi sur la justice administrative[1] est la plus importante loi québécoise dans le domaine du droit administratif. Cette loi institue également le Tribunal administratif du Québec.
Notes et références
modifier- ↑ RLRQ, J-3
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Patrice Garant, Droit administratif, 7e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2017
- Collectif, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
- Collaboration, JurisClasseur Québec - Droit administratif, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.
- Loi sur la justice administrative, RLRQ, c. J-3 (lire en ligne, consulté le )
- Version originale : Loi sur la justice administrative, LQ 1996, c. 54 (lire en ligne, consulté le )
