Loi sur la propriété des terres cultivées en permanence

La Loi sur la propriété des terres cultivées en permanence était un décret impérial émis le 27 mai 743 (23 juin 743) sous le règne de l'empereur Shomu, au milieu de la période Nara. Cette loi autorise le droit de cultiver des rizières (riz nouvellement cultivé) par soi-même, permettant ainsi de les transformer en propriété privée de façon permanente.

La Loi sur la propriété des terres cultivées en permanence, également connue sous le nom de Loi sur la propriété privée des terres cultivées en permanence ou Décret sur la propriété privée perpétuelle, est une législation qui a constitué la base de l'émergence des domaines féodaux.

Cependant, le système civil foncier public va s'effondrer.

Contenu

La loi a abrogé le délai de réquisition prévu par la loi des trois générations, permettant ainsi aux terres cultivées d'être considérées comme propriété privée de manière permanente.les restrictions suivantes ont été établies.

• S'applique aux nouvelles terres cultivées, tandis que les terres déjà cultivées continuent de se conformer à la loi sur la distribution des terres.
• La superficie pouvant être possédée en tant que propriété privée est déterminée en fonction du rang, allant de 10 à 500 mètre carré.
• L'autorisation du gouverneur provincial est nécessaire.
• La mise en culture doit être achevée dans les trois ans suivant l'autorisation du gouverneur provincial(il existe une opinion selon laquelle le travail doit commencer dans les trois ans).
• Cela ne doit pas nuire aux paysans.