Loi sur les compagnies
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Loi sur les compagnies est le nom de plusieurs lois statutaires en droit des sociétés dans les pays de common law.
Droit par pays
modifierAfrique du Sud
modifier- Loi sur les compagnies de 1973
- Loi sur les compagnies de 2008
Botswana
modifierLoi sur les compagnies de 2007
Brunei
modifier- Loi sur les compagnies de 1984
Canada
modifierInde
modifier- Loi sur les compagnies indiennes de 1882
- Loi sur les compagnies indiennes de 1913
- Loi sur les compagnies de 1956
- Loi sur les compagnies de 2013
Kenya
modifier- Loi sur les compagnies de 1962
- Loi sur les compagnies de 2016
Malaisie
modifier- Loi sur les compagnies (1965)
Nouvelle-Zélande
modifier- Loi sur les compagnies de 1993
Royaume-Uni
modifier- Loi sur les compagnies de 1862
- Loi sur les compagnies de 1928
- Loi sur les compagnies de 1947
- Loi sur les compagnies de 1948
- Loi sur les compagnies de 1985
- Loi sur les compagnies de 2006
Singapour
modifier- Loi sur les compagnies de 1969
