Loi sur les fainéants et les malfaiteurs

La loi sur les fainéants et les malfaiteurs (en espagnol : ley de vagos y maleantes) a été une loi du Code pénal espagnol du 4 août 1933, portant sur le traitement des vagabonds, nomades, proxénètes et tout autre groupe considéré comme antisocial, et qui a postérieurement été modifiée pour réprimer également les homosexuels. Aussi connue populairement sous le nom de « la Gandula » (« la tire-au-flanc »), la loi a été approuvée par consensus de tous les groupes politiques de la Seconde République pour le contrôle des mendiants, vauriens sans métier connu et proxénètes.

Cette loi ne sanctionnait pas des délits, mais tentait de prévenir leur commission future, et ne comportait pas de peines mais des mesures de contrôle et de rétention d'individus supposément dangereux. Elle pouvait ainsi être utilisée arbitrairement pour la répression des personnes sans ressources.

Modifications

La loi fut modifiée par le régime franquiste pour y inclure la répression des homosexuels le 15 juillet 1954, de la façon suivante (modifications en gras) :

"Article premier: (...) l'alinéa deux de l'article deux ainsi que l'alinéa deux de l'article six de la Loi sur les Fainéants et Malfaiteurs, du quatre août mille neuf-cent trente trois, sont modifiés comme il suit:

Article deux.- Alinéa deux.- Les homosexuels, vauriens et proxénètes. (...)

Article six.- Alinéa deux.- Seront appliquées aux homosexuels, vauriens et proxénètes, aux mendiants professionnels ainsi qu'à ceux qui vivent de la mendicité, qui exploitent des mineurs, malades ou estropiés, les mesures suivantes :

a) Internement dans un établissement de travail ou colonie agricole. Les homosexuels soumis à cette mesure de sûreté devront être internés dans des institutions spéciales et, dans tous les cas, strictement séparés des autres.

b) Interdiction de résider dans un lieu ou territoire déterminé et obligation de déclarer son domicile.

c) Soumission à la surveillance des délégués".

En 1970, elle a été remplacée par la loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale, votée dans des termes très semblables, mais qui comportait des peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement dans les prisons ou des asiles pour les homosexuels "et autres individus considérés dangereux, pour leur réhabilitation".