Loi sur les pouvoirs de guerre
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La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973. Elle dispose notamment que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l'étranger pendant plus de soixante jours.
Histoire modifier
Cette loi est une conséquence indirecte de l'Opération Menu, par laquelle les forces américaines ont bombardé le Cambodge pendant plus d'un an, de mars 1969 à mai 1970, sans en avertir le Congrès[1].
Le président Richard Nixon a tenté d'y opposer son veto[2], mais ce veto a été rejeté par chacune des chambres avec plus de deux-tiers des votes et elle a été promulguée le [2].
Application modifier
Questions de constitutionnalité modifier
Notes et références modifier
- (en) « War Powers Act »,
- (en) « When Congress last used its powers to declare war », (consulté le )
Liens externes modifier
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
