Mère empire
Le mère empire ou, en latin, le merum imperium, est un droit féodal.
La locution mère empire est un emprunt au latin merum imperium, composé de merum, neutre de l'adjectif merus (« mère, pur »)[1], et d'imperium, substantif neutre (« empire, pouvoir suprême »)[2].
Il s'agit d'un droit supérieur au droit seigneurial, qui comprend les treizain et des droits de justice, notamment de justice de sang. Il est détenu souverainement par le comte, et délégué à ses viguiers, ou à certains seigneurs (comme le seigneur de Beuil). C'est l'équivalent pour la Provence du droit de haute justice.
Droit romain
modifierLe merum imperium est une notion de droit romain qui nous est connue grâce à une citation d'Ulpien figurant dans le Digeste[3] :
« Ulpianus, libro secundo de officio quaestoris. Imperium aut merum aut mixtum est. Merum est imperium habere gladii potestatem ad animadvertendum facinorosos homines, quod etiam potestas appellatur. Mixtum est imperium cui etiam jurisdictio inest, quod in danda bonorum possessione consistit. Jurisdictio est etiam judicis dandi licentia. »
« Ulpien, livre II, sur l'office du questeur. L'imperium est soit simple soit mixte. L'imperium simple consiste à posséder la puissance du glaive afin de réprimer les criminels, ce que l'on appelle la puissance tout court. L'imperium mixte est l'imperium de celui à qui appartient la juridiction qui consiste à remettre en possession des biens. La juridiction est par la même la faculté de rendre les jugements. »
Droit féodal
modifierLe merum imperium réapparaît, au XIIIe siècle, dans le royaume de France. Il est attesté, pour la première fois, dans l'hommage de l'évêque et vicomte d'Agde, Thédise Baldi[4], au comte Raymond VII de Toulouse, prêté à Montpellier le [5]. En Provence, il est attesté, pour la première fois[6],[7], dans les Statuts de Barcelonnette[6],[7], charte de fondation[8] datée du [6],[8]. La même année, trois autres documents en font mention : d'abord deux diplômes de l'empereur Frédéric II en faveur du comte Raimond-Bérenger IV, datés du mois de , puis l'assignation de douaire à Béatrice de Savoie, épouse du comte, datée du .
Notes et références
modifier- « Mère », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens II, adj.).
- « Empire », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens II, 1).
- Verdon 2010a, § 53.
- Chastang 2008, p. 40-42.
- Giordanengo 1988, p. 146-147.
- Giordanengo 1975, p. 258.
- Verdon 2010a, § 50.
- Ripart 2006, n. 58, p. 71-72.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- [Barret-Kriegel 1988] Blandine Barret-Kriegel, Les historiens et la monarchie, t. II : La défaite de l'érudition (texte remanié de la thèse d'État en lettres, soutenue en à l'université Lyon-III sous le titre La constitution de l'histoire savante aux XVIIe et XVIIIe siècles), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Les chemins de l'histoire » (no 12), (réimpr. ), 1re éd., 1 vol., 350, 22 cm (ISBN 2-13-041842-2, EAN 9782130418429, OCLC 462181893, BNF 34989938, SUDOC 001380516, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Berger 1953] (en) Adolf Berger, Encyclopedic dictionary of Roman law [« Dictionnaire encyclopédique de droit romain »], Philadelphie, American Philosophical Society, coll. « Transactions of the American Philosophical Society, New Series » (no 43, 2), (réimpr. , , et ), 1re éd., 1 vol., p. 333-809, 30 cm (ISBN 0-87169-435-2, OCLC 420957510, SUDOC 01126778X, lire en ligne), s.v.Imperium merum, p. 494, col. 1 (lire en ligne).
- [Busquet 1930] Raoul Busquet, « L'histoire d'une consultation du XIIIe siècle sur le merum imperium et l'origine des cas royaux en Provence », dans Raoul Busquet, Études sur l'ancienne Provence : institutions et points d'histoire, Marseille et Paris, A. Ged et H. Champion, , 1re éd., 340 p., in-8o (25 cm) (OCLC 459000071, BNF 31893256, SUDOC 066177057), p. 51-68.
- [Chastang 2008] Pierre Chastang, « La donation de la vicomté d'Agde () ou les vicissitudes du vicecomitatus aux XIIe et XIIIe siècles », dans Hélène Débax (éd.), Vicomtes et vicomtés dans l'Occident médiéval (actes du colloque tenu à Albi du au ), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, coll. « Tempus / médiévale » (no 37), , 1re éd., 1 vol., 337, 16 × 24 cm (ISBN 978-2-85816-942-9, EAN 9782858169429, OCLC 471005349, BNF 41168754, SUDOC 127227601, présentation en ligne, lire en ligne), p. 33-46 (lire en ligne).
- [Giordanengo 1975] Gérard Giordanengo, « Vocabulaire romanisant et réalité féodale en Provence », Provence historique, t. XXV, fasc. 100, , p. I (« Articles »), art. 7, p. 255-273 (résumé, lire en ligne, consulté le ).
- [Giordanengo 1988] Gérard Giordanengo, Le droit féodal dans les pays de droit écrit : l'exemple de la Provence et du Dauphiné (XIIe – début XIVe siècle) (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, soutenue à l'université Montpellier-I en ), Rome, École française de Rome, coll. « Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome » (no 266), , 1re éd., 1 vol., XVI-331, 25 cm (ISBN 2-7283-0154-9, EAN 9782728301546, OCLC 461969196, BNF 34947911, DOI 10.3406/befar.1988.1208, SUDOC 001257595, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Hoke 1978] (de) Rudolf Hoke, « Imperium merum et mixtum », dans Adalbert Erler et Ekkehard Kaufmann, Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte [« Lexique d'histoire du droit allemand »], t. II : Haustür – Lippe, livr. 13 : Herzog, Herzogtum – Insatz, Berlin, E. Schmidt, , 1re éd., 1 vol., XIX p. – 2048 col. , 26 cm (ISBN 3-503-00015-1, EAN 9783503000159, OCLC 489564004, BNF 35875645, SUDOC 001734849), p. 1195-1196 (lire en ligne).
- [Jansen 2010] Philippe Jansen, « Les droits comtaux dans les vigueries de Provence orientale d'après l'enquête de », Rives méditerranéennes, no 37 : « Du castrum au registre et vice-versa », , p. 57-84 (DOI 10.4000/rives.3937, lire en ligne, consulté le ).
- [Ripart 2006] Laurent Ripart, « Les bayles de Provence : genèse d'une institution princière », dans Guido Castelnuovo et Olivier Mattéoni (dir.), « De part et d'autre des Alpes » : les châtelains à la fin du Moyen Âge (actes de la table ronde de Chambéry, organisée par l'université de Chambéry – Savoie, et tenue les et ), Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire ancienne et médiévale » (no 88), , 1re éd., 1 vol., 337, 16 × 24 cm (ISBN 2-85944-560-9, EAN 9782859445607, OCLC 421677315, BNF 40924947, SUDOC 110707850, présentation en ligne, lire en ligne), I (« La fonction châtelaine : profil institutionnel, vocation militaire et organisation territoriale »), chap. I-2, p. 59-91 (lire en ligne).
- [Verdon 2001] Laure Verdon, « La seigneurie en Provence au XIIIe siècle : le cas d'Entraunes et St-Martin d'Entraunes d'après l'enquête de », Rives nord-méditerranéennes, 2e série, no 7 : « Aspects du pouvoir seigneurial de la Catalogne à l'Italie (IXe – XIVe siècles) », , p. 57-79 (DOI 10.4000/rives.70, lire en ligne, consulté le ).
- [Verdon 2010a] Laure Verdon, « La paix du prince : droit savant et pratiques féodales dans la construction de l'État en Provence (-) », Revue historique, no 654, , p. I (« Déclinaisons du politique »), art. I-2, p. 291-336 (DOI 10.3917/rhis.102.0291, résumé, lire en ligne, consulté le ).
- [Verdon 2010b] Laure Verdon, « La justice seigneuriale en Provence sous les deux premiers comtes angevins : enjeux et pratiques », dans Jean-Paul Boyer et Thierry Pécout (dir.) (av.-propos de Jean-Marie Guillon), La Provence et Fréjus sous la première maison d'Anjou : - (actes du VIIe Colloque historique de Fréjus, coorganisé par la Société d'histoire de Fréjus et l'association Connaissance du patrimoine de Fréjus, et tenu les et ), Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, coll. « Le temps de l'histoire », , 1re éd., 1 vol., 213, 21 cm (ISBN 978-2-85399-761-4, EAN 9782853997614, OCLC 708364598, BNF 42279656, DOI 10.4000/books.pup.7180, SUDOC 147432065, présentation en ligne, lire en ligne), I (« L'emprise seigneuriale »), chap. I-4, p. 71-82 (lire en ligne).