Majorité sexuelle en Afrique
La carte ci-contre indique les différents pays d'Afrique dont la loi impose un âge pour la majorité sexuelle.
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relations sexuelles interdites avant le mariage
données indisponibles
Les lois des différents pays encadrent le type d'activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L'âge à partir duquel une personne peut avoir des relations sexuelles sans être en infraction avec la loi apparaît en gras dans le texte. Cet âge est valable pour les deux sexes. D'autres variables comme l'homosexualité et/ou la sodomie, lorsqu'elles sont illégales, sont signalées si elles sont importantes. Lorsqu'il existe un ou des cas particuliers propres à un pays donné, ils sont indiqués.
Depuis le (suite au Criminal Law (Sexual Offences and Related Matters) Amendment Act de 2007), l'âge de la majorité de la sexuelle a été fixé à 16 ans en République d'Afrique du Sud. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes.
En Algérie, la nubilité ou l'âge de la majorité sexuelle pour l'intromission vaginale est de 16 ans. L'homosexualité est punie par la loi (article 338), ainsi que dans le cas d'outrage public à la pudeur (article 333).
18 ans[3].
L'âge du consentement est de 16 ans pour les femmes et 14 pour les hommes, mais l'homosexualité masculine est passible de 7 ans d'emprisonnement[4].
Aucun texte juridique au Burkina Faso ne définit la majorité sexuelle.
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[6].
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L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Cap-Vert. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[réf. nécessaire].
L'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[7].
18 ans pour les relations entre personnes de sexe opposé contre 21 ans pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[8],[9].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Une fille de moins de 14 ans ne peut pas consentir à des rapports sexuels en vertu du droit pénal. Toutefois, en vertu de la loi statutaire sur les filles et les femmes - Girls and Women Protection Act - une fille de moins de 16 ans ne peut pas consentir à des rapports sexuels[10].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans (article 626 du code criminel), mais la loi n'est pas appliquée de manière efficace : près de 20 % des filles sont mariées avant l'âge de 15 ans, en particulier dans les zones rurales, où certaines filles sont même mariées dès l'âge de 7 ans.
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[11].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[12].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[13].
L'âge de la majorité sexuelle est de 15 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[14].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[15].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[16].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Kenya. Il concerne aussi bien les hommes que les femmes hétérosexuels. L'homosexualité est punie de 25 ans d'emprisonnement[5].
L'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans dans l'île de Madagascar (article 331 de la Loi sur la répression criminelle), 21 ans pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe[21].
L'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[22],[23].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[24]. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales.
Au Maroc, selon l'article 490 du code pénal, tout rapport sexuel hors mariage est illegal.
18 ans.
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. L'article 249 dispose que les rapports sexuels avec une fille de moins de 16 ans encourt 10 ans de prison[25].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[26].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[27].
L'article 14 de la Combating of Immoral Practices Act 1980 (Lutte contre les pratiques immorales - loi de 1980) dispose qu'il est illégal d'avoir des rapports sexuels avec une fille de moins de 16 ans.
L'article 284 du code judiciaire de la République du Niger fixe l'âge de la majorité sexuelle à 13 ans. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales.
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[28]. Une loi promulguée en prévoit une peine de 14 ans de prison en cas de « mariage entre personnes de même sexe » (célébré illégalement dans le pays) et 10 ans d’emprisonnement contre les personnes de même sexe affichant publiquement leur relation[29].
18 ans pour les relations entre personnes de sexe opposé contre 21 ans pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
La loi 09/001 du a fixé l'âge du consentement à 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[30].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans au Rwanda. Il est indépendant de l'orientation sexuelle ainsi que du sexe des protagonistes[5].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans (l'article 320 traite le cas des enfants de moins de 16 ans ; l'article 319 traite le cas des enfants de moins de 13 ans). Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales[31].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[32].
L'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[33].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[34].
La loi interdit les relations sexuelles avec une fille de moins de 14 ans (même si elle est mariée)[35].
Anciennement 13 ans, élevée à 16 ans dans une loi votée en [36].
L'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans en Ouganda pour ce qui est de l'intromission vaginale. La sodomie et/ou les fellations entre personnes de sexes différents est illégale et peut conduire à un emprisonnement[5] qui peut être à perpétuité si les protagonistes sont homosexuels[réf. nécessaire].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[37].
L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Zimbabwe lorsque les protagonistes sont de sexe différent ou en cas de saphisme. Les rapports sexuels avec un mineur sont assimilés à un viol et réprimés comme tel. La loi établit le nombre d'années d'emprisonnement selon l'âge des protagonistes et la nature du crime (habituellement entre 12 et 16 ans[réf. nécessaire]: Tout homme tenant par la main un autre homme ou ayant un comportement homosexuel est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an[38].
Liens externes
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Notes et références
modifier- ↑ (en) Consent : Webster's Quotations, Facts and Phrases, , 465 p. (ISBN 978-0-546-66778-3, lire en ligne), p. 145.
- 1 2 « Comparative Criminology - Africa », sur sdsu.edu via Internet Archive.
- ↑ « Penal Code 2018 » [archive du ] (consulté le )
- ↑ « Botswana - age of sexual consent », sur ageofconsent.com via Internet Archive
- 1 2 3 4 5 « (en) Legislation of INTERPOL member states on sexual offences against children » [archive du ], INTERPOL
- ↑ « CAMEROON », sur umn.edu (consulté le ).
- ↑ « comores-droit.com/code/penal »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?).
- ↑ (en) Karen L. Kinnear, Childhood Sexual Abuse : A Reference Handbook, Santa Barbara (Calif.), ABC-Clio, , 343 p. (ISBN 978-1-85109-905-4 et 1-85109-905-0, lire en ligne), p. 91.
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- ↑ Same-sex hand-holding illegal
Droits des personnes LGBT au Zimbabwe
