Mariana Mota

Mariana Mota, née en 1964 à Colonia del Sacramento est une femme magistrate et juge uruguayenne. Elle siège comme juge au tribunal pénal de première instance du 7^e district de Montevideo, où elle enquête sur plus de 50 plaintes pour violations des droits humains liées à la dictature militaire de l'Uruguay. En 2010, elle condamne l'ancien président et dictateur Juan María Bordaberry pour atteinte à la Constitution, disparition forcée et assassinat politique. Durant son mandat de juge pénale, ses relations avec le ministère de la Défense sont difficiles. Sa mutation à un tribunal civil en 2013, sur décision de la Cour suprême de justice, soulève des polémiques. Elle est nommée au conseil d'administration de l'Institut national des droits humains en Uruguay le 1^er août 2017.

Mariana Mota

En août 2017.

Biographie

Naissance	1964 Colonia
Nationalité	uruguayenne
Formation	Université de la République
Activité	Juge

Autres informations

Position	violation des droits de l'homme
Distinction	Premio Internacional Mario Benedetti (d) (2014)

Biographie

Mariana Mota naît en 1964 à Colonia del Sacramento, en Uruguay. Elle vit ses premières années à Montevideo puis avec ses parents et ses deux frères aînés, déménage à Paysandú où elle fréquente l'école publique et le lycée. À 18 ans, elle retourne à Montevideo pour intégrer la faculté de droit de l'université de la République.

Pendant ses années d'études en droit, elle se proclame comme une militante syndicale et non une militante politique et est considérée comme une «  humaniste  ».

Action en cas de violations des droits de l'homme

Mariana Mota exerce en tant que juge pénale et participe à des affaires contre des militaires et des civils accusés de crimes commis pendant la dictature militaire de l'Uruguay de 1973 à 1984. Elle préside plus de 50 procès devant le tribunal pénal de première instance du 7^e district.

Affaire Juan Maria Bordaberry

Dictature civile et militaire, Parlement, 27 juin 1973

Le 9 février 2010, Mariana Mota prononce une sentence condamnant l'ancien président Juan María Bordaberry comme « co-auteur » d'une attaque contre la Constitution, de disparitions forcées de personnes et d'assassinats politiques de onze citoyens uruguayens parce que : « Le rang du plus haut fonctionnaire du président de la République lui confère une autorité suffisante pour (...) apporter des éclaircissements et empêcher que des infractions illicites soient commises ». Mariana Mota considère qu'il s'agit de crimes contre l'humanité, en vertu des dispositions de l'article VI des principes de Nuremberg. En appuyant ses actions du droit international des droits de l'homme, elle retient que la référence à la loi n^o 18.831, connue sous le nom de loi de prescription, n'est pas pertinente pour ce jugement.

En ce qui concerne le crime d'atteinte à la Constitution, elle condamne Juan María Bordaberry pour avoir dirigé le coup d'État de 1973 en dissolvant le Parlement par le décret 464/973, une décision que « la Constitution ne lui permet en aucune façon de prendre », selon la décision de Mariana Mota : « De la même manière que les Chambres sont dissoutes, le Parlement est supprimé et avec lui la fonction législative, coupant ainsi l'un des piliers fondamentaux du système démocratique : le plus important, la séparation des pouvoirs ».

La condamnation se base sur l'article 117 du Code pénal et ce crime, prescrit après vingt ans, n'est pas jugé en raison de l'interruption du fonctionnement normal de l'État de droit entre 1973 et 1985, et pour des raisons procédurales qui entravent le processus judiciaire jusqu'en 2006.

Après le verdict dans l'affaire Juan María Bordaberry et la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi de prescription, Mariana Mota rouvre dans la 7^e Cour d'autres affaires qui étaient paralysées. Ce verdict incite de nouvelles plaintes, ce qui en fait le tribunal pénal avec le plus grand nombre d'affaires présentant ces caractéristiques.

Affaire Carlos Calcagno

Ainsi, en 2011, Mariana Mota condamne le colonel Carlos Calcagno pour la disparition forcée de deux Uruguayens arrêtés en 1977 au Paraguay, puis transférés vers l'Argentine, dans le cadre du plan Condor, et d'une coordination répressive des dictatures sud-américaines. Les prisonniers ne sont jamais réapparus.

Affaire du 13^e bataillon d'infanterie

Durant son mandat de juge pénale, les relations de Mariana Mota avec le ministère de la Défense sont difficiles, en raison d'une coopération qu'elle considère insuffisante dans les affaires sur lesquelles elle enquête. Le 27 septembre 2012, accompagnée de témoins, elle se rend au bataillon d'infanterie n^o 13 pour effectuer une inspection visuelle du Service du matériel et de l'armement de l'armée. Lors de la visite, la prise de photos lui est interdite sur un ordre supposé du ministre Eleuterio Fernández Huidobro. Mariana Mota affirme que les autorités ministérielles outragent sa fonction de magistrate ; finalement, grâce à un accord, elle parvient à accéder au site pour prendre des photos.

Pour son travail sur les cas de violations des droits humains pendant la dictature, elle obtient le soutien d'organisations sociales et de partis de gauche, mais suscite également des critiques. Mariana Mota ne nie pas son engagement en faveur de la recherche de la vérité et du rétablissement de la justice, tout en écartant toute association de ses actions avec la politique partisane : « Mon rôle est le suivant : il y a violation de la loi, aucune enquête n'est menée, les auteurs ne sont pas identifiés et la victime pas informée de ce qui se passe. C'est mon travail et je le fais du mieux que je peux. Je sais qu'il y a beaucoup d'opposition. »

Pressions

Les jugements de Mariana Mota dans de nombreuses affaires de violations des droits de l'homme lui valent de nombreux opposants. Elle dit avoir reçu de nombreuses plaintes au sujet de son travail. Elle subit la pression de divers partis politiques uruguayens. L'ancien président du parti Colorado, Jorge Batlle, et l'ancien vice-président du Parti blanc, Gonzalo Aguirre, ont saisi directement la Cour suprême de justice pour obtenir sa destitution.

Transfert

Le 13 février 2013, la Cour Suprême de justice (CSJ) informe Mariana Mota de sa décision de la muter vers un tribunal civil, ce qui la surprend car selon ses propos : « elle n'a pas demandé le transfert et n'a pas commis de faute ». Par cette décision, elle est dessaisie des affaires de violation des droits de l'homme sous la dictature qu'elle traitait.

Raúl Oxandabarat, porte-parole de la Cour suprême de justice, explique que « l'article 99 de la loi 15.750 confère à la Cour suprême le pouvoir d'utiliser ses ressources humaines sans fournir d'explications », et soutient que la mesure n'implique aucune sanction à l'encontre de la juge, car le passage du pénal au civil n'est pas comparable à une dégradation de sa hiérarchie. Il renchérit en expliquant que le tribunal est sur deux enquêtes en cours concernant la juge, et qu'aucune des deux n'est ouverte. Ces affaires concernent ses critiques de la politique uruguayenne en matière de droits humains, dans des déclarations au journal argentin Página/12, et l'omission d'informations demandées par le tribunal.

La situation prend de l'ampleur et Mariana Mota recueille des soutiens publics, aux niveaux national et international. Plusieurs personnalités publiques (Mirtha Guianze (es) et Washington Beltrán, entre autres), ainsi que des organisations sociales et politiques, expriment leur consternation et leur rejet de la décision de destituer la juge du tribunal pénal, à un moment où elle enquête sur plusieurs cas de violations des droits humains, dont la disparition d'un avion d'Air Class Líneas Aéreas entre Montevideo et Buenos Aires. Baldemar Tarocco, vice-président de Crysol (l'association des anciens prisonniers politiques d'Uruguay), souligne qu'il ne s'agit pas de la première mutation de juges ayant travaillé sur des affaires liées aux droits humains et au passé récent.

Le 15 février, jour du transfert de poste, une manifestation publique se tient devant le siège de la SCJ, et certains manifestants sont poursuivis pour le délit d'« asonada » (troubles). Parmi eux se trouvent les militants sociaux Irma Leites et Álvaro Jaume, et l'homme politique Jorge Zabalza. Des magistrats européens lui apportent également leur soutien.

Mariana Mota forme un recours administratif contre sa mutation auprès de la Cour suprême de justice, arguant que les explications fournies sont insuffisantes et que les mesures formelles prévues pour un transfert ne sont pas prises correctement. La Cour suprême de justice répond que, bien que certaines formalités procédurales ne soient pas respectées, cela n'invalide pas le transfert. Par la suite, Mariana Mota dépose un recours en annulation devant le Tribunal administratif de dispute pour « abus de pouvoir », plainte rejetée par un jugement de 2015.

Nomination à la direction de l'Institut national des droits de l'homme

Mariana Mota est nommée au Conseil d'administration du National Institute of Human Rights for Mothers and Relatives of Disappeared Detainee, avec le soutien du PIT-CNT et d'organisations féministes et de défense des droits de l'homme. Elle y siège jusqu'en 2022. Le nom de la juge est proposé par le Front large à l'Assemblée générale de l'Assemblée législative, où elle est élue avec Wilder Tyler, Mariana Blengio, María Josefina Plá et Juan Faroppa le 1^er août 2017.

En 2025, elle devient présidente du Conseil d'administration du National Institute of Human Rights for Mothers and Relatives of Disappeared Detainee et démissionne de la magistrature.

Prix

• 2014 : prix international Mario Benedetti.

Publication

• (es) Mariana Mota, « Los difíciles caminos de la justicia en derechos humanos en Uruguay », ILCEA. Revue de l’Institut des langues et cultures d'Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie, n^o 26,‎ 7 juillet 2016 (ISSN 1639-6073, DOI 10.4000/ilcea.3897, lire en ligne, consulté le 27 septembre 2025).

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Mariana Mota » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• Mariana Mota, La Izquierda Diario, 2013