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Massacres de Kotor Varoš

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Les massacres de Kotor Varoš regrupent plusieurs massacres, exécutions sommaires, disparitions forcées et autres crimes commis contre les populations civiles bosniaques et croates dans la municipalité de Kotor Varoš entre juin et novembre 1992, durant la guerre de Bosnie-Herzégovine. Selon les faits établis par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ces crimes s'inscrivent dans la campagne de nettoyage ethnique menée contre les populations non serbes dans la région de Bosanska Krajina.

Massacres de Kotor Varoš
Image illustrative de l’article Massacres de Kotor Varoš
Date  
Lieu Kotor Varoš, Bosnie-Herzégovine
Victimes  Civils bosniaques et croates de Bosnie-Herzégovine
Type  Exécution de masse, nettoyage ethnique
Morts plus de 200
Disparus  224
Auteurs Armée de la république serbe de Bosnie (VRS), forces de police locales et paramilitaires
Participants  
Guerre Guerre de Bosnie-Herzégovine
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Contexte

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Lors de l'éclatement de la Yougoslavie, les dirigeants nationalistes de la République de Serbie, sous la conduite de Slobodan Milošević, poursuivent l'objectif de réunir les populations serbes au sein d'un même État[1]. Dans cette perspective, ils apportent un soutien politique, militaire et logistique aux dirigeants des Serbes de Bosnie qui, le 9 janvier 1992, autoproclament la République serbe de Bosnie-Herzégovine, entité destinée à regrouper les régions qu'ils revendiquent[2]. Avec l'appui de l'Armée populaire yougoslave (JNA), alors placée sous le contrôle des autorités de la République de Serbie, ainsi que de diverses formations paramilitaires, les forces serbes prennent progressivement le contrôle de nombreuses municipalités de Bosnie-Herzégovine[3]. Selon les constatations du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les zones conquises font ensuite l'objet d'une campagne de nettoyage ethnique visant à expulser durablement la population non serbe[4]. En mai 1992, une grande partie des unités, du personnel et des équipements de la JNA stationnés en Bosnie-Herzégovine est transférée à la nouvelle Armée de la Republika Srpska (VRS), qui poursuit les opérations militaires engagées auparavant [5].

Prise de contrôle de Kotor Varoš

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En juin 1992, les forces serbes ont attaqué Kotor Varoš. Les forces de défense de la ville, mal armées et composées de Bosniaques et de Croates de Bosnie, n'ont pas pu résister à l'encerclement de la ville, qui a été bombardée à l'artillerie et visée par des frappes aériennes. À l'issue de ces opérations militaires, les assaillants ont pris le contrôle de la municipalité de Kotor Varoš le 11 juin 1992.

Des unités de police sont déployées afin de soutenir les nouvelles autorités serbes, d'assurer le contrôle des institutions locales et de participer aux opérations dirigées contre la population non serbe. Le « Centre de sécurité publique de Banja Luka » (Centar javne bezbjednosti – CJB Banja Luka) joue un rôle important . Les dirigeants serbes mettent en place un Krizni štab (organe de crise), chargé d'exercer le pouvoir politique et administratif au nom des autorités serbes de Bosnie.

Les responsables municipaux bosniaques et croates sont progressivement destitués et remplacés par des personnes désignées par le Parti démocratique serbe (SDS). Les services municipaux, la police, les entreprises publiques et les autres institutions locales passent sous le contrôle des nouvelles autorités serbes.

Le TPIY a établi que cette prise de contrôle s'inscrivait dans une campagne plus large visant à établir l'autorité exclusive des autorités serbes sur les territoires revendiqués et à éliminer durablement la présence des populations bosniaques et croates de la municipalité.

Attaques contre les villages

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Après la prise de contrôle de la municipalité, les forces serbes lancent, entre juin et novembre 1992, une série d'opérations contre les villages à majorité bosniaque et croate de Kotor Varoš. Selon les jugements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ces opérations sont menées par des unités de l'Armée de la Republika Srpska (VRS), des forces de police relevant du Centre de sécurité publique de Banja Luka (CJB Banja Luka) ainsi que par diverses formations paramilitaires serbes. Les villages de Večići, Hrvaćani (Kotor Varoš), Hanifići, Vrbanjci, Dabovci , Plitska, Vranić (Kotor Varoš) et plusieurs autres localités sont attaqués successivement. Les habitants sont soumis à des bombardements, à des fouilles systématiques et à des arrestations[6]. Dans plusieurs villages, les hommes en âge de porter les armes sont séparés des femmes, des enfants et des personnes âgées, puis conduits vers des centres de détention ou exécutés sommairement. Les maisons, commerces et édifices religieux appartenant aux populations bosniaques et croates sont fréquemment pillés ou incendiés. Les survivants sont contraints de quitter la municipalité ou sont transférés de force vers d'autres territoires. Le TPIY a établi que ces opérations s'inscrivaient dans une campagne de persécution et de nettoyage ethnique visant à éliminer durablement la présence des populations non serbes de la municipalité de Kotor Varoš.

Massacres

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Plusieurs massacres et exécutions de civils bosniaques et croates sont commis dans la municipalité de Kotor Varoš entre juin et novembre 1992. Les jugements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont établi plusieurs épisodes distincts :

  • À Grabovica, des membres de l'Armée de la Republika Srpska (VRS) exécutent environ 150 civils bosniaques non armés détenus dans une école du village[7],[8]. Les corps des victimes, vêtues de vêtements civils, sont retrouvés après les exécutions[9].
  • À Hrvaćani, les forces serbes attaquent le village et tuent cinq habitants bosniaques âgés qui n'avaient pas pu quitter les lieux avant l'attaque. Les victimes sont abattues ou brûlées[9].
  • Les membres des forces militaires serbes ou du détachement spécial de police du Centre de sécurité publique de Banja Luka (CSB Banja Luka) tuent au moins trente bosniaques du village de Vrbanjci[9].
  • La Chambre de première instance du TPIY constate que vingt-six hommes bosniaques sont tués entre le village de Kotor et le centre médical de Kotor Varoš, ou devant celui-ci. Dans la ville même, des membres du détachement spécial de police du CSB de Banja Luka exécutent également cinq hommes derrière un véhicule de transport[10].
  • Dans le village de Hanifići, des soldats serbes de Bosnie avaient rassemblé huit civils musulmans de Bosnie et les ont abattues dans la mosquée locale, avant de mettre le feu à l’édifice[11].

Ces exécutions font partie d'un ensemble plus large de meurtres, de détentions illégales, de mauvais traitements et d'expulsions forcées visant les populations bosniaques et croates de la municipalité[12].

L'exhumation et l'identification des corps des victimes après la guerre ont été entravées par le fait que les dépouilles avaient été transférées vers plusieurs fosses secondaires dans le but de dissimuler le massacre. Plus de 200 personnes portées disparues sont toujours recherchées[13].

Centres de détention (SJB, prison de Kotor Varoš et scierie)

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Après la prise de contrôle de la municipalité de Kotor Varoš par les forces serbes en 1992, de nombreux civils bosniaques et croates sont arrêtés et détenus dans plusieurs lieux contrôlés par les autorités serbes locales, notamment le poste de police (SJB), la prison de Kotor Varoš et une ancienne scierie utilisée comme lieu de détention[14],[15].

Selon les constatations du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les personnes détenues dans ces installations sont soumises à des traitements inhumains, à des violences physiques, à des humiliations et à des conditions de détention extrêmement difficiles. Plusieurs détenus sont battus, torturés ou transférés vers d'autres lieux où certains sont exécutés.

La scierie de Kotor Varoš est également identifiée comme un lieu où un millier de civils bosniaques ont été détenus et où de nombreuses femmes ont subi des violences sexuelles[16]. Des viols et autres formes de violences sexuelles y sont commis par des membres des forces serbes, dans le cadre des crimes visant la population civile non serbe de la municipalité.

Les centres de détention de Kotor Varoš ont joué un rôle important dans la campagne de persécution menée contre les Bosniaques et les Croates de la région. Les arrestations arbitraires, les mauvais traitements, les violences sexuelles et les exécutions commises dans ces lieux ont contribué à provoquer le déplacement forcé d'une grande partie de la population non serbe.

Destruction des habitations et des édifices religieux

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Au cours des opérations menées dans la municipalité de Kotor Varoš en 1992, de nombreuses habitations appartenant aux populations bosniaques et croates sont détruites ou endommagées par les forces serbes.

Après les attaques contre les villages, les maisons sont fréquemment incendiées, pillées ou rendues inhabitables, empêchant le retour des habitants expulsés. Selon les constatations du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la destruction des biens civils constitue un élément de la campagne de persécution menée contre la population non serbe de la municipalité. Ces destructions visent notamment à modifier durablement la composition ethnique du territoire en empêchant le retour des populations déplacées.

Plusieurs villages bosniaques et croates de la région subissent des destructions importantes, notamment après les opérations militaires et policières menées en 1992. Les bâtiments publics, les commerces et les infrastructures civiles sont également touchés. Les édifices religieux appartenant aux communautés bosniaques et croates sont également détruits ou gravement endommagés. Des mosquées et des églises catholiques de la municipalité sont visées dans le cadre des opérations visant les symboles culturels et religieux des populations non serbes. La destruction des lieux de culte et des habitations participe ainsi à la disparition des traces matérielles de la présence bosniaque et croate dans plusieurs localités de Kotor Varoš[15].

Procédures judiciaires

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Les crimes commis dans la municipalité de Kotor Varoš ont fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ainsi que devant les juridictions de Bosnie-Herzégovine, notamment la Cour de Bosnie-Herzégovine.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Le TPIY a examiné les crimes commis à Kotor Varoš dans plusieurs affaires relatives à la campagne menée par les autorités serbes de Bosnie contre les populations non serbes en 1992. Dans l'affaire Le Procureur c/ Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, le Tribunal a établi le rôle des structures politiques, policières et militaires serbes de Bosnie dans les opérations de persécution, de meurtre, de détention illégale, de torture et d'expulsion commises dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine, dont Kotor Varoš. Mićo Stanišić a été condamné à 22 ans d'emprisonnement et Stojan Župljanin à 22 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les crimes commis à Kotor Varoš ont également été examinés dans les affaires concernant Radoslav Brđanin, Momčilo Krajišnik et Ratko Mladić, dans lesquelles le TPIY a analysé la politique de persécution et de déplacement forcé menée par les autorités serbes de Bosnie.

Procédures devant les juridictions de Bosnie-Herzégovine

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Après la fin du conflit, plusieurs membres des forces militaires, policières et paramilitaires impliqués dans les crimes de Kotor Varoš ont été poursuivis devant la Cour de Bosnie-Herzégovine et les juridictions nationales. Ces procédures ont concerné notamment des responsables locaux et des membres d'unités ayant participé aux opérations dans la municipalité. Les chefs d'accusation portaient principalement sur des crimes de guerre contre la population civile, notamment des meurtres, des traitements inhumains, des viols, des détentions illégales et des persécutions[17],[18]. Les procédures nationales ont permis de poursuivre des auteurs directs des crimes commis à Kotor Varoš qui ne relevaient pas de la compétence du TPIY ou qui n'avaient pas été poursuivis par cette juridiction internationale[19].

Notes et références

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  1. ↑ (en) Paul R. Bartrop, Bosnian Genocide: The Essential Reference Guide, Greenwood Press, (ISBN 978-1-440-83868-2, lire en ligne), p. 69, 283-285
  2. ↑ « TPIY, Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, IT-99-36-T, jugement », , p. 33-40, paragraphs 65-79
  3. ↑ TPIY, « Duško Tadić, Jugement, IT-94-1-T », sur www.icty.org, , p. 40-49
  4. ↑ Nations Unies, « Résolution A/RES/47/121 »,
  5. ↑ (en) Marko Attila Hoare, « How the JNA became a Great Serbian army », sur Yu historija
  6. ↑ « TPIY, Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, IT-99-36-T, jugement », , p. 268-269, paragraphes 622-623
  7. ↑ (en) « Grabovica survivor: 'I was lucky not to get hit' », sur bbc.com,
  8. ↑ (en) « Victims of Bosnia School Killings to Be Buried on 30th Anniversary », sur balkaninsight.com,
  9. 1 2 3 (en) IRMCT, « Prosecutor v. Ratko Mladic, Case No.IT-09-92-T, Judgement, volume 1 », , p. 459-463, paragraphes 891-902
  10. ↑ « Le Procureur c/ Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, jugement, tome 1 », TPIY, , p. 174, paragraphe 457
  11. ↑ « TPIY, Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, IT-99-36-T, jugement », , p. 202, paragraphe 430
  12. ↑ (en) « Six Bosnian Serbs arrested over hundreds of wartime deaths »,
  13. ↑ « Premier témoignage au procès de Ratko Mladic à La Haye »,
  14. ↑ « TPIY, Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, IT-99-36-T, jugement », , p. 328-331, paragraphes 816-835
  15. 1 2 TPIY, « Résumé du jugement rendu dans l’affaire Stanišić et Župljanin »,
  16. ↑ « Bosiljko and Ostoja Marković », sur trialinternational.org,
  17. ↑ (en) « Indictment Filed for Mass War Crimes in Kotor-Varos », sur detektor.ba,
  18. ↑ (en) « Indictment Filed for Mass War Crimes in Kotor-Varos », sur detector.ba,
  19. ↑ (bs) « Za zločine u Kotor-Varoši sedam i po godina zatvora », sur detektor.ba,

Voir aussi

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