Mejba
La mejba ou medjba est un impôt par tête en vigueur en Tunisie entre le XVIIe siècle et 1913. Sa valeur exorbitante en fait la première rentrée fiscale du pays jusqu'à sa suppression sous le protectorat français. Elle est à l'origine du soulèvement du pays en 1864.
Création
modifierLa mejba est instituée pour la première fois par Othman Dey au XVIIe siècle sans qu'on sache véritablement à quelle type d'imposition elle correspond. Étymologiquement, le terme mejba est de la même racine que gibaya (arabe : جباية) dont le sens primitif est « recueillir ». Le terme désignerait donc par extension ce que le pouvoir collecte au titre des impôts. Elle constituerait en principe l'ensemble des recettes fiscales du pouvoir central dans une localité ou une région déterminée[1].
Réforme de 1856
modifierLe système fiscal est réformé en 1856 sous Mohammed Bey, onzième bey de la dynastie husseinite. La mejba devient un impôt de capitation dont la valeur s'élève à 36 piastres par an et qui est dû par tous les sujets de sexe masculin ayant atteint l'âge de la puberté.
« Quand on sait que le journalier agricole touchait quotidiennement 0,80 piastres, la mejba représentait donc 45 jours de travail d'un ouvrier dans le cas, bien entendu, où ce dernier pouvait trouvait de l'embauche durant toute l'année […] La mejba fut désormais l'impôt qui procurait au trésor, les recettes les plus importantes : 9 700 000 piastres, sur un budget total de 22 950 000, au milieu du XIXe siècle. »
Afin d'éviter l'opposition des membres les plus influents du pays qui pourraient protester contre le principe de capitation qui est interdit par le Coran, les habitants des cinq plus grandes villes de Tunisie — Tunis, Sfax, Sousse, Monastir et Kairouan — sont exemptés[2].
D'autres exemptions sont prévues concernant les fonctionnaires du bey, les dignitaires religieux, les étudiants et les soldats. Malgré cela, la mejba devient vite la plus importante source de revenus du pouvoir. En 1861, elle représente ainsi 42 % des rentrées fiscales[3].
Réforme de 1864
modifierL'endettement de la régence prend sa source dans le premier emprunt extérieur de la Tunisie, contracté en 1863 auprès du banquier Émile d'Erlanger à des conditions onéreuses. Selon Éric Toussaint, cet emprunt, en grande partie dilapidé en moins d'un an, laisse le pays dans l'incapacité d'honorer ses échéances[4]. Pour compenser cet endettement vertigineux, Sadok Bey décide de doubler le taux de la mejba. Le décret du la transforme en impôt progressif. Les contribuables sont classés en six catégories en fonction de leur fortune auxquelles on applique la mejba qui varie de 36 à 108 piastres. En outre, il est décidé une capitation moyenne de 72 piastres au niveau de chaque caïdat[5].
Dès que les agents du bey se déplacent dans le pays pour prélever cette nouvelle capitation, les tribus refusent de s'en acquitter et se soulèvent, emmenées par Ali Ben Ghedhahem. Le , un télégramme du vice-consul de France à Sfax rapporte que toutes les tribus sont décidées à ne pas payer l'impôt de 72 piastres[4]. Devant l'ampleur de la contestation, le bey annonce dès le qu'il renonce au doublement de la mejba, concession qu'il réitère en pour tenter de s'entendre avec Ben Ghedhahem[4]. La révolte n'en est pas moins matée dans le sang et le pays complètement ruiné par les exactions des armées du bey.
Le doublement de la mejba est finalement rapporté en 1867. Son montant est même diminué à 25 piastres pour les plus pauvres et augmenté à 1 000 piastres pour les plus riches[6].
Réforme de 1869
modifierFace à la banqueroute du pays, une nouvelle réforme fiscale supprime la progressivité de la mejba en fonction de la fortune du contribuable. Le décret du porte le montant de la mejba à quarante piastres, en étalant cette augmentation sur quatre ans[7]. Des décrets ultérieurs précisent les nombreuses catégories de la population qui sont exonérées :
- Habitants des cinq plus grandes villes (décret du )[8] ;
- Étudiants assidus à leurs études (décret du )[8] ;
- Militaires (décret du )[8] ;
- Infirmes (décret du )[8] ;
- Khalifas et cheikhs (décret du )[9] ;
- Imams prédicateurs des villes et amines des vivres (décret du )[9] ;
- Janissaires des consulats (décret du )[9] ;
- Habitants de Sidi Bou Saïd (décret du )[9] ;
- Contribuables absents de la régence (décret du )[10] ;
- Caïds et khalifats hors fonctions, mais munis d'un décret de nomination (décret du )[10].
Instauration du protectorat français
modifierL'effondrement des finances de la régence aboutit dès 1869 à la mise sous tutelle de ses recettes par une commission financière internationale associant la France, le Royaume-Uni et l'Italie[4]. Lors de l'instauration du protectorat en 1881, les administrateurs français se gardent bien de modifier le système d'imposition tout en reconnaissant son caractère injuste. La mejba ne concernant que les sujets tunisiens, les colons français qui commencent à arriver en grand nombre en sont dispensés.
Les premiers budgets publiés par le gouvernement révèlent que la mejba représente plus de 21 % des rentrées fiscales en 1885[11], un pourcentage qui grimpe à près de 25 % en 1890[12].
Le décret du remplace l'ancienne monnaie beylicale, la piastre, par le franc tunisien au taux d'une piastre pour 0,60 francs[13], ce qui porte la mejba à 24 francs soit 27,15 francs, frais de perception compris[14].
Conscient de la forte impopularité de cet impôt, le gouvernement décide de réduire son montant à 22 francs le puis à vingt francs le [15], soit 22,50 francs, frais de perception compris[14] ; sa part dans les recettes fiscales s'élève alors à 17 %[16].
Le décret du rattache à la mejba la « taxe des routes », une taxe qui avait remplacé les anciennes corvées, ce qui porte son montant à 25,85 francs[14].
La suppression de cet impôt demeure la principale revendication des représentants tunisiens à la Conférence consultative tunisienne, qui se heurtent à l'opposition des représentants français qui craignent un report des charges sur leurs compatriotes. Même le nouveau résident général de France en Tunisie Gabriel Alapetite reconnaît le caractère injuste de cette taxe en déclarant en 1907 que la Tunisie est « un pays où des fellahs, qui couchent sur la terre, grattent le sol avec des charrues en bois et n'ayant d'autres trésors que quelques moutons, paient un impôt de capitation contre lequel le paysan français le plus cossu se révolterait »[17]. Il décide de réduire son montant à 18 francs en 1910 mais l'augmentation d'autres charges réduit à néant la diminution espérée[18].
Suppression de la mejba
modifierLes délégués français finissent par céder à cette forte pression. Le , ils signent une motion demandant la suppression de la mejba et son remplacement par un autre impôt payable par tous les contribuables, colons compris.
C'est chose faite par le décret du qui remplace la mejba par une taxe personnelle appelée ada al-istitan. Celle-ci est due par toute personne de sexe masculin domiciliée en Tunisie et âgée de plus de vingt ans ; seuls les soldats tunisiens et français en sont dispensés[19]. Elle est augmentée à quinze francs le [20] avant d'être supprimée le [21].
Références
modifier- ↑ Najla Abdeddayem, « Chronique de l'histoire de la fiscalité tunisienne, évolution de l'ancienne mejba », Magazine des lois fiscales, no 1, , p. 103 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- ↑ Abdeddayem 2012, p. 108.
- ↑ Jean Ganiage, « La population de la Tunisie vers 1860 : essai d'évaluation d'après les registres fiscaux », Population, vol. 21, no 5, , p. 859 (ISSN 0032-4663, lire en ligne, consulté le ).
- 1 2 3 4 Éric Toussaint, « La dette : l'arme qui a permis à la France de s'approprier la Tunisie », sur Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (en), (consulté le ).
- ↑ Abdeddayem 2012, p. 110.
- ↑ Abdeddayem 2012, p. 111.
- ↑ Paul Zeys, Code annoté de la Tunisie : recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901, t. I, Nancy, Imprimerie Berger-Levrault et Cie, , 1292 p. (lire en ligne), p. 595.
- 1 2 3 4 Zeys 1901, p. 597.
- 1 2 3 4 Zeys 1901, p. 598.
- 1 2 Zeys 1901, p. 599.
- ↑ Ministère des Affaires étrangères, Rapport au président de la République sur la situation de la Tunisie (1881-1890), Paris, Imprimerie nationale, , 204 p. (lire en ligne), p. 132.
- ↑ Ministère des Affaires étrangères, Rapport au président de la République sur la situation de la Tunisie en 1892, Paris, Imprimerie nationale, , 165 p. (lire en ligne), p. 100.
- ↑ Ahmed Kassab et Ahmed Ounaies, Histoire générale de la Tunisie, vol. IV : L'Époque contemporaine (1881-1956), Tunis, Sud Éditions, , 592 p. (ISBN 978-9938010220), p. 344.
- 1 2 3 Abdeddayem 2012, p. 112.
- ↑ Ministère des Affaires étrangères, Rapport au président de la République sur la situation de la Tunisie en 1894, Paris, Imprimerie nationale, , 185 p. (lire en ligne), p. 17.
- ↑ Ministère des Affaires étrangères, Rapport au président de la République sur la situation de la Tunisie en 1896, Paris, Imprimerie nationale, , 244 p. (lire en ligne), p. 164.
- ↑ Taoufik Ayadi, Mouvement réformiste et mouvements populaires à Tunis, 1906-1912, Tunis, Publications de l'université de Tunis, , 300 p. (OCLC 462000459), p. 116.
- ↑ Abdeddayem 2012, p. 114.
- ↑ « Décret du 29 décembre 1913 », Journal officiel tunisien, no 105, , p. 1305 (ISSN 0330-7921).
- ↑ Abdeddayem 2012, p. 116.
- ↑ François Arnoulet, Résidents généraux de France en Tunisie... ces mal aimés, Marseille, Narration éditions, , 255 p. (ISBN 978-2909825083), p. 151.
