Dispositif Alerte-Enlèvement

dispositif de recherche de mineurs en France
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Le dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif mis en place en France, en , sur le modèle de l'alerte AMBER aux États-Unis et au Canada. Ce dispositif permet de diffuser sur plusieurs canaux une alerte en cas d'enlèvement avéré de mineur.

Alerte-Enlèvement
Logo de l'organisation
Logo du dispositif.
Situation
Région Drapeau de la France France
Création
Type Dispositif de recherche d'enfants en cas d'enlèvement
Langue français
Organisation
Alerte déclenchée par Procureur de la République et Ministère de la Justice
Personnes clés Pierre Bellanger (créateur)
Organisations affiliées Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Justice

Site web alerte-enlevement.justice.gouv.fr

Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.

Historique

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En , Pierre Bellanger, fondateur et dirigeant de Skyrock, a découvert l'existence du système AMBER Alert, utilisé aux États-Unis. Il a aussitôt imaginé de le transposer en France[1]. Au cours de ses démarches, Pierre Bellanger a rencontré Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux Droits des victimes, le afin de la sensibiliser à son projet de développer AMBER Alert en France. Cela permit d'organiser un voyage d'étude au Canada où le système était opérationnel, ainsi qu'un groupe de travail de faisabilité fin . Cependant Nicole Guedj est ensuite appelée à d'autres fonctions et ne donne pas suite au projet. Le dossier va alors être repris par Valérie Pécresse, députée, à la suite d'une réunion publique le où Pierre Bellanger évoquait sa difficulté à imposer l'alerte AMBER. Cette dernière organisa une rencontre le avec Étienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales et les victimes au cabinet du ministre de la Justice, à la suite de laquelle le dispositif fut enfin mis sur les rails[2], notamment grâce au travail de Raphaël Balland et de Patrice Camberou, tous deux magistrats.

Enfin, le , une convention visant à mettre en place un système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants est signée par le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément[3].

Signataires

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Toutes les sociétés contactées ont accepté de signer :

Déclenchement et émission du message d'alerte

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Le dispositif est déclenché par décision du procureur de la République après concertation avec les enquêteurs, et après information du procureur général près la cour d'appel et de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice. L'alerte est lancée soit par la direction centrale de la Police judiciaire, soit par la Gendarmerie nationale, soit par la préfecture de police, qui envoie le message d'alerte aux différents médias et espaces publics[4].

Critères de déclenchement

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Il y a quatre critères :

  • l'enlèvement doit être avéré (les fugues ou disparitions volontaires sont écartées) ;
  • l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ;
  • des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ;
  • la victime est mineure.

Le procureur informe les responsables légaux de la victime, et leur accord est nécessaire au déclenchement de l'alerte.

Modalité et forme du message d'alerte

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Exemple de message d'alerte en gare de Cannes pour l'enlèvement de Celya en .

Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant trois heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des trois heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les sociétés signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.

Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des trois heures.

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :

  • Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. À ce titre, chaque message est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : un bruit de sirène, présence de Marianne, voix grave (en l'occurrence, celle de Patrick Floersheim ; les messages d'alerte continuent d'utiliser l'enregistrement de sa voix après sa mort en ) ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLÈVEMENT ».
  • Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse de courrier électronique).

Dates de déclenchement

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Depuis la création du dispositif en , et en date du , 40 alertes ont été diffusées : 38 en France métropolitaine et 2 en France d'outre-mer. Sur ces 40 alertes, 37 ont pu servir à retrouver les victimes (dont 30 pendant l'alerte et 7 après la levée de l'alerte), 2 ont été infructueuses (les victimes ont été retrouvées décédées) et 1 est encore en attente (le/la ou les enfants n'ont pas été retrouvés)

Disparition notable sans déclenchement de l'alerte

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  • Maëlys de Araujo, 8 ans et demi, disparue le dimanche vers 3 h du matin lors d'un mariage au Pont-de-Beauvoisin. L'alerte n'a pas été déclenchée car, lors de la constatation de la disparition, les forces de l'ordre n'avaient pas d’indices laissant à penser qu'il s'agissait d'un enlèvement[76],[77]. La petite fille est signalée (photo) sous forme d'avis de disparition inquiétante, aucun suspect n'est signalé (aucun portrait-robot). Une semaine plus tard, un homme de 34 ans présent au mariage est interpellé et écroué, des traces ADN de l'enfant ayant été trouvées dans son véhicule[78],[79].

Diffusion du message

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Pour les agences de presse

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Les agences de presse sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultative.

Bien que dispensée de la présence de Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.

À la télévision

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Dès que possible, les chaînes de télévision doivent mettre en place toutes les quinze minutes[80] un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Dès la diffusion d'une photo, les chaînes s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.

La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est réglementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.

Les chaînes régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

À la radio

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Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations de radio doivent diffuser toutes les quinze minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

Sur le réseau routier

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Il est impossible de marquer le message sur les panneaux à messages variables sur les autoroutes :

  • le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
  • un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.

La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :

  • sur Radio Vinci Autoroutes (appartenant au même groupe, Vinci Autoroutes) si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez 107.7 » ;
  • sur un autre réseau (non couvert par 107.7), message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez radio ».

Le message diffusé sur Radio Vinci Autoroutes répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.

Dans les gares

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À l'image du réseau routier, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçus pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte « dans les canaux d'information qui le permettent » :

  • Priorité est donnée aux messages d'urgence ou liés à la difficulté éventuelle du trafic.
  • Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLÈVEMENT D'ENFANT : ÉCOUTEZ VOTRE RADIO ».

Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les quinze minutes durant toute la durée du plan.

Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.

Sur Internet

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Dès , et afin de développer l'extension du dispositif Alerte-Enlèvement sur Internet, Pierre Bellanger a mis en place une procédure informatisée immédiate d'insertion des alertes sur les 33,5 millions de blogs de Skyrock.com[2]. L'issue de ces tests ayant été positive, Skyrock collabore en tant que pilote avec le ministère de la Justice dès pour la mise en place de flux RSS de bascule automatique des alertes sur Internet.

La convention est officiellement étendue par le ministère de la Justice le [81] par l'ajout de l'article 9-8 à la convention Alerte Enlèvement signée par la Fondation Casques Rouges, la Française des jeux, Bluefox, Blogspirit, Bouygues Telecom, France Télévisions, Free, Le Monde, Newsweb, Orange, Prisma Presse, Rue89, Silicon Sentier, Skyrock, TF1 et Radio Classique.

La Fondation Casques Rouges a, par ailleurs, publié une application sur le magasin d'applications App Store d'Apple, destinée à l'iPhone et à l'iPod touch. Cette application informe en instantané les utilisateurs du déclenchement d'une alerte, et ils peuvent grâce à celle-ci consulter le signalement de l'enfant enlevé, puis participer aux recherches en témoignant par téléphone ou par courriel.

Depuis , le dispositif s'est étendu via les nouvelles technologies de l'information et de la communication avec le lancement d'une application pour smartphone ; de nouveaux partenariats avec les sites Internet à fort taux d'audience et les sites d'associations de victimes et d'aide aux victimes ; mais également via Facebook après contrat signé le avec le ministère de la Justice[4].

Autres supports

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FDJ United (via ses bornes publicitaires) et les réseaux de panneaux d'affichage urbains (centres commerciaux notamment) sont mobilisés pour diffuser instantanément les messages d'alerte[4].

Notes et références

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  1. 1 2 Déclinaison locale du plan Alerte-Enlèvement.
  1. 1 2 Alerte-Enlèvement non diffusée.

Références

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  1. José Barroso, « Skyrock propose d'aider à retrouver les adolescents fugueurs », Le Monde, .
  2. 1 2 Noria Ait-Kheddache, « Le dispositif Alerte Enlèvement s'étend à de nouveaux partenaires » Accès payant, L'Express, .
  3. « Présentation générale du dispositif », sur alerte-enlevement.gouv.fr (consulté le ).
  4. 1 2 3 « Dossier de presse - Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook » [PDF], sur presse.justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, (consulté le ).
  5. « Le dispositif », sur alerte-enlevement.gouv.fr (version du sur archive.org).
  6. AFP, « Ivre, la mère avait oublié avoir confié ses deux fillettes », Le Monde, (consulté le ).
  7. « Yvelines : Christophe et Lucie sains et saufs », Europe 1, (consulté le ).
  8. Anne Rohou, « L'enfant enlevé vendredi à Montfermeil a éte retrouvé », Le Monde, (consulté le ).
  9. « L'enlèvement qui a ému la Réunion en  », sur Linfo.re, Antenne Réunion, (consulté le ).
  10. AFP, « Le père de l'enfant, séquestré et violé par le pédophile récidiviste Francis Évrard, va attaquer en justice l'État », sur franceinfo.fr, France 2, (consulté le ).
  11. « Alerte enlèvement », sur franceinfo.fr, (consulté le ).
  12. AFP, « Huitième déclenchement du plan "Alerte enlèvement" pour Elise », sur La Dépêche, (consulté le ).
  13. MD, agences, « Nouveau-né retrouvé: la ravisseuse interpellée mère de 6 enfants », 20 Minutes, .
  14. AFP, « La mère d'Élise condamnée à 2 ans de prison avec sursis pour l'enlèvement de sa fille », Le Monde, (consulté le ).
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  22. AFP, « Mia, 4 mois, retrouvée saine et sauve en Moselle, l'alerte enlèvement est levée », sur franceinfo.fr, (consulté le ).
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  24. C. R. et Jé. M., agences, « Enlèvement: la jeune Bérényss retrouvée », BFM TV, (consulté le ).
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  37. Alexandre Boudet, « Race noire: les regrets du ministère de la Justice », sur Le HuffPost, .
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  77. Liv Audigane et Alexandra Gonzalez, « Disparition de Maëlys: pourquoi l'alerte enlèvement n'a-t-elle pas été lancée? », BFM TV, .
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  79. « Le suspect reconnaît que Maëlys est montée dans sa voiture », Le Progrès, .
  80. Loïc Soleymieux et Maxime Vaudano, « Comment fonctionne le dispositif « alerte enlèvement » ? », Les Décodeurs, Le Monde, (consulté le ).
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Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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