Ministre chargé de l'Aménagement du territoire

	Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation; (appellation depuis 2024)
	; Logo en septembre 2024.
	; Titulaire actuel; Catherine Vautrin; depuis le 21 septembre 2024; (1 mois et 28 jours)
Création	14 avril 1962
Premier titulaire	Maurice Schumann
Site internet	cohesion-territoires.gouv.fr
	modifier

Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications^{[réf. nécessaire]}.

Depuis le 21 septembre 2024, Catherine Vautrin est ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.

Historique

Articles connexes : Aménagement du territoire en France et Politique de la ville.

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Attributions

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Depuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».

De plus les collectivités territoriales, habituellement du ressort du ministre de l’Intérieur peuvent également être intégré dans le portefeuille des territoires.

Depuis octobre 2018, « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. » Ses compétences incluent^{[D 1]} :

la politique de cohésion des territoires ;
la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
la politique de la ville.

Administration

Articles détaillés : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et Commissariat général à l'égalité des territoires.

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Depuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité^{[D 2]}^,^[1] :

conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Liste des ministres et des secrétaires d'État

Le tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.

Ministre délégué ou secrétaire d'État		Intitulé	Ministre de tutelle	Intitulé	Gouvernement	Date
Présidence de Charles de Gaulle
	Maurice Schumann	Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 1	15/04/1962 16/05/1962
Aucun titulaire					Pompidou 1, 2 et 3	16/05/1962 07/04/1967
	Raymond Marcellin	Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Georges Pompidou	Premier ministre	Pompidou 4	08/04/1967 31/05/1968
	Olivier Guichard		Georges Pompidou		Pompidou 4	31/05/1968 10/07/1968
	Olivier Guichard		Maurice Couve de Murville		Couve de Murville	12/07/1968 20/06/1969
Présidence de Georges Pompidou
	André Bettencourt	Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire	Jacques Chaban-Delmas	Premier ministre	Chaban-Delmas	22/06/1969 05/07/1972
	Olivier Guichard	Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire			Messmer 1	06/07/1972 12/07/1972
		Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme			Messmer 1	12/07/1972 28/03/1973
					Messmer 2	05/04/1973 27/02/1974
		Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports			Messmer 3	01/03/1974 27/05/1974
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Aucun titulaire					Chirac 1	27/05/1974 27/08/1976
	Jean Lecanuet	Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire			Barre 1	27/08/1976 29/03/1977
	Paul Dijoud	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire (à partir du 01/04/1977)	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire^[2]	Barre 2	30/03/1977 08/06/1977
	Jean-Pierre Fourcade	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire				08/06/1977 26/09/1977
	Fernand Icart	Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire				26/09/1977 31/03/1978
Aucun titulaire					Barre 3	31/03/1978 22/05/1981
Présidence de François Mitterrand
	Michel Rocard	Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire			Mauroy 1	22/05/1981 22/06/1981
	Michel Rocard				Mauroy 2	23/06/1981 22/03/1983
Aucun titulaire					Mauroy 3	22/03/1983 19/07/1984
	Gaston Defferre	Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire			Fabius	19/07/1984 20/03/1986
	Pierre Méhaignerie	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports			Chirac 2	20/03/1986 10/05/1988
	Jacques Chérèque	Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions	Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 1	12/05/1988 23/06/1988
	Jacques Chérèque		Roger Fauroux	Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire^[3]	Rocard 2	28/06/1988 15/05/1991
	André Laignel	Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire (à partir du 17/05/1991)	Michel Delebarre	Ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire	Cresson	16/05/1991 02/04/1992
		Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (à partir du 04/04/1992)	Pierre Bérégovoy	Premier ministre	Bérégovoy	02/04/1992 02/10/1992
			Dominique Strauss-Kahn	Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur^[3]	Bérégovoy	02/10/1992 29/03/1993
	Daniel Hoeffel	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales	Charles Pasqua	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire	Balladur	30/03/1993 11/05/1995
Présidence de Jacques Chirac
	Bernard Pons	Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports			Juppé 1	18/05/1995 07/11/1995
	Jean-Claude Gaudin	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration			Juppé 2	07/11/1995 02/06/1997
	Dominique Voynet	Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement			Jospin	04/06/1997 10/07/2001
	Yves Cochet				Jospin	10/07/2001 06/05/2002
	Jean-Paul Delevoye	Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire			Raffarin 1	07/05/2002 17/06/2002
	Jean-Paul Delevoye				Raffarin 2	17/06/2002 30/03/2004
	Philippe Briand	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien	Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer^[2]	Raffarin 3	31/03/2004 14/04/2004
	Frédéric de Saint-Sernin	Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire	Gilles de Robien		Raffarin 3	14/04/2004 31/05/2005
	Christian Estrosi^{[D 3]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	Nicolas Sarkozy	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[4]	de Villepin	02/06/2005 26/03/2007
	Christian Estrosi^{[D 3]}	Ministre délégué à l'Aménagement du territoire	François Baroin	Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire^[4]	de Villepin	26/03/2007 15/05/2007
Présidence de Nicolas Sarkozy
	Alain Juppé	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables			Fillon 1	18/05/2007 18/06/2007
	Jean-Louis Borloo				Fillon 2	19/06/2007 18/03/2008
	Hubert Falco	Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire	Jean-Louis Borloo	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire^[5]		18/03/2008 23/06/2009
	Michel Mercier^{[D 4]}	Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire				23/06/2009 13/11/2010
	Bruno Le Maire^{[D 5]}	Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire			Fillon 3	14/11/2010 10/05/2012
Présidence de François Hollande
	Cécile Duflot^{[D 6]}	Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement			Ayrault 1^{[D 7]} et 2^{[D 8]}	16/05/2012 31/03/2014
	Sylvia Pinel^{[D 9]}	Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires			Valls 1^{[D 10]}	02/04/2014 25/08/2014
	Sylvia Pinel^{[D 9]}	Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité			Valls 2 ^{[D 11]}^,^{[D 12]}	26/08/2014 11/02/2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 13]}	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales			Valls 2 ^{[D 11]}^,^{[D 12]}	11/02/2016 06/12/2016
	Jean-Michel Baylet^{[D 13]}				Cazeneuve ^{[D 14]}	06/12/2016 10/05/2017
Présidence d'Emmanuel Macron
	Richard Ferrand^{[D 2]}	Ministre de la Cohésion des territoires			Philippe 1^{[D 15]}	17/05/2017 20/06/2017
	Julien Denormandie ^{[D 16]}	Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires	Jacques Mézard	Ministre de la Cohésion des territoires	Philippe 2 ^{[D 17]}^,^{[D 18]}	21/06/2017 16/10/2018
	Jacqueline Gourault^{[D 1]}^,^{[D 19]}	Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales			Philippe 2 ^{[D 17]}^,^{[D 18]}	16/10/2018 06/07/2020
	Jacqueline Gourault^{[D 1]}^,^{[D 19]}				Castex	06/07/2020 05/03/2022
	Joël Giraud				Castex	05/03/2022 20/05/2022
	Amélie de Montchalin	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires			Borne	20/05/2022 04/07/2022
	Christophe Béchu				Borne	04/07/2022 21/09/2024
	Catherine Vautrin	Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation			Barnier	depuis le 21/09/2024

Notes et références

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Notes et autres références

↑ Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
↑ ^{a et b} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.
↑ ^{a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.
↑ ^{a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.
↑ Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.

Portail de la politique française

[attrib2018-1] {a et b} Décret n^o 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

[attrib2017-2] {a et b} Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires

[6] Décret n^o 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire

[9] Décret n^o 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

[10] Décret n^o 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

[11] Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement

[12] Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement

[13] Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement

[14] Décret n^o 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

[15] Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement

[16] Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement

[17] Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement

[18] Décret n^o 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

[19] Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

[20] Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[21] Décret n^o 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

[22] Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[23] Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

[24] Décret n^o 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

[3] Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

[équipement-4] {a et b} Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.

[industrie-5] {a b et c} Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.

[intérieur-7] {a et b} Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du 2 juin 2005 au 15 mai 2007.

[écologie-8] Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.

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Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation (appellation depuis 2024)
Logo en septembre 2024.

Titulaire actuel Catherine Vautrin depuis le 21 septembre 2024 (1 mois et 28 jours)

Création	14 avril 1962
Premier titulaire	Maurice Schumann
Site internet	cohesion-territoires.gouv.fr
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