Ministère de la Justice et du Procureur général

Le Ministère de la Justice et du Procureur général est un ministère néo-brunswickois.

Mandat et législation

Le Ministère de la Justice et du Procureur général a pour mandat de promouvoir l'administration impartiale de la justice et la protection de l'intérêt public. Il a la responsabilité d'administrer les services aux tribunaux, de réglementer les compagnies de fiducie, de réglementer les compagnies d'assurance, de réglementer l'industrie des valeurs mobilières, d'administrer et réglementer les coopératives et les caisses populaires, de procéder à l'examen des institutions financières, d'administrer les services à la consommation et de coordonner la recherche, la planification et l'évaluation de tous les aspects de l'administration de la justice dans la province.

En date du 15 octobre 2012, 121 lois relevaient de la compétence du Ministère. La Loi sur le curateur public est mise en application par le Bureau du Curateur public alors que la Loi sur les valeurs mobilières est mise en application par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. La Loi sur la validation des titres de propriété sera abrogée par la Loi abrogeant la Loi sur la validation des titres. La Loi sur les compagnies d'assurance spéciales doit faire l'objet d'une proclamation. La Loi sur l'abrogation des lois entrera en vigueur de 1^er juillet 2014.

▼ Lois ▼

Abrogation des lois

Accidents mortels

Actes d’intrusion

Agences de recouvrement

Agents immobiliers

Âge de la majorité

Aide juridique

Arbitrage

Arbitrage commercial international

Archives publiques

Arrangements préalables de services de pompes funèbres

Arrestations et interrogatoires

Associations coopératives

Assurances

Aubergistes

Auteurs de délits

Biens

Biens en déshérence et déchéances

Biens matrimoniaux

Caisses populaires

Cartes-cadeaux

Cessions et préférences

Commissaires à la prestation des serments

Communication du coût du crédit

• • Compagnies d’assurance spéciale

Compagnies de prêt et de fiducie

Compétence des tribunaux fédéraux

Concessions accordées par la Nouvelle-Écosse

Concordance des lois avec la Charte

Confiscation civile

Conseillers de la Reine et leur préséance

Contrats inexécutables

Cour des successions

Cour provinciale

Créances de la Couronne

Curateur public

Débiteurs en fuite

Démarchage

Désintéressement des créanciers

Dévolution des successions

Diffamation

Droit de rétention de l’entreposeur

Droit de rétention des bûcherons

Droit successoral

Droit de rétention sur les biens personnels

Enlèvement international d’enfants

Enquêtes

Enregistrement de la preuve

Établissement et exécution réciproque des ordonnances de soutien

Exécuteurs testamentaires et fiduciaires

Exécution des ordonnances de soutien

Exécution réciproque des jugements

Expropriation

Extraits de jugement et exécutions

Facteurs et agents

Fiduciaires

Fiducies internationales

Frais de poursuites criminelles

Franchises

Gestion des biens saisis et des biens confisqués

Grand sceau

Imprimeur de la Reine

Interprétation

Interruption des services postaux

Jugements canadiens

Jugements étrangers

Jurés

Licences d’encanteurs

Loi portant correction de lois

Mandats d’entrée

Négligence contributive

Non-récusation des juges

Notaires

Opérations électroniques

Organisation judiciaire

Personnes déficientes

Petites créances

Prescription

Présomptions de survie

Présomption de décès

Prestations de pension

Preuve

Preuves littérales

Privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux

Procédure applicable aux infractions provinciales

Procédure relative aux infractions provinciales applicable aux adolescents

Procédures contre la Couronne

Procureur général, Loi sur le rôle du

Propriétaires et locataires

Protection des personnes chargées de l’exécution de la loi

Protection des salariés

Provision pour personnes à charge

Récépissés d’entrepôt

Reconnaissance et exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale

Recours collectifs

Redressement des opérations de prêt exorbitantes

Réforme du droit

Régimes de pension du personnel des foyers de soins

Règlements

Règles de conflit de lois en matière de fiducie

Responsabilité et garanties relatives aux produits de consommation

Révision des lois

Saisie-arrêt

Sécurité dans les tribunaux

Services à la famille (Partie VII)

Servitudes

Shérifs

Subpoenas interprovinciaux

Suppression de terminologie archaïque dans les Lois du Nouveau-Brunswick

Survie des actions en justice

Taxe sur les primes d’assurance

Testaments

Testaments internationaux

Transfert des valeurs mobilières

Transmission de la Couronne

Tutelle des enfants

Valeurs mobilières

Validation des titres de propriété

Vente de biens-fonds par voie d’annonces

Vente d’objets

Vente internationale de marchandises

 

Organisation

Le Ministère est dirigé par le ministre de la Justice et le procureur général, deux postes occupés par la même personne qui est, depuis 2010, la progressiste-conservatrice Marie-Claude Blais, dans le gouvernement David Alward. Le ministre est secondée par la sous-ministre de la justice et procureur général adjoint, poste occupé par Judith Keating. En plus des cabinets du ministre et du sous-ministres, le ministère compte huit divisions: la Direction de la politique et de la planification, les Services administratifs, les Services aux tribunaux, les Services à la justice, les Services juridiques, les Services législatifs, les Poursuites publiques et le Service public d'éducation et d'information juridique. Il y a également une section de la Communication et des bureaux régionaux des services des shérifs.

Section de la Communication

La Section de la Communication a pour mandat d'informer le public sur le Ministère et ses services. La section siège à l'Édifice du Centenaire, à Fredericton.

Direction de la politique et de la planification

La Direction de la politique et de la planification

Services administratifs

La division des Services administratifs compte cinq directions: Expropriation, Gestion des installations, Services financiers, Service des ressources humaines, et Direction de Technologie et de la gestion de l'information.

Services aux tribunaux

La division des Services aux tribunaux compte deux directions: le Service de soutien des programmes et le Service du registraire. Il y a aussi des bureaux régionaux des services aux tribunaux.

Services à la justice

La division des Services à la justice compte cinq directions: Assurances, la Direction des services à la consommation, la Direction des caisses populaires, coopératives et sociétés de fiducie et examens, le Bureau du surintendant des pensions et le Bureau du curateur public.

Services juridiques

La division des Services juridiques compte cinq sections: Équipe de droit commercial, corporatif et biens, Équipe de droit administratif et du travail, Équipe de services au gouvernement, Équipe de litige et Unité constitutionnelle.

Services législatifs

La division des Services législatifs compte six unités, groupes et sections: Développement législatif, Affaires législatives, Publications législatives, Rédaction législative (francophone), Rédaction législative (anglophone) et Services législatifs.

Poursuites publiques

La division des Poursuites publiques compte deux sections: Justice pour la famille et la jeunesse ainsi que Poursuites spéciales. Il y a également des bureaux régionaux des procureurs de la couronne.

Service public d'éducation et d'information juridique

Le Service public d'éducation et d'information juridique est financé par Justice Canada.

Liste des ministres

Voici une liste partielle des ministres de la Justice du Nouveau-Brunswick.

Ministre	Gouvernement	Période
Bradley Green	Bernard Lord	21 juin 1999 - 14 février 2006
Bruce Fitch		14 février 2006 - 3 octobre 2006
Thomas J. Burke	Shawn Graham	3 octobre 2006 - 22 juin 2009
Michael Murphy		22 juin 2009 - 4 janvier 2010
Bernard LeBlanc		4 janvier 2010 - 12 octobre 2010
Marie-Claude Blais	David Alward	12 octobre 2010 - 1er mars 2012
Judith Keating		1er mars 2012 - 26 septembre 2012
Marie-Claude Blais		26 septembre 2012 - 19 septembre 2013
Troy Lifford		19 septembre 2013 - 7 octobre 2014
Stephen Horsman	Brian Gallant	7 octobre 2014 - 6 juin 2016
Denis Landry		6 juin 2016 - 9 novembre 2018
Andrea Anderson-Mason	Blaine Higgs	9 novembre 2018 - 29 septembre 2020
Hugh Flemming		29 septembre 2020 - 2 novembre 2024
Rob McKee	Susan Holt	2 novembre 2024 - en cours

Liens externes

• Site officiel