Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement

Création

1^er avril 1973

Disparition

1^er octobre 1984

Juridiction

Gouvernement du Québec

Budget annuel

80,9 millions (1973-74)
296,9 millions (1983-84)

Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en activité de 1973 à 1984.

Mission modifier

Lors de sa constitution, le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement fait partie de la mission gouvernementale et administrative du gouvernement du Québec et est chargé^[1]^,^[2]:

De l'achat et location des espaces requis par l'État ;
La construction des édifices gouvernementaux ainsi que leur aménagement ;
L'opération et l'entretien des locaux et édifices ;
La fourniture des organismes gouvernementaux en mobilier, équipements et fournitures.

Le ministère était, lors de sa dissolution, responsable de plusieurs lois^[3]:

La Loi des travaux publics ;
La Loi de la Société de développement immobilier du Québec (chargée de l'exploitation de la Place Desjardins à Montréal et du projet de Palais des congrès ;
La Loi sur la Société immobilière du Québec.

Historique modifier

Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est institué le 1^er avril 1973 lorsque le projet de loi 222 entre en vigueur, après avoir reçu sanction royale le 14 mars 1973^[4]. La loi constitutive du ministère le sépare du ministère de la Voirie qui est lui-même fondu dans le ministère des Transports^[1]. Le nouveau ministère remplace l'ancien ministère des Travaux publics ainsi que le Service des achats du gouvernement (anciennement géré par le ministère de l'Industrie et du Commerce^[1]) dont les effectifs et budgets sont transférés au ministère nouvellement créé^[5].

Dans sa première année (1973-1974) le ministère est pourvu d'un budget de 80,9 millions de dollars (soit environ 487,2 $ millions en 2023 en tenant compte de l'inflation)^[1].

Le ministère est aboli le 1^er octobre 1984 et remplacé par la Société immobilière du Québec. Le ministère employait alors 1 359 personnes^[3].

Notes et références modifier

↑ ^{a b c et d} Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1973/74, Québec, Éditeur officiel du Québec, novembre 1974, 61 p.
↑ LQ 1973, c. 27, art. 2.
↑ ^{a et b} Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1984, Québec, Éditeur officiel du Québec, novembre 1974, 41 p.
↑ LQ 1973, c. 27.
↑ LQ 1973, c. 27, art. 15 et 16.

Textes officiels modifier

Loi du ministère des travaux publics et de l'approvisionnement, LQ 1973, ch. 27 (lire en ligne, consulté le 13 août 2023)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travaux publics

Portail de la politique québécoise

[RA7374-1] {a b c et d} Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1973/74, Québec, Éditeur officiel du Québec, novembre 1974, 61 p.

[LQ_1973,_c._27art._2-2] LQ 1973, c. 27, art. 2.

[RA84-3] {a et b} Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1984, Québec, Éditeur officiel du Québec, novembre 1974, 41 p.

[LQ_1973,_c._27-4] LQ 1973, c. 27.

[LQ_1973,_c._27art._15_et_16-5] LQ 1973, c. 27, art. 15 et 16.

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