Société immobilière du Québec
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| Société immobilière du Québec | ||||||||
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| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Site web | Site officiel en 2011 (archive) | |||||||
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La Société immobilière du Québec (SIQ) est une ancienne entreprise publique détenue par le gouvernement du Québec, en activité de 1984 à 2013. La SIQ était chargée de gérer le parc immobilier des ministères et organismes gouvernementaux affiliés au gouvernement du Québec.
Mandat modifier
Historique modifier
La loi établissant la SIQ est sanctionnée le et la majorité de ses articles entrent en vigueur par proclamation le [1]. Le transfert des biens du domaine public du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement à la SIQ est effectif le [2],[3].
C'est à partir du [4] que les ministères et organismes publics doivent transiger avec la SIQ pour leurs besoins immobiliers[5]. C'est à cette même date que le projet de construction et d'aménagement du Palais des congrès de Montréal et de la Place Desjardins est confié à la SIQ[6].
La loi constituant la SIQ prévoit l'abolition de la Société de développement immobilier du Québec et du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement qui a lieu le [7],[4].
Le la SIQ absorbe les activités immobilières de la Corporation d'habitation du Québec dont la dissolution est annoncée lors du budget 2010, afin de réaliser 6 millions de dollars d'économies[8].
La SIQ est abolie officiellement le [9] lorsqu'elle est fusionnée avec Infrastructure Québec pour former la Société québécoise des infrastructures[10].
Identité visuelle (logotype) modifier
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Logo de la Société immobilière du Québec jusqu'en 2001. -
Logo de la Société immobilière du Québec de 2001 à 2013.
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Notes et références modifier
- Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 11, pp. 1323 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1983, c. 40, art. 26 et suivants.
- Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 15, pp. 1581 (lire en ligne, consulté le )
- Proclamation du : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 43, pp. 4929 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1983, c. 40, art. 19.
- LQ 1983, c. 40, art. 21.
- LQ 1983, c. 40, art. 77.
- « Fusionner pour mieux couper », sur TVA Nouvelles, (consulté le )
- Décret 1133–2013 du : Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives (2013, chapitre 23) — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi. GOQ du , partie 2, vol. 145, no 47, pp. 5049 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 2013, c. 23, art. 22.
Textes officiels modifier
- Loi sur la Société immobilière du Québec, RLRQ, ch. S-17.1 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur la Société immobilière du Québec, LQ 1983, ch. 40 (lire en ligne, consulté le ) (loi originale)
- Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1983, ch. 40 (lire en ligne, consulté le )
