Ministère de la Présidence (Espagne)

Histoire
Fondation	1974
Dissolution	2023
Successeur	Ministère de la Présidence et de la Justice
Type	Département ministériel
Domaine d'activité	Relations avec les Cortes Generales, secrétariat du gouvernement, politique mémorielle
Siège	Complexe de la Moncloa; Avenida Puerta de Hierro; 28040 Madrid
Pays	Espagne
Coordonnées	40° 26′ 44″ N, 3° 44′ 04″ O
Langue	Espagnol
Filiales	Secrétariat d’État chargé des Relations avec les Cortes Generales, Bulletin officiel de l'État
Dépend de	Gouvernement espagnol
Affiliation	Secrétariat d’État aux Relations avec les Cortes Generales; Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique
Budget	0,384 milliard € (2023)
Site web	mpr.gob.es

Le ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (en espagnol : Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) est le département ministériel chargé des relations institutionnelles et de la coordination interministérielle en Espagne entre 1974 et 2023.

Le siège du ministère se situe dans le complexe entourant le palais de la Moncloa, à Madrid.

Missions

Fonctions

Le ministère est responsable de la coordination des affaires constitutionnelles, de la préparation, du développement et du suivi du programme législatif, de l'appui immédiat à la présidence du gouvernement, d'assister le Conseil des ministres, les commissions déléguées du gouvernement, la commission générale des secrétaires d'État et des sous-secrétaires, ainsi que le gouvernement dans ses relations avec les Cortes Generales ; et de la proposition et la mise en œuvre des politiques de mémoire historique et démocratique, ainsi que de l'exercice du droit à la liberté religieuse^[1].

Organisation

Le ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique s'organise de la manière suivante^[1]^,^[2]^,^[3]^,^[4] :

Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (Ministro de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) ;
- Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles (Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales) ;
  - Direction générale des Relations avec les Cortes ;
  - Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ;
- Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique (Secretaría de Estado de Memoria Democrática) ;
  - Direction générale de la Mémoire démocratique ;
- Sous-secrétariat de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (Subsecretaría de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) ;
  - Secrétariat général technique-Secrétariat du Gouvernement ;
  - Agence d'État du Bulletin officiel de l'État ;
- Commissariat spécial pour la Reconstruction de l'île de La Palma (Comisionado especial para la Reconstrucción de la isla de La Palma) ;
- Centre des études politiques et constitutionnelles (Centro de Estudios Políticos y Constitucionales) ;
- Centre de recherches sociologiques (Centro de Investigaciones Sociológicas).

Histoire

Créé en 1974 à partir du sous-secrétariat de la Présidence (Subsecretaría de la Presidencia), le ministère est réorganisé après la fin du franquisme, en 1977, les compétences relatives à la fonction publique et à l'administration publique lui étant alors attribuées^[5]. En 1986, Felipe González crée le ministère des Administrations publiques et rebaptise alors le ministère de la Présidence en ministère des Relations avec les Cortes Generales et du Secrétariat du gouvernement (Ministerio de Relaciones con las Cortes y de la Secretaría del Gobierno)^[6].

Le ministère reprend son nom d'origine en 1993^[7], se voyant adjoindre pour la première fois les fonctions de porte-parole du gouvernement (Portavoz del Gobierno). Au cours d'un important remaniement ministériel opéré en 2009, il retrouve les compétences liées à la fonction publique^[8], mais les perd lors d'un nouveau remaniement effectué en 2010, au profit du ministère de la Politique territoriale^[9]. En 2011, la ministre de la Présidence retrouve les fonctions de porte-parole du gouvernement et prend la tutelle du Centre national de renseignement (CNI, services secrets). À la formation du second gouvernement de Mariano Rajoy, le ministère prend les compétences des relations avec les communautés autonomes et devient ainsi le « ministère de la Présidence et des Administrations territoriales » (Ministerio de la Presidencia y para las Administraciones Territoriales) tandis que la ministre perd ses fonctions de porte-parole, le secrétariat d'État à la Communication étant directement rattaché à la présidence du gouvernement^[10].

Lors de l'arrivée au pouvoir de Pedro Sánchez le 7 juin 2018, les compétences territoriales lui sont retirées et celles concernant l'égalité et la lutte contre les discriminations lui sont ajoutées^[11]. Le 13 janvier 2020, Sánchez lui retire les compétences sur l'égalité et lui attribue celles liées à la mémoire historique^[1].

Titulaires depuis 1977

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
	José Manuel Otero Novas	05/07/1977	06/04/1979	UCD	Suárez II
	José Pedro Pérez-Llorca	06/04/1979	03/05/1980	UCD	Suárez III
	Rafael Arias-Salgado	03/05/1980	26/02/1981	UCD	Suárez III
	Pío Cabanillas Gallas	26/02/1981	01/09/1981	UCD	Calvo-Sotelo
	Matías Rodríguez Inciarte	01/09/1981	02/12/1982	UCD	Calvo-Sotelo
	Javier Moscoso	03/12/1982	26/07/1986	PSOE	González I
	Virgilio Zapatero	26/07/1986	14/07/1993	PSOE	González II et III
	Alfredo Pérez Rubalcaba	14/07/1993	05/05/1996	PSOE	González IV
	Francisco Álvarez-Cascos (Vice-président du gouvernement)	06/05/1996	28/04/2000	PP	Aznar I
	Mariano Rajoy (Vice-président du gouvernement)	28/04/2000	28/02/2001	PP	Aznar II
	Juan José Lucas	28/02/2001	10/07/2002	PP	Aznar II
	Mariano Rajoy (Vice-président du gouvernement)	10/07/2002	03/09/2003	PP	Aznar II
	Javier Arenas (Vice-président du gouvernement)	03/09/2003	18/04/2004	PP	Aznar II
	María Teresa Fernández de la Vega (Vice-présidente du gouvernement)	18/04/2004	20/10/2010	Aucun	Zapatero I et II
	Ramón Jáuregui	20/10/2010	22/12/2011	PSOE	Zapatero II
	Soraya Sáenz de Santamaría (Vice-présidente du gouvernement)	22/12/2011	07/06/2018	PP	Rajoy I et II
	Carmen Calvo (Vice-présidente du gouvernement)	07/06/2018	12/07/2021	PSOE	Sánchez I et II
	Félix Bolaños	12/07/2021	21/11/2023	PSOE	Sánchez II
Titres successifs : 1977-1986 : ministère de la Présidence 1986-1993 : ministère des Relations avec les Cortes Generales et du Secrétariat du Gouvernement 1993-2016 : ministère de la Présidence 2016-2018 : ministère de la Présidence et des Administrations territoriales 2018-2020 : ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité 2020-2023 : ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique

Identité visuelle (logotype)

Logo du ministère de la Présidence entre 1993 et 2016.
Logo du ministère de la Présidence et des Administrations territoriales entre 2016 et 2018.
Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité entre 2018 et 2020.
Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique depuis 2020.

Notes et références

↑ ^{a b et c} (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 19 février 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 426/2022, de 7 de junio, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 8 juin 2022) [lire en ligne (page consultée le 8 juin 2022)].
↑ (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », site du Bulletin officiel de l'État.
↑ (es) « Real Decreto 1519/1986, de 25 de julio, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
↑ (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
↑ (es) « Real Decreto 542/2009, de 7 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
↑ (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
↑ (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 415/2016, de 3 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es/, 4 novembre 2016 (consulté le 4 novembre 2016).
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

(es) Site officiel du ministère de la Présidence.

Portail de la politique en Espagne

[RD_2/2020-1] {a b et c} (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_139/2020-2] (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_373/2020-3] (es) Espagne. « Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 19 février 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

[RD_426/2022-4] (es) Espagne. « Real Decreto 426/2022, de 7 de junio, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 8 juin 2022) [lire en ligne (page consultée le 8 juin 2022)].

[5] (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », site du Bulletin officiel de l'État.

[6] (es) « Real Decreto 1519/1986, de 25 de julio, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.

[7] (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.

[8] (es) « Real Decreto 542/2009, de 7 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.

[9] (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.

[10] (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 415/2016, de 3 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es/, 4 novembre 2016 (consulté le 4 novembre 2016).

[RD_355/2018-11] (es) Espagne. « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

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