Modèle déposé
Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).
Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).
Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
