Moulins Communauté

	Moulins Communauté
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes; Bourgogne-Franche-Comté
Département	Allier; Nièvre
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Moulins
Communes	44
Président	Pierre-André Périssol (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071140
Démographie
Population	64 257 hab. (2021)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	1 336,20 km2
Liens
Site web	agglo-moulins.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Moulins Communauté est une structure intercommunale française, située dans les départements de l'Allier et de la Nièvre^[1].

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération de Moulins avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais. Un amendement de la commission départementale de coopération intercommunale de la Nièvre a été voté pour étendre le périmètre initial aux communes de Dornes et de Saint-Parize-en-Viry, issues de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Ce schéma est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces trois structures intercommunales est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 3185/2016 signé le 1^er décembre 2016 par le préfet de la Nièvre et le 5 décembre 2016 par le préfet de l'Allier. Toutes les communes ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Moulins Communauté »^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération Moulins Communauté est située au nord du département de l'Allier.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 44 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Moulins (siège)	03190	Moulinois	8,61	‍19 343 (2021)	2 247
Aubigny	03009	Aubinois	17,14	‍140 (2021)	8,2
Aurouër	03011	Aurouërois	27,06	‍423 (2021)	16
Avermes	03013	Avermois	15,6	‍4 060 (2021)	260
Bagneux	03015	Bagnolais	24,87	‍330 (2021)	13
Bessay-sur-Allier	03025	Bessaytois	34,6	‍1 365 (2021)	39
Besson	03026	Bessonnais	47,16	‍763 (2021)	16
Bresnay	03039	Brénaissois	23,13	‍385 (2021)	17
Bressolles	03040	Bressollois	23,38	‍1 139 (2021)	49
Chapeau	03054	Chapeautois	33,42	‍237 (2021)	7,1
La Chapelle-aux-Chasses	03057		25,96	‍196 (2021)	7,6
Château-sur-Allier	03064	Castelmontbellois	27,75	‍169 (2021)	6,1
Chemilly	03073	Chemillyssois	16,94	‍605 (2021)	36
Chevagnes	03074	Chevagnois	49,78	‍641 (2021)	13
Chézy	03076	Chezissois	36,53	‍217 (2021)	5,9
Coulandon	03085	Coulandonnais	17,06	‍637 (2021)	37
Couzon	03090	Couzonnais	19,85	‍314 (2021)	16
Dornes	58104	Dornois	39,49	‍1 480 (2021)	37
Gannay-sur-Loire	03119	Gannaytois	32,29	‍404 (2021)	13
Garnat-sur-Engièvre	03120	Garnatois	18,74	‍692 (2021)	37
Gennetines	03121	Gennetinois	39,14	‍629 (2021)	16
Gouise	03124	Gouisards	23,12	‍220 (2021)	9,5
Limoise	03146	Limoisiens	12,56	‍172 (2021)	14
Lurcy-Lévis	03155	Lurcyquois	71,42	‍1 879 (2021)	26
Lusigny	03156	Lusignois	44,55	‍1 651 (2021)	37
Marigny	03162	Martignaçais	17,24	‍201 (2021)	12
Montbeugny	03180	Montbeunois	32,65	‍651 (2021)	20
Montilly	03184	Montillyssois	22,09	‍503 (2021)	23
Neuilly-le-Réal	03197	Neuillyssois	46,97	‍1 444 (2021)	31
Neure	03198	Neurois	11,97	‍196 (2021)	16
Neuvy	03200	Neuvyssois	19,03	‍1 492 (2021)	78
Paray-le-Frésil	03203	Paraysiens	37,3	‍382 (2021)	10
Pouzy-Mésangy	03210	Pouzyquois	35,04	‍388 (2021)	11
Saint-Ennemond	03229		38,08	‍612 (2021)	16
Saint-Léopardin-d'Augy	03241	Augyssois	39,59	‍370 (2021)	9,3
Saint-Martin-des-Lais	03245		18,25	‍125 (2021)	6,8
Saint-Parize-en-Viry	58259	Saint-Parizois	15,51	‍141 (2021)	9,1
Souvigny	03275	Souvignyssois	44,35	‍1 726 (2021)	39
Thiel-sur-Acolin	03283	Thiélois	57,71	‍1 029 (2021)	18
Toulon-sur-Allier	03286	Toulonnais	38,69	‍1 157 (2021)	30
Trévol	03290	Trévolois	40,84	‍1 636 (2021)	40
Le Veurdre	03309	Veurdrois	21,16	‍464 (2021)	22
Villeneuve-sur-Allier	03316	Villeneuvois	26,3	‍1 051 (2021)	40
Yzeure	03321	Yzeuriens	43,24	‍12 598 (2021)	291

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
67 114	68 978	69 207	68 205	65 665	65 203	65 473	64 474

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[4])

Administration

Siège

La communauté d'agglomération siège à Moulins^[3].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 79 conseillers représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 2677/2019 du 30 octobre 2019^[5] :

Conseillers depuis 2020
Nombre de conseillers	Communes
20	Moulins
13	Yzeure
4	Avermes
2	Lurcy-Lévis
1 (+1 suppléant)	les 40 autres communes

Présidence

Pendant la période transitoire s'étalant du 1^er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Jean-Claude Chamignon, jusqu'alors président de la communauté de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, assure la présidence durant cette période transitoire^[3].

Pierre-André Périssol, maire de Moulins, a été élu président de la communauté d'agglomération (il a été réélu le 15 juillet 2020^[6]).

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
27 janvier 2017	En cours (au 15 juillet 2020)	Pierre-André Périssol	LR	maire de Moulins (1995 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes^[3] :

aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
politique de la ville : diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance, etc. ;
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes^[3] :

assainissement (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération) ;
protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et Sologne Bourbonnais Nivernais) ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur les trois structures intercommunales et les deux communes nivernaises) ;
action sociale d'intérêt communautaire (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération).

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes^[3].

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

Références site officiel

Autres sources

↑ La première en région Auvergne-Rhône-Alpes et la deuxième en région Bourgogne-Franche-Comté.
↑ Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 30 décembre 2016).
↑ ^{a b c d e et f} « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 6 décembre 2016 (consulté le 30 décembre 2016), p. 9-22.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Moulins Communauté (200071140). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 19 novembre 2023)
↑ « Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2677 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 38-41.
↑ Maxence Bernaud, « Moulins Communauté : P.A. Périssol élu président de l'agglomération », La Semaine de l'Allier, 15 juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

[1] La première en région Auvergne-Rhône-Alpes et la deuxième en région Bourgogne-Franche-Comté.

[Projet_adopte_SDCI_2016-2] Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 30 décembre 2016).

[AP_fusion-3] {a b c d e et f} « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 6 décembre 2016 (consulté le 30 décembre 2016), p. 9-22.

[4] « Population en historique depuis 1968 - CA Moulins Communauté (200071140). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 19 novembre 2023)

[5] « Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2677 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 38-41.

[6] Maxence Bernaud, « Moulins Communauté : P.A. Périssol élu président de l'agglomération », La Semaine de l'Allier, 15 juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).

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