Mutualité
La mutualité est une action de prévoyance collective par laquelle des personnes se regroupent pour s'assurer mutuellement contre les risques sociaux des aléas de la vie (maladie, accident du travail, chômage, décès…). Par extension, Mutualité est le nom porté par des groupements de structures fonctionnant selon le modèle économique du mutualisme.
Mutualité peut faire référence à :
En Belgique
modifierLe terme mutualité désigne dans le langage courant les caisses d'assurance maladie (nommées « organismes assureurs » dans la législation sociale belge) chargées du remboursement des frais médicaux dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Histoire
modifierHistoriquement, ces structures sont issues des « caisses de secours » médiévales existant pour les maîtres et pour les compagnons dans les corporations. Après l'abolition des corporations, fin 1795, des caisses de secours d'ouvriers, dite aussi « sociétés de secours mutuelles », se sont formées spontanément au niveau local — la première étant créée par des linotypistes de Louvain en 1821 —, puis se sont regroupées en fédérations nationales, généralement sur base d'affinités philosophiques fondant la pilarisation du pays.
Mutuelles belges
modifierCe sont :
- la Mutualité neutre depuis 1889 ;
- la Mutualité chrétienne (MC) depuis 1906 ;
- la mutualité socialiste (Solidaris) depuis 1913 ;
- la Mutualité libérale ;
- les Mutualités Libres ;
- la Caisse auxiliaire d'assurance maladie et invalidité (CAAMI), depuis 1955, institution publique de sécurité sociale assumant la même fonction que les mutualités issues des partis politiques mais uniquement pour l'assurance obligatoire ;
- la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), réservée à ses agents statutaires.
Critiques
modifierEn 2025, en raison notamment du vieillissement de la population, les besoins en soins augmentent. Selon l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (Iriscare), à Bruxelles, certains jeunes médecins généralistes bruxellois ne perçoivent que 15 à 18 euros nets de l'heure, une rémunération dissuasive et incompatible avec la charge de travail et les responsabilités du métier ; à ce rythme jusqu'à 95 % de la population bruxelloise pourrait être confrontée à une pénurie de médecins dans les années à venir[1].
Au même moment, à la suite d'une révélation de la cellule d'enquêtes du Het Laatste Nieuws (HLN) qui a étudié les bilans financiers de plus de 60 mutuelles du pays, dont Solidaris et La Mutualité chrétienne, faisant état de 6,1 milliards d'euros de réserves financières accumulées par les mutuelles belges, celles-ci sont critiquées, par l'Union belge des Professionnels de Santé notamment, pour s'être éloigné de leur but originel (la solidarité au service de l'intérêt général) et avoir adopté le modèle capitaliste des assureurs privés, en devenant gestionnaire de fonds et en accumulant un trésor caché, notamment constitué d'actifs réparti sur plus de 100 sociétés, dont ASBL immobilières, et ce parfois à l'étranger comme La Mutualité chrétienne (MC) qui possède et exploite six hôtels en Suisse, en Autriche et en France et est « active en Pologne où elle détient près de 20 % d'une chaîne de magasins de soins et de pharmacies via une ASBL »... pendant qu'elles contribuaient à maintenir les honoraires médicaux sous des seuils artificiellement bas[2]. Le journal du Médecin ajoute qu'elles bénéficient en outre de 1,4 milliard d'euros de subsides publics par an et possèdent des hôpitaux, pharmacies et structures de soins, étant donc en situation de conflit d'intérêts structurel ; et que leur influence sur les décisions publiques, sur le conventionnement, les remboursements, et les réformes est excessive, et contraire à l'intérêt des soignants et des patients[2]. Selon ce journal, leur discours sur l'accessibilité masque une stratégie visant à imposer indirectement le conventionnement et il et temps de limiter le pouvoir décisionnel des mutuelles, de renforcer la transparence et recentrer les politiques de santé sur la prévention, tout en rendant le métier plus attractif et administrativement plus simple[2].
En France
modifierEn France, le terme mutualité est généralement porté par des structures d'encadrement ou de représentation des mutuelles ou du mouvement mutualiste. Il est notamment présent dans :
- le code de la mutualité, régissant les mutuelles santé ;
- la loi du 1er avril 1898, également appelée charte de la mutualité, système précurseur du code de la mutualité ;
- la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui crée les les sociétés de secours mutuels et qui sera remplacé par la charte de la mutualité ;
- la maison de la Mutualité (souvent appelée "la Mutualité" ou "Mutu"), une salle polyvalente parisienne ;
- la Fédération nationale de la mutualité française, regroupant les mutuelles santé ;
- l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française, aujourd'hui Mutuex, regroupant des mutuelles adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française ;
- la Mutualité sociale agricole, une assurance sociale française, dans le domaine agricole ;
- la mutualité étudiante, les mutuelles gérant le régime étudiant de la sécurité sociale ;
- Maubert - Mutualité, une station de métro de Paris proche de la maison de la Mutualité ;
Les termes mutuelle et mutualistes sont eux présents dans :
- l'Union nationale des groupements mutualistes solidaires, la tendance minoritaire et oppositionnelle du mutualisme français, elle se réclame du mutualisme ouvrier.
- les sociétés d'assurance mutuelle ;
Au Luxembourg
modifierRéférences
modifier- ↑ « Une hémorragie menace la 1ère ligne », sur lejournaldumedecin.pmg.be (consulté le ).
- 1 2 3 « "Les mutuelles sont un pouvoir opaque qui menace l'équilibre du système de santé" », sur lejournaldumedecin.pmg.be (consulté le ).