Naturalization Act of 1790
La Loi de naturalisation de 1790 (en anglais Naturalization Act of 1790) (1 Stat. 103, promulguée le ) est une loi du Congrès des États-Unis qui établit les premières règles uniformes régissant l'octroi de la citoyenneté américaine par naturalisation. La loi limite la naturalisation aux « personnes blanches (en) libres… de bonne moralité ». Cette disposition met fin à l'ambiguïté concernant le statut des nouveaux arrivants, puisque les Free Negro pouvaient obtenir la citoyenneté au niveau des États dans de nombreux États. Dans leur interprétation de la Loi sur la naturalisation, les tribunaux associent également la blancheur au christianisme et excluent ainsi souvent les immigrants musulmans de la citoyenneté en les classant parmi les Asiatiques.
| Titre | An Act to establish a uniform Rule of Naturalization |
|---|---|
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Type | loi fédérale |
| Législature | 1er congrès des États-Unis |
|---|---|
| Adoption | |
| Promulgation |
Le Congrès s'inspire de la Plantation Act 1740 (en) du Parlement de Grande-Bretagne (13 Geo. 2. (en) c. 7), officiellement intitulée An Act for Naturalizing such foreign Protestants and others therein mentioned, as are settled or shall settle in any of His Majesty's Colonies in America, et en reprend les dispositions concernant notamment la durée, le serment d'allégeance, la procédure de prestation de serment devant un juge, etc.[1],[2].
Dispositions
modifierUne condition de résidence de deux ans était exigée aux États-Unis, ainsi qu'une année dans l'État de résidence, avant qu'un étranger puisse demander la citoyenneté en déposant une requête en naturalisation auprès de « tout tribunal de droit commun compétent » ayant juridiction sur son lieu de résidence. Une fois convaincu de la « bonne moralité » du demandeur, le tribunal lui faisait prêter un serment d'allégeance par lequel il s'engageait à soutenir la Constitution des États-Unis. Les enfants du demandeur âgés de moins de 21 ans étaient également naturalisés. Le greffier du tribunal devait consigner la procédure, « après quoi cette personne serait considérée comme citoyenne des États-Unis ».
La loi prévoyait également que les enfants nés à l'étranger dont les deux parents étaient citoyens américains « seraient considérés comme des citoyens de naissance (en) », mais précisait que le droit à la citoyenneté « ne se transmettrait pas aux personnes dont les pères n'avaient jamais résidé aux États-Unis »[3],[4],[5] Cette loi est la seule loi fédérale américaine à avoir jamais employé l’expression natural born citizen, également présente dans la Constitution des États-Unis parmi les conditions requises pour exercer les fonctions de président ou de vice-président, et la Loi de naturalisation de 1795 (en) a supprimé cette expression.
Bien que la loi n'exclût pas explicitement les femmes de la citoyenneté, les tribunaux intégrèrent au système juridique des États-Unis la pratique de la coverture issue de la common law[6]. Selon cette pratique, le corps d’une femme mariée et, par conséquent, tous les droits relatifs à sa personne ou à ses biens, étaient placés sous l'autorité de son mari. La loyauté d’une femme envers son mari était considérée comme supérieure à son obligation envers l'État[7]. La jurisprudence en matière de relations familiales établissait que les enfants en bas âge, les personnes réduites en esclavage et les femmes devaient être exclues de la vie publique et des activités commerciales, au motif qu'elles étaient dépourvues de discernement, du droit au libre arbitre et à la propriété, et qu'il était nécessaire de prévenir la dépravation morale ainsi que les conflits de loyauté[8],[9].
Suites
modifierLa Loi de naturalisation de 1795 (en) abroge et remplace celle de 1790. La loi de 1795 porte la durée de résidence requise à cinq ans et impose au demandeur potentiel de notifier son intention de demander la naturalisation trois ans à l'avance. La Loi de naturalisation de 1798 (en) porte la durée de résidence requise à quatorze ans et le délai de préavis à cinq ans. La Loi de naturalisation de 1802 (en) abroge celle de 1798 et rétablit les conditions de résidence et de préavis prévues par la loi de 1795.
Avec l'adoption de la Loi de naturalisation de 1804, l'accès des femmes à la citoyenneté est de plus en plus lié à leur état matrimonial. À la fin du XIXe siècle}, le principal critère permettant de déterminer la citoyenneté d'une femme ou sa capacité à être naturalisée était son état matrimonial. À partir de 1907, la nationalité d'une femme dépend entièrement de son statut marital[10].
Le traité de Dancing Rabbit Creek, que le Congrès des États-Unis ratifia en 1831, permit aux Choctaws qui choisirent de rester dans le Mississippi d'obtenir la reconnaissance de leur citoyenneté américaine, faisant d'eux le premier grand groupe ethnique non européen à obtenir le droit à la citoyenneté américaine.
Le Congrès apporta d'importantes modifications aux règles relatives à la citoyenneté au XIXe siècle, à la suite de la guerre de Sécession. Le 14e amendement, adopté en 1868, accorda la citoyenneté aux personnes nées aux États-Unis et soumises à leur juridiction, indépendamment de leur race, mais en exclut les « Indiens » non imposés (les Amérindiens vivant dans des réserves). La Loi de naturalisation de 1870 étendit « les lois sur la naturalisation » aux « étrangers nés en Afrique et aux personnes d’ascendance africaine », tout en révoquant la citoyenneté des Américains d’origine chinoise naturalisés[11].
En vertu du quatorzième amendement et malgré la loi de 1870, la Cour suprême, dans l'affaire United States v. Wong Kim Ark (en) (1898), reconnut la citoyenneté américaine de naissance (en) d'un enfant né aux États-Unis de parents chinois qui y avaient leur domicile permanent et leur résidence, y exerçaient une activité commerciale et n'occupaient aucune fonction diplomatique ou officielle auprès de l'empereur de Chine[12]. La citoyenneté américaine des personnes nées aux États-Unis depuis l'arrêt Wong Kim Ark est reconnue, bien que la Cour suprême n'ait jamais statué directement sur le cas des enfants nés de parents qui ne résident pas légalement aux États-Unis.
Les Amérindiens obtinrent la citoyenneté américaine de manière progressive et au cas par cas jusqu'à l’adoption de l'Indian Citizenship Act de 1924, qui leur accorda la citoyenneté de manière générale, qu'ils appartiennent ou non à une tribu reconnue au niveau fédéral. À cette date, les deux tiers des Amérindiens étaient toutefois déjà devenus citoyens américains par d'autres moyens. La loi n'était pas rétroactive : elle ne s'appliquait donc pas aux personnes nées avant son entrée en vigueur en 1924 ni à celles nées en dehors des États-Unis en tant que membres d'un peuple autochtone.
De nouvelles modifications des critères raciaux d'éligibilité à la citoyenneté par naturalisation furent apportées après 1940, lorsque le Congrès étendit cette éligibilité aux « descendants de peuples autochtones de l'hémisphère occidental », aux « personnes philippines ou d’ascendance philippine », aux « personnes chinoises ou d’ascendance chinoise » et aux « personnes appartenant aux peuples autochtones de l'Inde »[13]. La Loi sur l'immigration et la nationalité de 1952 (en) interdit toute discrimination fondée sur la race ou le sexe en matière de naturalisation (en)[14].
Références
modifier- ↑ Michael Lemay et Elliott Robert Barkan, « U.S. Immigration and Naturalization Laws and Issues: A Documentary History » [archive du ], , p. 6–9
- ↑ (en-US) « Historical Timeline – Immigration – ProCon.org », sur Immigration (consulté le )
- ↑ Carol Hymowitz et Michaele Weissman, A History of Women in America, Bantam, (ISBN 9780072878134)
- ↑ Jeffrey D. Schultz, Encyclopedia of Minorities in American Politics: African Americans and Asian Americans, Oryx Press, (ISBN 9781573561488, lire en ligne), p. 284
- ↑ Bad news for Ted Cruz: his eligibility for president is going to court Dara Lind and Jeff Stein. Vox Media. February 18, 2016. Consulté le .
- ↑ Kerber 1998, p. 11.
- ↑ Kerber 1998, p. xxiii.
- ↑ Isenberg 1998, p. 45.
- ↑ Jefferson 1999, p. 219–220.
- ↑ Marian L. Smith, « "Any woman who is now or may hereafter be married...": Women and Naturalization, ca. 1802–1940 », Prologue Magazine (en), Washington, D.C., National Archives and Records Administration, vol. 30, no 2, (ISSN 0033-1031, lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ Forbidden Citizens: Chinese Exclusion and the U.S. Congress: A Legislative History, The Capitol Net (ISBN 9781587332524, lire en ligne)
- ↑ United States v. Wong Kim Ark, 169 U.S. 649 (1898).
- ↑ Doug Coulson, « British Imperialism, the Indian Independence Movement, and the Racial Eligibility Provisions of the Naturalization Act: United States v. Thind Revisited », Georgetown Journal of Law & Modern Critical Race Perspectives, no 7, , p. 2
- ↑ Roger Daniels, Coming to America, A History of Immigration and Ethnicity in American Life
Bibliographie
modifier- Nancy Isenberg, Sex and Citizenship in Antebellum America, Chapel Hill, North Carolina, University of North Carolina Press, (ISBN 978-0-8078-4746-6, lire en ligne)
- Joyce Appleby (dir.), Terence Ball (dir.) et Thomas Jefferson, Jefferson: Political Writings, Cambridge, UK, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-64841-7, lire en ligne)
- Linda K. Kerber, No Constitutional Right to be Ladies: Women and the Obligations of Citizenship, New York, Hill and Wang, (ISBN 0-8090-7383-8, lire en ligne)
