Ofwat
L’ Autorité de régulation des services d’eau, ou Ofwat, est un organisme gouvernemental non ministériel chargé de la régulation économique du secteur privatisé de l'eau et de l’assainissement en Angleterre et au Pays de Galles. L'Ofwat est principalement chargé de la protection des intérêts des consommateurs, la garantie de la résilience à long terme des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et la garantie que les entreprises exercent leurs fonctions et sont en mesure de les financer[1]. En juillet 2025, est annoncé que le gouvernement l'intention de supprimer cet organisme ainsi que l'Inspection des eaux potables et de les remplacer par deux nouveaux organismes de réglementation, l'un pour l'Angleterre et l'autre pour le Pays de Galles.
| Fondation |
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| Sigle |
(en) Ofwat |
|---|---|
| Type | |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Effectif |
226 employés |
|---|---|
| Site web |
(en) ofwat.gov.uk |
L'Ofwat fixe en général des limites aux prix facturés pour les services d'eau et d'assainissement, en tenant compte des projets d'investissement (tels que la construction de nouvelles stations d'épuration) et des gains d'efficacité opérationnelle attendus. La dernière évaluation est améliorée en décembre 2024[2].
La loi sur l'eau de 2014 augmente la concurrence de détail à tous les clients non résidentiels des compagnies des eaux anglaises à partir d'avril 2017 et prévoit une éventuelle concurrence future sur les marchés de gros[1]. Le rôle d'Ofwat comprend la régulation de ces marchés de l'eau et des eaux usées et la promotion d'une concurrence effective lorsque cela est approprié[3].
Ofwat se compose d'un conseil d'administration et d'un bureau de personnel qui exécute les tâches à sa charge par le conseil. Ofwat a son siège social dans la Centre City Tower à Birmingham [4].
L’Environment Agency (en) est responsable de la réglementation environnementale, et l’ Inspection des eaux potables, de la réglementation de la qualité de l’eau potable. En Irlande du Nord, la Northern Ireland Authority for Utility Regulation réglemente l'eau, et sa distribution et son traitement sont assurés par Northern Ireland Water, une entreprise publique. En Irlande du Nord, l'eau n'est pas facturée séparément aux résidents ni aux entreprises. L'eau est en revanche payée par le biais du système de taxes foncières. L'organisme de réglementation du secteur de l'eau en Écosse est la Commission de l'industrie de l'eau pour l'Écosse.
Histoire
modifierOfwat nait en 1988, au moment même où 10 régies des eaux en Angleterre et au Pays de Galles sont privatisées par introduction en bourse. Ses devoirs et pouvoirs se définissent par la loi de 1991 sur l'industrie de l'eau . Les sociétés qui en résultent sont connues sous le nom de « sociétés d'eau et d'assainissement » ; cela les distingue d'une douzaine de petites sociétés qui fournissent uniquement des services d'eau, qui sont déjà entre des mains privées en 1989 (étant restées sous propriété privée depuis leur création au XIXe siècle). Les entreprises de distribution d'eau uniquement fournissent de l'eau à environ 25 % de la population en Angleterre et au Pays de Galles.
Le directeur général des services des eaux obtient avant le 1er avril 2006 tout les pouvoirs réglementaires. Le personnel qui seconde le directeur général est collectivement connu sous le nom de « Bureau des services des eaux », abrégé en « Ofwat ». Ian Byatt est directeur général entre 1989 et 2000 ; Philip Fletcher est directeur général jusqu'en 2006 et président jusqu'en 2012. Le 1er avril 2006, L'Autorité de régulation des services d'eau prend la place du directeur général . L'appellation « Office of Water Services » n'est plus utilisée, car elle n'a aucun fondement juridique.
Abolition
modifierEn juillet 2025, le gouvernement annonce la suppression d'Ofwat dans le cadre d'importantes réformes du secteur de l'eau. Avec l’ Inspection des eaux potables et certaines parties de lEnvironment Agency et de Natural England, il est remplacé par un régulateur unique intégré pour l’Angleterre et un autre similaire pour le Pays de Galles [5].
Personnes clés
modifierLe président actuel est Iain Coucher, qui prend ses fonctions en juillet 2022[6], remplaçant Johnson Cox qui occupe au paravent ce poste depuis novembre 2012[7]. Initialement nommé directeur général par intérim en avril 2021, succède à Rachel Fletcher. Le directeur général actuel et qui est en fonction depuis avril 2022 de ton est David Black[8],[9].
Avis sur les prix
modifierOfwat fixe chaque 5 ans des limites aux prix que les compagnies des eaux en Angleterre et au Pays de Galles peuvent facturer à leurs clients ; ce processus se révèle sous le nom de révision des prix ou révision périodique[1]. Ofwat a effectué jusqu'à présent six révisions de prix – en 1994 (PR94), 1999 (PR99), 2004 (PR04), 2009 (PR09), 2014 (PR14), 2019 (PR19) et 2024 (PR24). PR24 fixe des limites de prix pour 2025-2030[10]. Ofwat fixe un « facteur K » dans les licences des entreprises, qui détermine la valeur moyenne des hausses de prix au-dessus du taux d'inflation ( RPI ) pour la asset management plan period [11].
Fonds d'innovation d'Ofwat
modifierEn 2020, Ofwat lance le Fonds d'innovation Ofwat, destiné à encourager l'innovation au sein du secteur de l'eau au Royaume-Uni. Le fonds dispose initialement d'un soutien de 200 millions de livres sterling et est prolongé en 2025 avec un financement supplémentaire de 400 millions de livres sterling[12]. Depuis son lancement, Ofwat accorde des financements à 93 projets impliquant 240 partenaires afin d'accroître la capacité du secteur de l'eau à innover et à répondre aux besoins changeants des clients, de la société et de l'environnement[13].
En 2023, Avtar Jirh, directeur général d'Enpure, a remis en question la capacité du fonds à favoriser efficacement l'innovation dans le secteur de l'eau[12]. En 2025, la chancelière de l’Échiquier Rachel Reeves félicite le fonds comme un « instrument prometteur pour promouvoir la croissance économique »[13].
En mai 2026, Innovate UK annonce qu'elle se retire du rôle de partenaire de mise en œuvre du fonds d'innovation, afin de permettre à l'organisation de mieux s'aligner sur la nouvelle stratégie industrielle du gouvernement britannique[14].
Voir aussi
modifier- Liste des compagnies des eaux du Royaume-Uni
- Approvisionnement en eau et assainissement en Angleterre et au Pays de Galles
Références
modifier- 1 2 3 (en) The economic regulation of the water sector (rapport), Londres, National Audit Office (UK), (lire en ligne)
- ↑ (en-GB) « Final determinations », Ofwat (consulté le )
- ↑ « Our duties », Londres, Ofwat (Water Services Regulation Authority) (consulté le )
- ↑ « About Ofwat - contacting us », Ofwat (consulté le )
- ↑ (en) « Ofwat to be abolished in biggest overhaul of water since privatisation », GOV.UK (consulté le )
- ↑ « Iain Coucher Chair », Ofwat (consulté le )
- ↑ (en) « New Chairman of the Water Services Regulation Authority (Ofwat) announced », GOV.UK (consulté le )
- ↑ « David Black, Chief Executive », Ofwat (consulté le )
- ↑ « PN 03/21: Ofwat announces new interim Chief Executive », Ofwat (consulté le )
- ↑ « Price reviews », Ofwat (consulté le )
- ↑ (en) John Hassan A History of Water in modern England and Wales (rapport), Manchester University Press, p. 176
- 1 2 Thomas Johnson, « Ofwat Innovation Fund questioned for not pushing through ‘impactful’ changes in water sector », New Civil Engineer, (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 Kenneth Booth, « Ofwat announces details of £400m fund to spur water sector transformation in the next five years », Building Design & Construction Magazine, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Innovate UK steps down as delivery partner for the Water Innovation Cross-Sector Challenge », Water Magazine, (lire en ligne, consulté le )
