Ordre judiciaire

tribunal de juridiction générale

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

Photo de la Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France

En Afrique

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En Amérique

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En Europe

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Notes et références

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  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18