Ordre judiciaire
tribunal de juridiction générale
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou du territoire.
L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les questions de droit privé et de droit pénal, dans les pays où il existe un ordre administratif, spécialement chargé du traitement des litiges entre les citoyens et l'administration.
En Afrique
modifier
En Amérique
modifier
Québec : Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec[1]. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.
En Europe
modifier.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Notes et références
modifier- ↑ Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18