Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (France)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document de prévention des risques élaboré pour les chantiers de bâtiment ou de génie civil faisant appel à plusieurs entreprises.

Définition

En droit du travail français, l'employeur est soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Le PPSPS renforce cette obligation dans le contexte particulièrement accidentogène des chantiers.

Le plan est élaboré par le responsable de l'exécution des travaux avant d'être remis au coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS). L'inspection du travail doit en recevoir un exemplaire et peut exiger la remise du document à l'occasion d'un contrôle.

Contenu des PPSPS

Le plan intègre notamment la prise en compte des dispositions générales de la coordination et des installations prévues contenues dans le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Les conditions de réalisation du PPSPS sont définies aux articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail. Le PPSPS de chaque entreprise intervenante décrit :

• L'organisation du chantier,
• Les installations sanitaires disponibles,
• La nature des travaux à exécuter,
• Les risques possibles pour les ouvriers dans la réalisation de leur travail,
• Les risques possibles que le travail de l'entreprise peut provoquer sur les ouvriers des autres entreprises,
• Les risques possibles que les travaux des autres entreprises peuvent générer sur les ouvriers de son entreprise,
• Les précautions qu'il est possible de prendre pour éviter ces risques.

Voir aussi

Préparer et rédiger un PPSPS (PréventionBTP)

PPSPS : qui doit vraiment le rédiger sur un chantier ? (Ce qui change depuis 2025)