Parasitisme (droit)
Le parasitisme est en droit de la concurrence une manœuvre d'un commerçant par laquelle ce dernier cherche à tirer profit de la réputation d'un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire en créant une confusion dans l'esprit de la clientèle[1],[2],[3].
Le parasitisme tire son nom et sa définition du parasitisme social (en) ou biologique.
En droit français, le parasitisme est utile lorsqu'il y aurait assez de différences entre les produits des entreprises (concurrentes ou non) pour qu’une accusation de plagiat ne puisse se faire[4].
La situation de parasitisme inclut deux acteurs : l’entreprise parasitaire (l’offense) et l’entreprise parasitée (la défense). Lorsqu'il y a une situation de concurrence entre les deux entreprises, on parle de comportement parasitaire ; sinon, il s’agit d’un agissement parasitaire.
Un comportement ou agissement parasitaire ne peut être sanctionné qu'à la condition qu'il y ait des bénéfices imposants d'une part et une appropriation du savoir-faire de l’entreprise parasitée d'autre part. Le parasitisme doit aussi être prouvé, le plus souvent à partir de données mesurables telles que la comparaison de l'évolution du chiffre d'affaires des deux entreprises.
Le parasitisme s’infiltre dans beaucoup de domaines peu soupçonnés. Certes, il est sans aucun doute utilisé dans le luxe, mais aussi dans le design alimentaire, la mode vestimentaire, qu'elle soit sportive ou de haute couture, l’audiovisuel et plus encore[4],[5],[6].
Références modifier
- « Parasitisme (définition) », sur Droit-Finances (consulté le )
- cours-de-droit, « Le parasitisme : définition, éléments constitutifs » (consulté le )
- Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Parasitisme - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )
- Isabelle Marcus Mandel, Tamara Bootherstone et Pierre Massot, « 14. La concurrence déloyale et le parasitisme », Hors collection, vol. 2, , p. 249–264 (lire en ligne, consulté le )
- Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image », LEGICOM, vol. 16, no 1, , p. 119–145 (ISSN 1244-9288, lire en ligne, consulté le )
- Christine Lebel, « Titre 1. La loyauté de la concurrence », Droit des affaires., (lire en ligne)
