Partie (droit)
concept juridique
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En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre, par opposition aux tiers qui y sont étrangers et ne l'ont pas signé[1].
Notes et références
modifier- ↑ « Partie », sur juritravail.com via Internet Archive (consulté le ).
