Passeport de service
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Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l'étranger pour le compte du gouvernement[1].
Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.
Belgique
modifierIl est délivré gratuitement sur demande d'une autorité de l'État, comme le ministère de la Défense.
France
modifierDestiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique, il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’État et a une durée de validité de cinq ans[1].
Un passeport de service peut être délivré :
- aux agents civils et militaires de l'État qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
- aux agents civils et militaires de l'État affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
- au conjoint ou partenaire français auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au no 2 lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.
Le passeport de service a une durée de validité de cinq ans[2].
Notes et références
modifier- Simon Auffret, « Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? », sur lemonde.fr, (consulté le )
- Décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
