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Patricia Goliath

juge sud-africaine
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Patricia Lynette Goliath (née le ) est une juge sud-africaine de la Haute Cour d'Afrique du Sud . Elle est juge-présidente par intérim de la division du Cap-Occidental depuis , date à laquelle John Hlophe est suspendu puis destitué.

Patricia Goliath
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Goliath est née au Cap et commence à exercer le droit en tant qu'avocate en 1990. Le président Thabo Mbeki la nomme à la magistrature du Cap-Occidental en , et elle devient juge-présidente adjointe de la division en . Elle est juge par intérim à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud en 2018, et en 2019, elle est présélectionnée pour une élévation permanente à la cour suprême.

Biographie

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Jeunesse et carrière

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Goliath nait au Cap le [1]. Après s'être inscrite à l'Athlone High School en 1982, elle fréquente l' Université du Cap-Occidental, où elle a obtient un BA et un LLB[2]. Elle obtient un LLM et un certificat en droit du travail à l' Université du Cap, ainsi qu'un diplôme en droit de l'insolvabilité à l'Université de Pretoria[2].

Admise comme avocate à la Cour suprême en 1990[2], elle exerce à son compte jusqu'à ce qu'elle rejoigne la magistrature[3]. Elle était membre de la Black Lawyers' Association[2]. Elle a également publié sur des questions de droits de l'homme, notamment les prisonniers de guerre, le contrôle des armes à feu, les condamnations des mineurs et la réclusion à perpétuité[1].

Haute Cour du Cap : 2006 à aujourd'hui

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Le , Goliath intègre la Haute Cour d'Afrique du Sud en tant que juge de la division du Cap-Occidental[2]. Peu de temps après son arrivée, elle est présentée dans Courting Justice, un film documentaire de 2008 sur les femmes juges sud-africaines[4].

Jugements notables

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En matière de notoriété publique, Goliath a présidé le procès pour meurtre d'Anene Booysen[5], le procès pour meurtre de l'artiste Zwelethu Mthethwa en 2017[6] et la campagne civique de 2022 visant à stopper le développement du nouveau siège social d'Amazon au River Club à Observatory, au Cap [7]. Parmi ses premières décisions les plus importantes sur le plan juridique figure Giles c. Henriques, une décision en matière de droit successoral que la Cour suprême d'appel a largement confirmée en 2009 dans l'affaire Henriques c. Giles . Sa décision de 2015 dans l'affaire Steyn c. Hasse a été un jugement important sur le droit des partenariats universels [8] et sa décision de 2016 dans l'affaire Tlouamma c. Président de l'Assemblée nationale est invoquée par les parties dans l'affaire UDM c. Président de l'Assemblée nationale portée devant la Cour constitutionnelle[9].

En 2020, Goliath a présidé Mineral Sands Resources c. Reddell ; Mineral Commodities c. Dlamini ; Mineral Commodities c. Clarke, un procès en diffamation très médiatisé intenté par des sociétés minières contre des militants opposés au développement de la mine de titane de Xolobeni et de la mine de sable de Tormin[10]. Elle rejette le procès en , confirmant la défense des militants selon laquelle les litiges stratégiques contre la participation du public (SLAPP) constituent un abus de procédure illégal; c'était la première fois qu'une telle défense était utilisée en droit sud-africain[11]. La Cour constitutionnelle a largement confirmé le jugement de Goliath dans Mineral Sands Resources c. Reddell, bien qu'elle ne soit pas d'accord avec Goliath sur la charge que les défenses SLAPP doivent supporter. Dans l'affaire Reddell c. Mineral Sands Resources, un appel distinct de la même affaire, la Cour constitutionnelle a également confirmé la conclusion de Goliath selon laquelle les sociétés commerciales peuvent réclamer des dommages-intérêts généraux pour diffamation, avec toutefois la réserve supplémentaire que de telles réclamations peuvent ne pas aboutir contre des propos dans l'intérêt public[12].

Juge-président adjoint de la division du Cap-Occidental

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En , Goliath était l'un des trois candidats présélectionnés que la Commission du service judiciaire (JSC) a interviewés pour une éventuelle nomination au poste de juge-président adjoint de la division du Cap-Occidental[13]. En juin, le président Jacob Zuma annonce que, sur les conseils de la JSC, il avait nommé Goliath pour prendre ses fonctions de juge-président adjoint à compter du 1ᵉʳ [14]. Elle succède à Jeanette Traverso à ce poste[13].

En tant que juge-président adjoint, Goliath a servi sous la direction du juge-président de longue date, John Hlophe, qui était une figure controversée et qui a lutté sans relâche contre une enquête pour faute grave entre 2008 et 2024. Goliath et Hlophe avaient une relation tendue.

Cour constitutionnelle

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Goliath a été détachée auprès de la Cour constitutionnelle en tant que juge par intérim pendant une année complète en 2018[1]. Durant cette période, elle écrit l'arrêt majoritaire dans l'affaire Rahube c. Rahube, portant sur les dispositions discriminatoires de la loi sur la mise à niveau des droits fonciers[15], ainsi que dans South African Veterinary Association c. Speaker of the National Assembly, concernant l'obligation du Parlement de consulter[16]. Elle a également rédigé l'un des deux principaux jugements dans Jacobs c. S., qui était une affaire notable car la Cour s'est retrouvée dans l'impasse [1].

En , la JSC annonce qu'elle figurait parmi les six candidats présélectionnés pour une éventuelle nomination à deux postes permanents vacants à la Cour constitutionnelle[17]. Lors de son entretien en avril, les membres du panel l'ont interrogée sur une soumission du Conseil général du barreau, qui avait suggéré que Goliath avait besoin de plus d'expérience judiciaire en plus de sa considérable expérience en droit pénal[18]. Elle a également été interrogée sur le traitement par la Cour constitutionnelle de son jugement Tlouamma dans l'affaire UDM c. Speaker, sur l'impasse de la Cour dans l' affaire Jacobs c. S. et sur sa compréhension du principe de séparation des pouvoirs[1]. À ce dernier égard, Goliath a déclaré que le pouvoir judiciaire est « le gardien ultime de notre Constitution » et « a une fonction de surveillance sur les deux autres branches de l'État »[19].

À la suite des entretiens, le JSC a recommandé Goliath et quatre autres personnes, Steven Majiedt, Zukisa Tshiqi, Jody Kollapen et Annali Basson, comme étant aptes à être nommés[20]. Cependant, en , le président Ramaphosa a annoncé qu'il avait choisi de nommer Majiedt et Tshiqi, qui étaient largement considérés comme les favoris[21].

Conflit avec John Hlophe

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Plaintes pour mauvaise conduite

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Le , Goliath a saisi la JSC avec une plainte officielle contre le juge président Hlophe, l'accusant entre autres, d'agression physique, d'intimidation et de népotisme en faveur de son épouse, la juge du Cap-Occidental Gayaat Salie-Hlophe, qui était également nommée dans la plainte[22],[23]. Salie-Hlophe a répondu par de féroces récriminations[24], conduisant Goliath à la menacer d'un procès en diffamation[25]. Entre-temps, Hlophe a déposé une contre-plainte contre Goliath auprès de la JSC en , l'accusant de faute grave[26]. Au cours des enquêtes qui ont suivi, Goliath a présenté comme preuve un enregistrement audio d'un échange acrimonieux avec Hlophe en 2019, réalisé à l'insu de Hlophe[27].

En , le juge en chef Mogoeng Mogoeng, en sa qualité de chef de la JSC, a rejeté la contre-plainte de Hlophe contre Goliath[28]. Dans les mois qui ont suivi, Hlophe et ses avocats ont accusé Mogoeng et Goliath de collusion illicite, affirmant que les deux hommes s'étaient rencontrés secrètement en 2019 pour discuter de la question de savoir si Goliath devait porter plainte contre Hlophe[29]. L'avocat de Hlophe a également suggéré que Mogoeng, un chrétien fervent, était partial envers Goliath pour des raisons personnelles, suggérant qu'« il pourrait bien avoir entretenu une relation profondément spirituelle avec la juge adjointe présidente Goliath avec qui, selon la rumeur, il se livrait à des prières ferventes pendant qu'elle servait à la Cour constitutionnelle en tant que juge par intérim »[30]. Mogoeng et Goliath ont confirmé qu'ils s'étaient rencontrés pour discuter de Hlophe en , bien que Mogoeng ait contesté avoir été au courant de la plainte de Goliath avant qu'elle ne soit déposée officiellement[31].

En , un tribunal du Comité de conduite judiciaire dirigé par le juge d'appel Nambitha Dambuza recommande que le JSC ouvre une enquête sur les allégations de mauvaise conduite du couple Hlophe envers Goliath[32],[33]. Cependant, en , le JSC blanchit Goliath à propos de la contre-plainte et recommande que Hlophe soit soumis à une procédure de destitution en rapport avec les allégations de la plainte initiale de Goliath[34],[35]. Hlophe a, dans tous les cas, été destitué pour des chefs d'accusation distincts au début de 2024.

Présumé complot d'assassinat

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Le , des membres du barreau de Grahamstown contactent Goliath pour l'avertir qu'ils avaient reçu une information d'un prisonnier selon laquelle un autre juge avait engagé des tueurs à gages pour l'assassiner[36]. L'information a ensuite fait l'objet d'une enquête de la part de l'Inspection judiciaire des services correctionnels (JICS), qui a signalé au ministre de la Justice et au Cabinet du juge en chef que la menace était suffisamment crédible pour justifier une enquête plus approfondie[36]. Selon le JICS, le lanceur d'alerte attendait son procès à Pietermaritzburg et, en , partageait une cellule avec un autre homme, Sibonelo Myeza, lorsque Myeza a reçu un appel téléphonique au sujet du meurtre présumé. À l'époque, Myeza attendait lui-même son procès en lien avec l'assassinat de Sindiso Magaqa, homme politique du Congrès national africain[37],[38]. Le lanceur d'alerte a affirmé avoir appris que les associés de Myeza avaient été engagés comme tueurs à gages par un tiers (un officier supérieur des Hawks ), qu'ils avaient rencontré Hlophe et que ce dernier leur avait donné 200 000 rands . Le coup avait été monté pour un montant de 3 millions de rands, mais a été annulé par la suite[36],[37].

Après que GroundUp a révélé l'histoire du rapport du JICS début [39], le ministère de la Justice a déclaré qu'il avait transmis le rapport au service de police sud-africain et à l'agence de sécurité de l'État[40]. Hlophe a fermement nié les allégations, que son avocat a qualifiées d'« attaque corrompue contre lui et, en fin de compte, contre l'indépendance judiciaire », et a appelé à la création d'une commission d'enquête judiciaire sur l'origine des allégations[41],[42],[43]. Hlophe a également déclaré que le juge en chef Mogoeng avait rendu des décisions biaisées à son encontre dans le litige en cours au JSC parce qu'il avait été « influencé par » sa connaissance des allégations de complot d'assassinat, comme en témoigne la « décision de Mogoeng de renforcer sa sécurité [celle de Goliath] » à la suite de l'information du lanceur d'alerte en juin[41]. Mogoeng a confirmé que le chef de la sécurité de son bureau avait été impliqué dans la réponse à la menace, conformément au protocole, mais a nié toute implication personnelle[44],[45].

Vie personnelle

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Elle est mariée à Roderick Goliath depuis le , avec qui elle a 2 enfants[2]. Le , un agent de sécurité est blessé par balle lorsque deux hommes armés se sont approchés du domicile de Goliath au Cap[46],[47].

Notes et références

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Note

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Références

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  1. 1 2 3 4 5 (en) « JSC Candidates Judge Patricia Goliath », Judges Matter (consulté le )
  2. 1 2 3 4 5 6 « Names in the news: Cape High Court », Advocate, vol. 19, no 1,‎ , p. 37 (lire en ligne)
  3. ↑ « Acting Justice Goliath », Constitutional Court of South Africa (consulté le )
  4. ↑ (en) « Sisters on the bench », The Mail & Guardian, (consulté le )
  5. ↑ (en) « Kana given double life sentence for Booysen's rape, murder », The Mail & Guardian, (consulté le )
  6. ↑ (en) « Artist Zwelethu Mthethwa gets 18 years in jail for brutally kicking sex worker to death », Daily Maverick, (consulté le )
  7. ↑ (en) Broughton, « Court stops R4.5-billion River Club development, including new Amazon headquarters », GroundUp News, (consulté le )
  8. ↑ Bonthuys, « Proving express and tacit universal partnership agreements in unmarried intimate relationships », South African Law Journal, vol. 134, no 2,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ (en) Slade, « Reviewing the speaker's decision: A brief synopsis of UDM v Speaker of the National Assembly 2017 5 SA 300 (CC) », Potchefstroom Electronic Law Journal/Potchefstroomse Elektroniese Regsblad, vol. 24, no 1,‎ , p. 1–20 (ISSN 1727-3781, DOI 10.17159/1727-3781/2021/v24i0a8111, hdl 10394/38749, lire en ligne)
  10. ↑ (en) Yeld, « R14m defamation case between Australian miners and critics will make legal history », GroundUp News, (consulté le )
  11. ↑ (en) Chamberlain, « SLAPPing back: A new legal remedy for targets of corporate bullying », South African Journal on Human Rights, vol. 37, no 3,‎ , p. 410–422 (ISSN 0258-7203, DOI 10.1080/02587203.2022.2044377, lire en ligne Inscription nécessaire)
  12. ↑ (en) Yeld, « Slapp suit: Concourt hands Australian mine critics partial victory », Daily Maverick, (consulté le )
  13. 1 2 (en) « Interviews for Traverso's replacement to go ahead on Wednesday », Sunday Times, (consulté le )
  14. ↑ « President Jacob Zuma appoints judges for various courts », South African Government, (consulté le )
  15. ↑ (en) « ConCourt slams racist, sexist land legislation », The Mail & Guardian, (consulté le )
  16. ↑ (en) Mabena, « Victory for vets, animal owners as Concourt slams parliament », The Citizen, (consulté le )
  17. ↑ (en) « Commission names judges shortlisted for key positions in SA courts », Sunday Times, (consulté le )
  18. ↑ (en) « These are the candidates for two Constitutional Court positions », Business Day, (consulté le )
  19. ↑ (en-US) Chabalala, « JSC recommends 5 candidates as Constitutional Court judges », News24, (consulté le )
  20. ↑ (en) Karim, « Ramaphosa gets his shortlist for Constitutional Court judge vacancies », Daily Maverick, (consulté le )
  21. ↑ (en) « Ramaphosa makes his first ConCourt appointments », The Mail & Guardian, (consulté le )
  22. ↑ (en) Vos, « Cape High Court faces credibility crisis over Hlophe allegations », Daily Maverick, (consulté le )
  23. ↑ (en) Thamm, « Sex, lies, physical assault & court rigging — all in a day's work for John Hlophe, claims his deputy », Daily Maverick, (consulté le )
  24. ↑ (en) « Salie-Hlophe accuses Goliath of lying and racism », The Mail & Guardian, (consulté le )
  25. ↑ (en-US) Petersen, « Row over k-word: Judge Goliath gets nod to sue Judge Salie-Hlophe for defamation », News24, (consulté le )
  26. ↑ (en) Rupiah, « Hlophe: Goliath's 'false allegations' amount to gross misconduct », The Mail & Guardian, (consulté le )
  27. ↑ (en) Rupiah, « Goliath's secret recording of Hlophe raises questions of ethics », The Mail & Guardian, (consulté le )
  28. ↑ (en) Thamm, « Chief Justice Mogoeng recommends Hlophe face misconduct tribunal, dismisses claims against Goliath », Daily Maverick, (consulté le )
  29. ↑ (en) Thamm, « Hlophe vs Virtually Everyone: Secret meetings and illicit recordings highlighted in judge president's 'misconduct' saga », Daily Maverick, (consulté le )
  30. ↑ (en) Thamm, « In unprecedented counterattack, Hlophe blames Mogoeng's decision to send him to misconduct tribunal on anti-Muslim bias », Daily Maverick, (consulté le )
  31. ↑ (en) Thamm, « Chief Justice Mogoeng was informed in 2019 about alleged physical and verbal abuse of judges in WC division », Daily Maverick, (consulté le )
  32. ↑ (en-US) Khumalo, « Judicial Conduct Committee dismisses allegations against Judge Salie-Hlophe », City Press, (consulté le )
  33. ↑ (en-US) Mitchley, « Complaints against Judge Gayaat Salie-Hlophe not supported by available evidence - JCC », News24, (consulté le )
  34. ↑ (en-US) Maughan, « Goliath 'pleased to have been vindicated' after JSC drops Hlophe racism complaint against her », News24, (consulté le )
  35. ↑ (en-US) Maughan, « 'No prima facie evidence' supporting Hlophe's claims that his deputy was racist – JSC », News24, (consulté le )
  36. 1 2 3 (en) Thamm, « Western Cape Judge President John Hlophe named in investigation into alleged plot to kill fellow judge », Daily Maverick, (consulté le )
  37. 1 2 (en) Thamm, « The accused mastermind behind the KZN hit on Sindiso Magaqa implicated in alleged plot to kill Judge Goliath », Daily Maverick, (consulté le )
  38. ↑ (en-US) « Judge Goliath assassination 'plot': 'Mastermind' of high-profile KZN killing fingered as 'hitman' », The Witness, (consulté le )
  39. ↑ (en) « Senior judge alleged to have ordered hit on colleague », GroundUp News, (consulté le )
  40. ↑ (en) Thamm, « SAPS and State Security Agency to pick up investigation into alleged planned assassination of Judge Goliath », Daily Maverick, (consulté le )
  41. 1 2 (en) Thamm, « Hlophe responds to assassination allegations – calls for inquiry, accuses Mogoeng of bias, says whistleblower 'a snitch' », Daily Maverick, (consulté le )
  42. ↑ (en) « Hlophe says 'assassination plot' is a bid to sully his name », The Mail & Guardian, (consulté le )
  43. ↑ (en) Thamm, « Hlophe/Goliath alleged assassination plot – what we know so far and what should happen now », Daily Maverick, (consulté le )
  44. ↑ (en-US) Chabalala, « Mogoeng did not commission probe into alleged Goliath assassination plot, says OCJ », News24, (consulté le )
  45. ↑ (en) Thamm, « Chief Justice Mogoeng says he is hands-off in alleged Goliath assassination plot investigation », Daily Maverick, (consulté le )
  46. ↑ (en) Thamm, « Shots fired outside Deputy Judge President Goliath's Cape Town home », Daily Maverick, (consulté le )
  47. ↑ (en-US) Evans, « Shooting outside the home of Western Cape Deputy Judge President Patricia Goliath », News24, (consulté le )

Liens externes

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