Capital immatériel

Le capital immatériel, ou patrimoine immatériel, désigne l'ensemble des ressources et facteurs de création de valeur qui ne reposent pas principalement sur des éléments physiques ou financiers. La notion est utilisée notamment en économie, en gestion et dans l'analyse des organisation, mais son périmètre varie selon les disciplines et les méthodes de mesure.

Le capital immatériel peut notamment comprendre les connaissances et compétences des personnes, les logiciels et les données, les activités de recherche et développement, les méthodes et processus, ainsi que certains actifs liés aux relations avec les clients, à la réputation ou à la propriété intellectuelle.

Les classifications retenues diffèrent cependant selon les approches. L'OCDE distingue par exemple les informations informatisées, les actifs liés à l'innovation et certaines compétences économiques, tandis que d'autres approches regroupent ces ressources sous les notions de capital humain, capital organisationnel et capital relationnel. Selon un autre exemple, le Uniform Commercial Code aux États-Unis (Section 9-102(a)(42)) définit les general intangibles comme : « tout élément de patrimoine autre que les comptes, les biens meubles, les réclamations sur des dommages commerciaux, les comptes de dépôt, les documents, les biens, les instruments, la propriété d'investissement, les droits à lettre de crédit, les lettres de crédit, l'argent, le pétrole, le gaz, ou d'autres minerais avant extraction. Le terme inclut les intangibles et le logiciel de paiement ».

Le capital immatériel ne se confond pas avec les actifs incorporels au sens comptable. Une partie seulement des ressources immatérielles peut être reconnue comme un actif dans les comptes d'une entreprise ou dans la comptabilité nationale. Les compétences des salariés, la réputation ou certaines formes de capital organisationnel, par exemple, peuvent contribuer à la valeur d'une organisation sans être enregistrées séparément dans son bilan.

La mesure du capital immatériel reste complexe. Les ressources immatérielles sont souvent difficiles à identifier et à évaluer. Il n'existe notamment pas de méthode unique pour déterminer leur valeur, et les résultats peuvent varier selon les méthodes utilisées.

Concepts et terminologie

L'expression « capital immatériel » ne fait pas l'objet d'une définition unique. Son sens dépend notamment du domaine dans lequel elle est employée. Les termes actif immatériel, actif incorporel, capital intellectuel et propriété intellectuelle sont parfois employés comme synonymes dans la littérature courante, alors qu'ils renvoient à des notions différentes.

Capital immatériel et capital intellectuel

Dans les travaux consacrés au capital intellectuel, notamment en gestion et en économie des organisations, le terme désigne généralement les ressources fondées sur les connaissances et susceptibles de contribuer à la création de valeur. Plusieurs modèles distinguent ainsi le capital humain, qui comprend notamment les connaissances, compétences et expériences des personnes, le capital organisationnel ou structurel, qui comprend les processus, systèmes, logiciels et autres ressources conservées par l'organisation, et le capital relationnel, qui concerne notamment les relations avec les clients, les partenaires et les autres parties prenantes. Ces catégories ne constituent toutefois pas une nomenclature universellement admise. Le terme « capital intellectuel » est particulièrement associé aux travaux de gestion et de management des connaissances. Le terme « capital immatériel » est d'un usage plus large et peut également être employé dans des analyses macroéconomiques. La Banque mondiale a ainsi utilisé une conception du capital immatériel comprenant, outre le capital humain, des éléments liés aux institutions et au capital social.

Actifs immatériels et actifs incorporels

Afin de donner une connotation « comptable » au terme, il est possible d'utiliser la notion d'actif immatériel. Dans la littérature économique anglophone, le terme intangible assets est souvent traduit par « actifs incorporels » ou « actifs immatériels » ou « immobilisations incorporelles » . En comptabilité, cependant, les actifs incorporels constituent une catégorie plus précisément délimitée.

• les actifs intangibles sont alors des actifs immatériels qui ne sont pas toujours comptabilisables (c'est-à-dire difficilement identifiables) ;
• les actifs incorporels sont des actifs immatériels comptabilisables car identifiables par le prix d'acquisition (appelés immobilisations incorporelles constituées aussi par convention comptable du goodwill) ;
• le capital intellectuel notion de management et de microéconomie est intégré dans le concept de capital immatériel depuis une normalisation comptable de la Commission européenne et de l'OCDE ;
• le capital cognitif propre à la société de la connaissance est l'équivalent du capital intellectuel au niveau macroéconomique.

Les états financiers ne rendent pas compte de l'ensemble des ressources immatérielles d'une organisation, en particulier lorsque celles-ci ne correspondent pas aux critères de reconnaissance comptable.

Capital immatériel et investissement immatériel

Le capital immatériel désigne généralement un ensemble de ressources ou de capacités (stock), tandis que l'investissement immatériel désigne les dépenses ou ressources consacrées à la constitution ou au développement de certaines de ces ressources (flux). Les statistiques économiques distinguent notamment les investissements en logiciels et bases de données, en recherche et développement et dans certains autres produits de propriété intellectuelle. Dans ses travaux sur le capital fondé sur les connaissances (knowledge-based capital), l'OCDE distingue notamment les informations informatisées, les actifs liés à l'innovation et les compétences économiques. Cette dernière catégorie comprend notamment les marques, les compétences spécifiques à l'entreprise et le capital organisationnel.

Capital immatériel et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue une catégorie juridique distincte. Elle comprend notamment les droits portant sur les droits des brevets, dessins et modèles, les logiciels et les bases de données également, les secrets d’affaires, sans oublier le droit des marques commerciales et certaines informations protégées. Ces droits peuvent constituer des actifs immatériels ou incorporels, mais le capital immatériel ne se limite pas aux ressources faisant l'objet d'une protection juridique.

Ainsi, une compétence professionnelle, une relation commerciale, une culture organisationnelle ou une réputation peuvent avoir une valeur économique sans être protégées par un droit de propriété intellectuelle. Inversement, la détention d'un droit de propriété intellectuelle ne suffit pas nécessairement à déterminer la valeur économique de la ressource correspondante.

Histoire du concept de capital immatériel

En 1963, Theodore Schultz élabore la notion de capital humain qui deviendra célèbre grâce aux travaux de Gary Becker en 1964.

En complément de l'inventaire de l'actif de nature matérielle (tangible), pris en compte en principe dans le capital financier, le concept de capital intellectuel a émergé vers la fin du XX^e siècle pour intégrer le développement des activités de service et l'importance croissante de l'information, qui ramènent au premier plan le facteur humain et la gestion des ressources humaines.

Le terme “Intellectual Capital” (IC) a été utilisé pour la première fois par John Kenneth Galbraith en 1969, mais Thomas A. Stewart a affirmé par la suite avoir utilisé ce terme dès 1958. John Kenneth Galbraith utilise l'expression pour expliquer que le capital ne se limite pas à une dimension purement statique de connaissances, mais intègre une dynamique d’action intellectuelle.

À partir des années 1990, les travaux de Leif Edvinsson et d'autres chercheurs en sciences de gestion contribuent à diffuser la notion de capital intellectuel et l'idée que certaines ressources créatrices de valeur ne sont pas pleinement reflétées dans les états financiers.

En 1992, Leif Edvinsson évoque le terme de capital immatériel dans le cadre de ses recherches sur l’évolution des méthodes de management du groupe. Cinq ans plus tard, en collaboration avec Michael Malone, il publiera le résultat de ses travaux. Ils cherchent à identifier les richesses cachées de l’entreprise, soit tout ce qui lui permet de créer de la valeur et que l’on ne peut pas toujours déceler à la lecture de son bilan (toutes les valeurs des synergies de l'organisation ne sont pas représentées). Dans certains modèles de gestion, le capital immatériel est notamment appréhendé à travers les ressources susceptibles d'expliquer l'écart entre la valeur comptable et la valeur de marché d'une organisation (voir l'évaluation d'entreprise). Cette approche ne constitue toutefois pas une définition comptable générale du capital immatériel.

Les travaux de Carol Corrado, Charles Hulten et Daniel Sichel constituent une étape majeure : ils proposent au milieu des années 2000 un cadre pour mesurer l'investissement en actifs immatériels dans les économies nationales. Ils regroupent notamment les investissements en informations informatisées, propriété innovante et compétences économiques.

Histoire en France

En France, Ahmed Bounfour a été l'un des tout premiers à développer une approche du capital immatériel, du point de vue de son management, en l'axant sur une approche dynamique autour de la méthode IC-dVAL, organisée autour de 4 pôles, ressources/compétences, processus, outputs et actifs immatériels (1998). Cette approche a été par la suite appliquée dans différents contextes : évaluation des capacités d'innovation des pays, évaluation d'entreprises, évaluation d'activités de soutien (systèmes d'information en particulier). Dans une version plus récente, elle a été couplée à la grille VRIO, avec l'intégration d'une dimension temporelle des actifs immatériels. La chaire européenne de l’immatériel de l’Université Paris–Sud, dont il est titulaire, est maintenant établie comme l’une des principales plateformes de recherche et d’échange entre chercheurs et décideurs au plan international, intéressés par l’agenda de l’immatériel. Plus généralement, les études développées sur le capital immatériel semblent reposer sur les objectifs du conseil européen de Lisbonne (2000). Or il se trouve que le conseil européen de Göteborg (2001) a fixé des objectifs de développement durable à l'économie du savoir. Il semble que ces objectifs ne soient pas encore intégrés dans l'analyse. D'autre part, les métadonnées devraient être prises en compte dans ces démarches, avec l'organisation de registres de métadonnées publics, afin de structurer le capital immatériel des administrations, des pôles de compétitivité, et des entreprises. Le Cigref a fait une étude en 2006 sur l'évaluation du capital immatériel constitué par le système d'information. La subdivision adoptée par le Cigref est celle de l'IFAC (humain, relationnel, organisationnel).

En France, l’État a organisé un bilan de ce patrimoine en application d'une loi organique 2001-692 relative aux lois de finance du 1^er août 2006. En 2009, il a organisé par voie règlementaire le cadre de la valorisation de ce patrimoine par l'intermédiaire de deux décrets (n^o 2009-151 et n^o 2009-157) relatifs à la rémunération de certains services rendus par l’État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.

Deux rapports publiés en France illustrent l'impact du capital immatériel au niveau des États et de la souveraineté :

• le rapport de la Cour des comptes de juin 2006, faisant état de la première mise en œuvre de la LOLF ;
• le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis au ministre des finances Thierry Breton le 4 décembre 2006.

De ces réflexions est née l'APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'État) qui confirme tout l'intérêt qu'a l'État français pour commencer, en attendant les collectivités locales, à valoriser son propre patrimoine immatériel selon la lettre de mission qui a été définie par une circulaire du 18 avril 2007.

Enjeux du concept de capital immatériel

Le capital immatériel a un impact considérable sur l'activité économique. L'exemple le plus saisissant est celui des contrats d'externalisation où le transfert de savoir-faire, d'informations, de supports de communication peuvent être envisagés et sont au cœur de la démarche.

Enjeux généraux du capital immatériel

L'actif immatériel est un concept qui permet de traiter des synergies qui peuvent naître des interactions au sein d'une organisation (entreprise, groupe d'individus…

L'actif immatériel permet aussi de représenter ce qui n'est pas de nature physique, dont ce qui est identifiable (incorporel) et non identifiable (intangible).

Les ressources immatérielles peuvent contribuer à l'innovation, à la productivité, et à la création de valeur. Leur importance varie cependant selon les secteurs et les organisations. Leur caractère non physique, les difficultés à établir leur propriété, ou à établir leur valeur rendent leur mesure plus difficile que la mesure des actifs corporels.

Enjeux généraux spécifiques au capital intellectuel

Les investissements immatériels (composés des activités de recherche et développement, formation, logiciel et commercial) représentaient 21 % du capital brut en 1974, 41 % en 1987 et dépassent les actifs tangibles depuis les années 2000. Des centaines de millions sont dépensés aussi chaque année par les entreprises en recherche et développement, ce qui engage le capital intellectuel des entreprises et de leurs partenaires. Pour protéger leurs efforts de recherche et développement (R&D), les entreprises se fondent généralement sur des lois de propriété intellectuelle et des lois sur la concurrence déloyale.

La tertiarisation de l’économie, amplifiée par l’explosion des services liée à l’arrivée d’Internet, a mis en évidence un défaut structurel des normes comptables pour capter toute la valeur des synergies de l’entreprise. Selon plusieurs études, 75 à 90 % de la capitalisation boursière des entreprises cotées est constituée par des actifs immatériels. Il n’y a plus de corrélation entre valeur de marché et valeur comptable, et ce fossé s’est irrémédiablement creusé. Le capital immatériel n’explique plus une simple variable d’ajustement, il est devenu le concept économique associé à l’essentiel de la valeur de l’entreprise : sa valeur immatérielle.

Le capital intellectuel peut rester un concept d'un usage général, notamment dans le cadre de la gestion du savoir, mais il tend aussi à se formaliser en indicateurs de gestion non financiers, donc à être précisé, inventorié, normalisé et explicité dans les bilans annuels et finalement la communication financière de l'entreprise. Des tierces parties spécifiques (y compris partenaires commerciaux et autres parties intéressées à entrer dans la propriété, compagnie d'assurance) trouvent en effet dans ces données sur l'intangible un intérêt qui fait défaut aux austères états financiers.

Le Capital intellectuel correspond, concrètement, à la possession par l'organisation d'expertises, d'expériences, de technologies, de procédés, de procédures et de processus d'affaires particuliers, de compétences individuelles, qui représentent des synergies pour l'organisation et l'avantage concurrentiel de l'entreprise, que l'on retrouve non seulement dans les centres de recherche et développement, mais aussi, de plus en plus, dans tous les autres métiers de l'entreprise (marketing, achats, production, logistique, informatique…).

Le capital de connaissances de l'entreprise peut se manifester sous forme de connaissance explicite ou de connaissance tacite. Le système d'information représente la connaissance explicite de l'entreprise, le capital intellectuel étant plutôt la connaissance tacite des employés.

Évaluation des performances économiques du capital immatériel

Au niveau global

Les types d'actifs incorporels ayant connu la croissance la plus rapide entre 2011 et 2021 ont été les logiciels et les données, suivis par les marques, le capital organisationnel et les nouveaux produits financiers.

Les entreprises les plus performantes, qu'elles opèrent dans les secteurs de la haute technologie, de la pharmacie, de l'automobile ou des services financiers, tirent leur compétitivité et leur valeur marchande d'un capital immatériel plutôt que physique, c'est-à-dire « tangible ». Parmi les sociétés du S&P 500, les actifs incorporels, y compris la propriété intellectuelle, représentent 90 % de la valeur marchande totale .

Les actifs incorporels, bien que pas toujours visibles, jouent un rôle crucial dans la réussite des entreprises et des pays dans l'environnement concurrentiel actuel. Investir dans ces actifs aide les entreprises à attirer des talents qualifiés, à fidéliser leur clientèle, à réussir sur le marché, à favoriser l'innovation et la croissance . Ces atouts contribuent également à de meilleures opportunités économiques, à des emplois mieux rémunérés et à une meilleure qualité des produits. Selon le Rapport mondial sur la propriété intellectuelle de l'OMPI (2017), la propriété intellectuelle et les autres actifs incorporels contribuent en moyenne deux fois plus à la valeur des produits fabriqués et commercialisés le long des chaînes de valeur que le capital tangible.

Des estimations récentes de Brand Finance utilisées dans l'indice mondial de l'innovation suggèrent que la valeur mondiale des actifs immatériels a connu une croissance rapide au cours des 25 dernières années pour atteindre environ 62 billions de dollars américains en 2023 .

En 2023, les investissements immatériels représentaient plus de 16 % du PIB dans les économies à forte intensité immatérielle comme la Suède, les États-Unis d’Amérique et la France . Une tendance qui montre que les investissements immatériels croissent plus rapidement que les investissements matériels au niveau national. L'Inde a été le pays qui a connu la croissance la plus rapide en matière d'investissement immatériel de 2011 à 2020.

Selon le rapport World Intangible Investment Highlights 2026 de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de la LUISS Business School, en 2025, les actifs incorporels ont dépassé 10 billions de dollars américains, ce qui représente une croissance annuelle de 5,5 % entre 2020 et 2025, soit 57 % du PIB mondial.

Les logiciels, les données et les marques sont les deux types d'actifs immatériels qui connaissent la croissance la plus rapide, leur croissance étant trois fois plus rapide que celle de la R&D entre 2011 et 2021.

L'évaluation des actifs incorporels reste néanmoins un défi. Il n'existe pas de méthodologie unique pour les évaluer. En fonction du type de ressource disponible, du contexte et des données disponibles, on utilise souvent une combinaison de différentes approches. Dans la plupart des cas, la valeur des actifs incorporels peut être estimée en tenant compte des avantages économiques futurs associés à l'actif, tels que les flux de trésorerie prévus. Cependant, pour de nombreux éléments intangibles, cela peut s'avérer difficile en pratique. Le coût de rachat ou de recréation d'un actif ou la comparaison avec des transactions portant sur des actifs similaires sont également des méthodes courantes pour déterminer sa valeur.

Le financement des actifs incorporels (intangible asset finance), est la branche de la finance qui utilise des actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle (actif incorporel juridique) et la  réputation (actif incorporel concurrentiel) pour obtenir un accès au crédit. Les actifs incorporels peuvent par exemple être utilisés dans le financement par actions. Par exemple, de nombreuses entreprises suisses utilisent le financement par actions pour soutenir leur croissance, notamment le capital-risque. Les informations recueillies lors des entretiens indiquent qu'un portefeuille de propriété intellectuelle solide, notamment lorsqu'il est renforcé par des brevets robustes, joue un rôle crucial en tant que facteur contributif. Sans ces droits, les investisseurs hésitent à s’engager auprès des startups . En Chine, le prêt garanti par nantissement est le type de financement de la propriété intellectuelle le plus ancien et celui qui connaît la croissance la plus rapide. En 2022, le montant enregistré des prêts garantis par brevets et marques en Chine a atteint 486,9 milliards de yuans, soit une hausse de 57,1 % par rapport à l'année précédente. Vingt-huit mille projets de 26 000 entreprises chinoises ont bénéficié de prêts, soit une augmentation d’environ 65,5 % sur un an .

Impacts économiques au niveau des États

L'évaluation du patrimoine immatériel est un exercice délicat. On intègre aujourd'hui de plus en plus d'éléments tels que:

• le patrimoine lié à la recherche et développement ;
• les informations liées au patrimoine culturel (patrimoine architectural, musées, etc.) ;
• les informations liées au patrimoine naturel ;
• etc.

Dans l'Union européenne, la directive 2003/98/CE demande aux autorités publiques de tenir à disposition des citoyens l'information publique désirée.

Ainsi, par exemple en France, on utilise plusieurs indicateurs, tels que

• le nombre de brevets déposés (12 430 brevets ont été déposés en France en 2022, soit environ 4 brevets par milliard d’euros de PIB)

• l’effort de recherche mesuré par le ratio de la dépense intérieure en R&D publique et privée (en France, 2,2% en 2023)
• les effectifs en R&D (501 400 personnes en France en 2022)
• le nombre de doctorats soutenus (15 200 en France en 2023)

Au niveau de l'entreprise

Pour évaluer les performances économiques du capital immatériel, il peut être pertinent de segmenter celui-ci pour une évaluation individuelle des segments. Pour chaque segment, on pourra envisager la création d'indicateurs de performance qui relient la pratique avec la théorie des organisations. La pertinence de l'évaluation dépendra de celle de la segmentation. Il existe de nombreuses segmentations avancées par des personnes physiques ou morales.

On trouvera ci-dessous quelques exemples de segmentation.

L'organisation peut être segmentée pour responsabiliser soit par services de la gestion de la qualité (logistique, gestion des ressources humaines, direction du système d'information) soit par une approche sociologique qui est par exemple en :

• technologie ;
• structure physique ;
• organisation sociale ;
• culture.

Il faut ensuite choisir des étalons de mesure (comme ceux des normes IFAC) permettant de convenir d'indicateurs détectant les synergies entre ces segments qui sont :

• le capital humain ;
• le capital relationnel ;
• le capital structurel ;
• le capital ancienneté.

Il faudra veiller à ne pas appliquer de formule toutes faites et au contraire d'adapter l'analyse au positionnement de l'entreprise (déterminé par la segmentation marketing ou par les DAS).

Le tableau suivant montre la distinction d'analyse du capital immatériel en fonction des indicateurs recherchés. L'analyse statique pourra être dépassée par une analyse dynamique à des fins stratégiques par une comparaison entre les immobilisations incorporelles en comptabilité et sa valeur d'opportunité (c'est-à-dire la valeur de marché (juste valeur) plus ou moins l'impact des asymétries d'information). L'analyse dynamique peut être utilisée pour comparer différents scénarios relatifs à la stratégie de l'entreprise. Il est possible d'utiliser une méthode globale qui sera utile en analyse financière ou une approche partant directement des immobilisations incorporelles à des fins de création d'indicateurs pour l'évaluation de l'organisation (gestion de la qualité dont logistique, gestion des ressources humaines et informatique décisionnelle).

Valeur d'opportunité (1)	Valeur comptable (2)	Écart (intérêt stratégique d'agir) : (1)-(2)
Capital immatériel de l'entreprise	immobilisations incorporelles (dont goodwill)	Gain de synergies-Coûts cachés
Valeur de marché de l'entreprise	Actif net comptable	Surplus de valeur
Analyse cartographique statique	Analyse comptable	Analyse dynamique

Pour évaluer l'impact des synergies sur l'organisation lors d'une prise de décision, il sera donc possible de réaliser soit une analyse statique généralement par audit externe, soit une analyse dynamique par audit interne (si l'entreprise peut détacher du personnel à cette tâche).

Analyse statique du capital immatériel (une valeur à un moment)

Étapes de la cartographie statique

Il est d'abord possible de distinguer trois catégories d’indicateurs, ceux qui sont :

• généraux à toutes les entreprises ;
• particuliers à un secteur d’activité ;
• spécifiques à l’entreprise étudiée.

À chaque segment de l'organisation, il faudra déterminer les étalons de valeur et indicateurs utiles.

Une méthode de notation peut permettre enfin par exemple d’obtenir une appréciation assez fine. Le capital immatériel ainsi qualifié peut ensuite faire l’objet d’un suivi en vue de son amélioration.

Principaux étalons de mesure de la cartographie statique

L'analyse statique doit couvrir largement le spectre d'analyse du concept de capital immatériel. Il est possible de réaliser un audit externe (un audit interne pourrait être réalisé par un contrôleur de gestion) qui analyse l'entreprise avec l'utilisation d'étalons de valeur qui peuvent être les suivants.

Analyse dynamique du capital immatériel (une valeur dans le temps)

Principes de l'analyse dynamique

Une entreprise ne peut être réduite à une addition d’actifs. La richesse de l’entreprise tient également dans sa capacité à les améliorer, à les faire interagir pour qu’ils se nourrissent les uns les autres. Assurer une bonne dynamique entre les composantes du capital immatériel relève de l’organisation. La méthode IC-dVAl (Intellectual capital dynamic Value) permet d'approcher dynamiquement le capital immatériel des entreprises et des organisations.

La recherche des indicateurs dynamiques propres à apprécier l’organisation pour la stratégie se fait à trois niveaux :

• premièrement les indicateurs qui témoignent de la qualité intrinsèque de l’organisation ;
• deuxièmement les indicateurs qui analysent sa capacité à améliorer la qualité des autres composantes du capital immatériel ;
• enfin les indicateurs qui évaluent les interactions entre les composantes.

À titre d’exemple la qualité de l’organisation sera analysée par : le niveau d’informatisation, la cohérence et l’interopérabilité des différents logiciels ou encore la lourdeur éventuelle de la structure administrative. Au second niveau, l’étude passera par l’outil de gestion de la relation client (CRM), le réseau commercial, les programmes de fidélisation (clients) ; le budget de R&D, les investissements et partenariats technologiques (Produits) ; le budget formation, l’outil de Knowledge Management (Hommes). Enfin, concernant l’analyse des interactions, les indicateurs seront par exemple les politiques de veille (techno, concurrentielle, stratégique), la mesure de la satisfaction des clients envers les produits et les collaborateurs, les supports d’information pour les clients (newsletter, Extranet…).

Indicateurs dynamiques d'évaluation du capital immatériel

Des indicateurs organisationnels relatif au positionnement stratégique (et marketing si possible) permettent d'évaluer l'impact des synergies sur l'organisation, c'est-à-dire sur :

• la structure physique, qui tombe sous la responsabilité de la logistique, du marketing… ;
• la technologie, sous la responsabilité de la direction du système d'information, de la production… ;
• la organisation sociale, sous la responsabilité de la gestion des ressources humaines ;
• la culture d'entreprise, sous la responsabilité de la gestion des ressources humaines.

L'étalon de mesure de l'actif immatériel pourra comme pour l'analyse statique être (selon l'IFAC) :

• le capital humain ;
• le capital relationnel ;
• le capital structurel.

Les méthodes de mesure suivantes peuvent être adoptées :

• gains tangibles et mesurables (dont goodwill par convention) : obtenus par la comptabilité ;
• gains intangibles et mesurables : il est possible de définir une mesure (nombre de dossiers traités, etc.) ;
• gains tangibles et non mesurables, il est possible de mettre en place un tableau de bord prospectif ;
• gains intangibles et non mesurables, il est possible de définir des moyens de mesure qualitatifs : ambiance dans l'entreprise...

Les entreprises emploient généralement des indicateurs de gestion dans leurs programmes de développement durable. Ces indicateurs peuvent être utilement répartis entre les quatre types de gains.

Autres aspects du capital immatériel

Impacts sur la gestion des hommes et des entreprises

La gestion du capital immatériel peut amener les organisations à prendre en compte les connaissances, les compétences et les capacités créatives de leurs salariés, ainsi que les conditions de travail permettant leur développement (souplesse des horaires, des lieux de travail, liberté de ton, remise en cause des acquis, formation, échanges informels, modes de collaboration, pratiques d’innovation etc.). La culture organisationnelle et les relations entre les personnes de l'organisation peuvent aussi être considérées comme des ressources immatérielles.

Relation avec la sécurité du système d'information

La protection des ressources immatérielles peut relever de mesures organisationnelles, juridiques et techniques, notamment en matière de sécurité de l'information.

Impacts juridiques

Juridiquement, le principal instrument de protection et de valorisation du capital immatériel est le droit de la propriété intellectuelle dans ses différentes branches. Le patrimoine technologique a été, depuis l'origine, la branche du patrimoine immatériel de l'entreprise la mieux prise en compte par la propriété intellectuelle. C'est plus particulièrement le droit du brevet d'invention qui met à disposition des inventeurs et des entreprises innovantes un instrument juridique fort leur assurant des droits exclusifs sur toute mise en œuvre d'un système ou d'un procédé innovant.

S'agissant du patrimoine commercial de l'entreprise, la situation est beaucoup plus tranchée. La forme externe des outils commerciaux de l'entreprise (ceux qui assurent notamment la visibilité de ses produits ou services) bénéficie du concours de plusieurs protections juridiques complémentaires (marques, dessins et modèles etc.)

Néanmoins, une compétence, une technique commerciale, un mode d’accès à la clientèle, une culture organisationnelle ou une réputation peuvent avoir une valeur économique sans être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Patrimoine immatériel » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

Aspects informatiques

• Dématérialisation
• Vers le « zéro papier » ?

Aspects juridiques

• Droit de l'informatique en France
• Patrimoine (droit)
• Propriété intellectuelle

Aspects économiques

• Capital
• Capital social
• Économie de l'immatériel
• Économie du savoir
• Évaluation d'entreprise

Aspects sécurité

• Sécurité des données
• Sécurité de l'information
• Secret industriel
• Souveraineté numérique

Divers

• Analyse décisionnelle des systèmes complexes
• Connaissance
• Connaissance explicite
• Connaissance tacite
• Gestion des connaissances
• IC-dVAL, méthode d'évaluation

Bibliographie

• Ahmed Bounfour, Le Management des ressources immatériels, maîtriser les nouveaux leviers de l'avantage compétitif, Dunod, 1998.
• (en) Ahmed Bounfour et Leif Edvinsson, Intellectual capital for communities, Nations, Régions, Cities, Elsevier Butterworth Heinemann. Burlington, MA.
• Ahmed Bounfour, Le capital organisationnel, principes, enjeux, valeur, Springer, Paris
• Marie-Ange Andrieux, Mettre enfin l'immatériel au service de la croissance, revue Sociétal n^o 66, 4^e trimestre 2009
• Trébucq S., Capital humain et comptabilité sociétale : le cas de l'information volontaire des entreprises françaises du SBF 120, revue Comptabilité Contrôle Audit, mai, tome 12, vol. 1, pp. 103-124, 2006.
• Alan Fustec, Bernard Marois, Valoriser le capital immatériel de l'entreprise, oct. 2006, prix spécial du jury du meilleur livre d'économie du Prix Turgot
• Marie-Ange Andrieux, Vers une gouvernance du capital immatériel, tevue DFCG Echanges n^o 250, janvier 2008.
• Ahmed Bounfour (dir.), Capital immatériel, connaissance et performance, L'Harmattan, 2006.
• Ahmed Bounfour, Georges Epinette, Valeur et Performance des SI : une nouvelle approche du capital immatériel de l'entreprise, Dunod, 2006
• DSI et capital immatériel, maturité et mise en œuvre, rapport d'étude 2006 du Cigref, [PDF] [lire en ligne]
• Capital immatériel, 7 jours pour comprendre, journées d'étude 2006 du Cigref, [PDF] [lire en ligne]
• Gestion des actifs immatériels. Kit de démarrage : Cinq mises en situation, étude du Cigref publiée en 2007, [PDF] [lire en ligne]

Liens externes

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
• Notices d'autorité :

  • Japon
• capital-immateriel.fr
• Présentation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), rattachée au ministère des Finances français
• Liste des éléments du patrimoine immatériel québécois inscrit au registre du patrimoine culturel du Québec