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Pays de Châteaugiron Communauté

intercommunalité d'Ille-et-Vilaine

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ille-et-Vilaine.

Le Pays de Châteaugiron Communauté est une communauté de communes française située à l'est de Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.

Pays de Châteaugiron Communauté
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège Châteaugiron
Communes 5
Président Dominique Denieul (DVD)
Date de création 30 décembre 1993
No SIREN 243500659
Démographie
Population 27 986 hab. (2022)
Densité 216 hab./km2
Géographie
Superficie 129,60 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web communaute.paysdechateaugiron.bzh
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Histoire

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La communauté de communes du pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du [1].

À sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays de Châteaugiron Communauté. Composition en communes au [10].

La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee		 Gentilé Superficie
(km2)		 Population
(dernière pop. de réf.)		 Densité
(hab./km2)
Châteaugiron
(siège)		 35069 Castelgironnais 23,52 10 845 (2023) 461
Domloup 35099 Domloupéens 18,53 3 877 (2023) 209
Noyal-sur-Vilaine 35207 Noyalais 30,73 6 269 (2023) 204
Piré-Chancé 35220 41,56 3 224 (2023) 78
Servon-sur-Vilaine 35327 Servonnais 15,26 4 152 (2023) 272

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006
9 50910 32313 39115 39119 03221 534
2011 2016 2019 2021 2022 -
23 22225 53726 93127 53527 986-
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[11])

Administration

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Siège

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La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes[1].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 19 avril 2026)
CommuneMaireÉtiquette
ChâteaugironAnne-Marie EchelardDVD
DomloupJacky LechâbleDVG
Noyal-sur-VilaineMarielle Muret-BaudoinDVD
Piré-ChancéDominique DenieulDVD
Servon-sur-VilaineMelaine MorinDVG

Conseil communautaire

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Pour la mandature 2026-2032, 35 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillersCommunes
13Châteaugiron
8Noyal-sur-Vilaine
5Domloup, Servon-sur-Vilaine
4Piré-Chancé

Par rapport à la mandature 2020-2026, le conseil communautaire compte trois conseillers titulaires de plus, les communes de Châteaugiron, Domloup et Noyal-sur-Vilaine gagnant chacune un siège.

Élus

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2026 de 35 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2026 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a réélu son président, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche, ainsi que ses 8 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2026-2032[12]
Attributions Identité Qualité
1re Développement économique et touristique Marielle Muret-Baudoin Maire de Noyal-sur-Vilaine
2e Environnement, transitions et assainissement Melaine Morin Maire de Servon-sur-Vilaine
3e Habitat, urbanisme et finances Jacky Lechâble Maire de Domloup
4e Services à la population, petite enfance, action sociale et numérique grand public Anne-Marie Echelard Maire de Châteaugiron
5e Mobilités Christophe Rebulard Conseiller municipal de Châteaugiron
6e Politique de l'eau, projet alimentaire territorial (PAT) et agriculture Dominique Marchand 1er adjoint au maire de Servon-sur-Vilaine
7e Sport Sébastien Chancerel 2e adjoint au maire de Domloup
8e Culture Marie-Claude Helsens 2e adjointe au maire de Noyal-sur-Vilaine

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2026-2032.

Historique du bureau communautaire
2020-2026 (32 conseillers communautaires)
  1. Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
  2. Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé du cadre de vie, de la petite enfance et de l'action sociale ;
  3. Yves Renault, maire de Châteaugiron, chargé de la culture, du tourisme et du sport ;
  4. Melaine Morin, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé de la transition écologique, de la mobilité et de la gestion des déchets.
2017-2020[13] (32 conseillers communautaires)
  1. Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
  2. Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
  3. Joseph Ménard, maire délégué d'Ossé, chargé de l'environnement ;
  4. Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ;
  5. Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ;
  6. Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ;
  7. Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.
2014-2017[14],[15] (32 conseillers communautaires)
  1. Joseph Ménard, maire d'Ossé, chargé de l'environnement et du développement durable ;
  2. Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche, chargé de la petite enfance et du soutien au développement du sport ;
  3. Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique et de l'emploi ;
  4. Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ;
  5. Jean-Baptiste Lebouc, maire de Chancé, chargé des finances ;
  6. Jean-Pierre Petermann, maire de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires ;
  7. Jacky Lechable, maire de Domloup, chargé de l'habitat.
2008-2014 (24 conseillers communautaires)
  1. André Lelièvre, maire de Domloup, chargé de l'environnement et du développement durable ;
  2. Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé de l'aménagement du territoire et du transport ;
  3. Jean-Luc Poussier, maire de Saint-Aubin du-Pavail, chargé des services à la population et de la cohésion sociale ;
  4. Jacques Audrain, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargé du développement économique et de l'emploi ;
  5. Jean Lebouc, maire de Chancé, chargé des finances, des subventions, de l'évaluation des politiques publiques et des transferts de charges.
2005-2008
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2001-2004 (19 conseillers communautaires)
  1. André Lelièvre, maire de Domloup ;
  2. Marie-Claude Gatel, maire de Servon-sur-Vilaine ;
  3. Daniel Ostoréro, maire de Nouvoitou ;
  4. Jean-Luc Poussier, maire de Saint-Aubin-du-Pavail ;
  5. Jean Lebouc, maire de Chancé.
1995-2001 (17 conseillers communautaires)
  1. Jean-Marc Legagneur, adjoint au maire de Nouvoitou ;
  2. Henri Pitois, adjoint au maire de Châteaugiron ;
  3. Gilbert Allo, adjoint au maire de Domloup.
1994-1995 (16 conseillers communautaires)
  1. Pierre Le Treut, maire de Châteaugiron ;
  2. Jean-Marc Legagneur, adjoint au maire de Nouvoitou.
 

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1994[16],[17] avril 2001 Jean-Paul Charrier[18],[19]   Directeur d'institut de formation d'adulte
1er adjoint au maire de Servon-sur-Vilaine
avril 2001 septembre 2017 Françoise Gatel[15] UDI Chargée de mission
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine (2014 → 2024)
Maire de Châteaugiron (2001 → 2017)
Présidente de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine (2008[20] → 2017[21])
Démissionnaire à la suite de sa réélection comme sénatrice
octobre 2017[22] en cours
(au 19 avril 2026)		 M. Dominique Denieul DVD Agriculteur
Maire de Piré-sur-Seiche (1995 → 2018)
Maire de Piré-Chancé (2019 → )
Réélu pour le mandat 2026-2032[23]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit de[24]  :

  • Aménagement de l'espace  : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
  • Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur le territoire communautaire ;
  • Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec les communes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ;
  • Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ;
  • Assainissement : systèmes d’assainissement non collectifs ;
  • Incendie et secours : centres de secours ; participation au SDIS ; contrôle des bornes incendie.
  • Syndicat mixte MEGALIS Bretagne (nouvelles technologies de l’information et de la communication) (NTIC).
  • Zones de développement de l’éolien.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité verse une dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[1].

En , le conseil communautaire a adopté le budget de l'année, et a maintenu le taux de la fiscalité locale, inchangée depuis 2011[26] :

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. 1 2 3 4 5 6 « CC Pays de Châteaugiron Communauté (N° SIREN : 243500659) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Publication intercommunale mentionnant l'adoption de la TPU en 1997 (page 9)
  3. ↑ Arrêté préfectoral mentionnant l'intégration de Nouvoitou à Rennes métropole
  4. ↑ « En Bretagne, la commune de Noyal-sur-Vilaine quitte Rennes métropole »
  5. ↑ « Ossé a quitté Vitré communauté en 2010 pour rallier le pays de Châteaugiron »
  6. ↑ « Intercommunalité : Piré-sur-Seiche rejoindra Châteaugiron », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le conseil municipal de Piré-sur-Seiche (2 180 habitants, dans le canton de Janzé) avait émis le souhait de quitter la communauté de communes du pays de la Roche-aux-Fées (19 communes) pour rejoindre le pays de Châteaugiron (sept communes) ».
  7. ↑ Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron, sur Légifrance
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 Portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron : modification du nom de la CC en « Pays de Châteaugiron Communauté », transfert de la compétence obligatoire « GEMAPI » au , transfert des compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au , suppression de la compétence facultative sur les zones de développement éolien » [PDF], Préfecture de l'Ille-et-Vilaine (consulté le ).
  9. ↑ « Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Piré-Chancé » à compter du  », Recueil des actes administratif de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, no 608,‎ , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  11. ↑ « Population en historique depuis 1968 - Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », sur Insee, (consulté le )
  12. ↑ « Les élus : Les vice-présidents », sur communaute.paysdechateaugiron.bzh, (consulté le ).
  13. ↑ « Compte-rendu du conseil communautaire du 6 octobre 2017 » [PDF], Archives conseil ciommunautaire, sur communaute.paysdechateaugiron.bzh (consulté le ).
  14. ↑ « Les élus de la Com'com », Le Magazine de la Com'com n°16, , p. 4.
  15. 1 2 « Communauté de communes : Françoise Gatel réélue présidente », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001, Françoise Gatel a été réélue avec 27 voix lors du conseil communautaire qui a réuni, jeudi, les 32 nouveaux délégués ».
  16. ↑ « Châteaugiron. Communauté de communes : M. Charrier élu président », Ouest-France,‎ .
  17. ↑ Extrait du compte-rendu d'élection du bureau communautaire du 1er mars 1994
  18. ↑ Réélu en 1995 : « Communauté de communes du pays de Châteaugiron : Jean-Paul Charrier réélu président », Ouest-France,‎ .
  19. ↑ « Élections municipales 2001 », Information - année 2001, sur servon35.free.fr (consulté le ).
  20. ↑ Association des Maires d'Ille-et-Vilaine
  21. ↑ « Maires d'Ille-et-Vilaine. Pierre Breteau, président, succède à Françoise Gatel », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La loi sur le non cumul des mandats a conduit Françoise Gatel à mettre fin à son mandat de maire de Châteaugiron. Elle se consacre désormais entièrement à son mandat de sénatrice ».
  22. ↑ « Le maire de Piré à la tête du Pays de Châteaugiron : Vendredi soir, le maire de Piré-sur-Seiche, Dominique Denieul, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Il succède à la sénatrice Françoise Gatel », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Marié et père de trois enfants, Dominique Denieul s’est engagé dès 2001 au service des citoyens de Piré-sur-Seiche. Agriculteur de profession, il a été adjoint chargé des affaires scolaires, avant d’être élu, en 2008, maire de la commune ».
  23. ↑ « Dominique Denieul est réélu à la tête du Pays de Châteaugiron », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ Article 3 des Statuts, doc. mentionné en liens externes.
  25. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  26. ↑ « Pays de Châteaugiron communauté. Taxes intercommunales : les taux restent inchangés ... », Ouest-France - Rennes ma ville,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Liens internes

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Liens externes

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