Mauges Communauté
Mauges Communauté est une communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, créée le . Elle succède à l'ancien syndicat mixte du Pays des Mauges qui regroupait les six communautés de communes qui le composaient et qui sont toutes devenues des communes nouvelles le .
| Mauges Communauté | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Beaupréau-en-Mauges |
| Communes | 6 |
| Président | Hervé Martin (DVD) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200060010 |
| Démographie | |
| Population | 122 374 hab. (2022) |
| Densité | 93 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 314,60 km2 |
| Localisation | |
Localisation de la communauté d'agglomération en Maine-et-Loire | |
| Liens | |
| Site web | maugescommunaute.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
| modifier |
|
Il s'agit de la première, et à ce jour[Quand ?], de l'unique intercommunalité composée exclusivement de communes nouvelles.
Historique
modifierLa communauté de communes a été précédé par le syndicat mixte[1] du Pays des Mauges, une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT) créée le [2]. Le , la communauté de communes du Bocage s'est retiré du syndicat mixte[3]. Le Pays des Mauges est dissout le [3],[4].
L'intercommunalité Mauges Communauté est créée par arrêté préfectoral du [5]. Elle regroupe les six communes nouvelles des Mauges formées le sur la base des six communautés de communes qu'elles remplacent[Note 1] et qui totalisaient soixante-quatre anciennes communes, toutes devenues communes déléguées d'une des six communes nouvelles. Ces communes nouvelles sont Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée d'Anjou et Sèvremoine.
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierElle est située dans le sud-ouest du Maine-et-Loire, au sud de la Loire.
Composition
modifier
La communauté d'agglomération est composée des 6 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Beaupréau-en-Mauges (siège) |
49023 | Bellopratains | 230,45 | 23 989 (2023) | 104 |
| Chemillé-en-Anjou | 49092 | Chemillois | 323,98 | 21 999 (2023) | 68 |
| Mauges-sur-Loire | 49244 | Mauligériens | 191,87 | 18 695 (2023) | 97 |
| Montrevault-sur-Èvre | 49218 | Montrebelliens | 198,85 | 15 726 (2023) | 79 |
| Orée d'Anjou | 49126 | Oréens | 156,34 | 17 162 (2023) | 110 |
| Sèvremoine | 49301 | Sèvréens | 213,07 | 25 797 (2023) | 121 |
Démographie
modifier
Administration
modifierSiège
modifierLe siège de Mauges Communauté est fixé à Beaupréau-en-Mauges[7], dans la commune déléguée de Beaupréau.
Les élus
modifierLe conseil communautaire de Mauges Communauté se compose de 49 conseillers[8] élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 10 | Sèvremoine |
| 9 | Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou |
| 7 | Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée d'Anjou |
Présidence
modifierCompétences
modifierAu , le nombre de compétences mises en commun est de 40[7].
Compétences obligatoires
modifierEau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Traitement des déchets ménagers et assimilés
Politique de la ville
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (Intérêt communautaire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (Intérêt communautaire)
Développement touristique
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme et animation touristique (Intérêt communautaire)
Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement (Intérêt communautaire)
Mobilité
- Autorité organisatrice de la mobilité (organisation de services réguliers, à la demande, mobilité solidaire, mobilités actives, usages partagés) (Intérêt communautaire)
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains
- Plans de mobilité
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat (PLH)
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées (Intérêt communautaire)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti (Intérêt communautaire)
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Compétences facultatives
modifierÉnergie, environnement et cadre de vie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
Sanitaire et social
- Aide sociale (Intérêt communautaire)
Développement culturel et sportif
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Plan local d'urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu
- Constitution de réserves foncières
- Droit de préemption urbain
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Contributions pour le financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique
- Autres compétences transférées (ex: à des syndicats mixtes)
Régime fiscal et budget
modifierLe régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU). En 2025, sa dotation globale de fonctionnement était de 6 822 597 €[7].
Projets et réalisations
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Pays des Mauges » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, communauté de communes de la région de Chemillé, communauté de communes Montrevault Communauté, communauté de communes de Moine et Sèvre, communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil et communauté de communes du canton de Champtoceaux.
- ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Références
modifier- ↑ Syndicat mixte Pays des Mauges, Organisation politique, consulté le 14 décembre 2012
- ↑ « Syndicat mixte du Pays des Mauges » [PDF], sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 [PDF] Arrêté no SPC-BCL-2015-124 portant modification statutaire du syndicat mixte du Pays des Vosges, RAA spécial du 20 novembre 2015, préfecture de Maine-et-Loire.
- ↑ « Arrêté no DRCL/BCL/2015-103 du 21 décembre 2015, p7-8 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98, (lire en ligne [PDF]) portant création de la communauté d'agglomération Mauges Communautés.
- ↑ « Arrêté no DRCL/BCL/2015-103 du 21 décembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Mauges Communauté (200060010). », sur Insee, (consulté le )
- 1 2 3 « Fiche signalétique - Mauges Communauté (N° SIREN : 200060010). », sur Banatic, (consulté le )
- ↑ « Trombinoscope des élus communautaires. » [PDF], sur Mauges Communauté, (consulté le )
- ↑ « Mauges Didier Huchon, président de la Communauté d'agglomération. », sur Courrier de l'Ouest, (consulté le )
- ↑ « Mauges. Didier Huchon réélu à la tête de Mauges Communauté », sur Ouest-France, (consulté le )
- ↑ Lucas Rojouan, « « Je m’engage à être un président pleinement mobilisé » : Hervé Martin, élu à la tête de Mauges Communauté », Le Courrier de l'Ouest, (lire en ligne
)