Pays des Vallées d'Anjou

Le syndicat mixte[1] Pays des Vallées d'Anjou est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Pays des Vallées d'Anjou
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Pays de la Loire
Départements Maine-et-Loire
Siège Baugé-en-Anjou
Subdivisions
Communes 29
EPCIFP 4

Il est situé dans la partie nord-est du département (Baugeois), autour de la ville de Baugé-en-Anjou.

Composition

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Le syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou regroupe quatre communautés de communes[2] :

ainsi qu'une commune séparée :

Ces collectivités représentent le 1er janvier 2016 un total de vingt-neuf communes :

  1. Auverse
  2. Baracé
  3. Baugé-en-Anjou (commune nouvelle étendue en janvier 2016)
  4. Beaufort-en-Anjou (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  5. Les Bois-d'Anjou (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  6. Breil
  7. Broc
  8. Chalonnes-sous-le-Lude
  9. Chavaignes
  10. Cheffes
  11. Chigné
  12. Daumeray
  13. Dénezé-sous-le-Lude
  14. Durtal
  15. Étriché
  16. Genneteil
  17. Lasse
  18. Linières-Bouton
  19. Mazé-Milon (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  20. Meigné-le-Vicomte
  21. La Ménitré
  22. Méon
  23. Montigné-lès-Rairies
  24. Morannes-sur-Sarthe (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  25. Noyant
  26. Parçay-les-Pins
  27. La Pellerine
  28. Les Rairies
  29. Tiercé

Historique

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Le statut de pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[4]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[5]).

À la suite des réformes survenues dans les collectivités territoriales du pays, le total des communes incluses dans le pays des Vallées d'Anjou a changé. Initialement le pays comptait à sa création six communautés de communes regroupant un total de 53 communes. Ainsi le pays a inclus également :

Notes :

La commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe dispose d'un mois à partir de sa création le 1er janvier 2016 pour décider de quel EPCI à fiscalité propre elle souhaite être membre : soit la communauté de communes du Haut-Anjou (membre d'un autre syndicat mixte de pays), soit la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou (membre du syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou). Au-delà de ce délai, le préfet pourrait se prononcer en concertation avec les deux communautés de communes concernées. De façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe est membre des deux EPCI à fiscalité propre.
Également de façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe devient membre aussi à part entière du syndicat mixte du Pays des Vallées de l'Anjou, et pourrait encore le rester même si elle n'optait pas pour la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou car le syndicat mixte n'est pas un EPCI à fiscalité propre et peut inclure comme membres aussi bien des EPCI que des communes isolées ou d'autres collectivités.

Compétences

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Fonctionnement

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou, Le syndicat mixte, consulté le 31 décembre 2012
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012354-0007 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d'Anjou « Copie archivée » (version du sur Internet Archive), du 19 décembre 2012
  3. « Arrêté no DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 47,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. Loi no 95-115 du 4 février 1995
  5. Loi no 99-533 du 25 juin 1999