Peine de mort au Canada

Peine de mort au Canada

Exécution de Stanislaus Lacroix le 21 mars 1902 à Hull au Québec.

La peine de mort au Canada désigne le châtiment légal par exécution appliqué sur le territoire canadien de 1859 à 1962. Abolie pour les infractions de droit commun en 1976, elle subsiste uniquement à titre exceptionnel dans le Code de discipline militaire en temps de guerre.

Histoire

La première exécution documentée sur le territoire de l’actuel Canada a eu lieu en 1859, alors que celui-ci constituait encore une colonie de l’Empire britannique. Durant cette période, la peine capitale pouvait être prononcée pour plusieurs infractions, dont le meurtre, le viol, la trahison et la piraterie.

À la suite de la Confédération de 1867, le nouveau Code criminel canadien limite l’application de la peine de mort au meurtre avec préméditation et à la trahison. Les exécutions sont effectuées par pendaison dans les établissements pénitentiaires provinciaux.

Entre 1867 et 1962, environ 1 481 personnes sont exécutées au Canada. La dernière exécution a lieu le 11 décembre 1962 à la prison du Don, à Toronto. Il s’agit d’une double pendaison concernant Ronald Turpin et Arthur Lucas, condamnés pour meurtre.

Processus d’abolition

À partir des années 1950, un débat parlementaire et public se développe au sujet de l’abolition. Un moratoire de fait est observé à la suite des exécutions de 1962.

En 1967, le gouvernement de Lester B. Pearson fait adopter des modifications au Code criminel abolissant la peine de mort pour tous les crimes à l’exception du meurtre d’un agent de police ou d’un gardien de prison.

Le 14 juillet 1976, le Parlement adopte le projet de loi C-84 sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Cette loi abolit la peine capitale pour toutes les infractions de droit commun et instaure l’emprisonnement à perpétuité comme peine maximale.

En 2005, le Canada ratifie le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort.

Cadre juridique actuel

Depuis 1998 et l’adoption du projet de loi C-25, la peine de mort est supprimée du Code criminel. Elle demeure toutefois prévue à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale pour certaines infractions militaires commises en temps de guerre, notamment la trahison, la mutinerie et l’espionnage. Aucune exécution n’a été ordonnée en vertu de ces dispositions depuis 1945.

Opinion publique et politique étrangère

Selon les données de sondage disponibles depuis les années 1980, l’appui de la population canadienne à la peine de mort a connu une baisse progressive. Le Canada se définit comme un État abolitionniste et participe aux initiatives internationales visant à promouvoir l’abolition universelle de la peine capitale, notamment par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

Voir aussi

• Peine de mort
• Code criminel du Canada
• Système judiciaire du Canada
• Droits de la personne au Canada

Liens externes

• [ Bibliothèque et Archives Canada - La peine capitale au Canada
• Loi sur la défense nationale sur le site du Ministère de la Justice