People v. Exxon Mobil
People v. Exxon Mobil (en français : Peuple de l’État de New York c. Exxon Mobil Corp.) est une poursuite judiciaire déposée le devant la Cour suprême de New York. La poursuite allègue une fraude commise par Exxon Mobil Corporation pour tromper les investisseurs de l'entreprise sur la gestion des risques engendrés par le réchauffement climatique[1].
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Déroulement et jugement
modifierLe , le tribunal signe une ordonnance de conférence préliminaire fixant le début du procès au [2].
Le , le procès débute devant le juge Barry Ostrager, avec les déclarations liminaires des deux parties. Selon le New York Times, cette affaire n'était « que la deuxième action en justice relative au changement climatique à être jugée aux États-Unis »[3]. Le , le procureur général de New York abandonne deux des quatre chefs d'accusation de fraude civile après avoir affirmé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour étayer les accusations[4].
Le , le juge Ostrager ne retient pas les autres chefs d'accusation accusant Exxon Mobil de fraude[5].
Références
modifier- ↑ Erik Larson, « New York Sues Exxon for Deceiving Investors on Climate Change », Bloomberg.com,
- ↑ « U.S. Climate Change Litigation », Arnold & Porter LLP.
- ↑ John Schwartz, « Fossil Fuels on Trial: New York's Lawsuit Against Exxon Begins », sur The New York Times,
- ↑ Ramey, « New York Attorney General Drops Part of Exxon Case », WSJ
- ↑ Ramey, « Exxon Found Not Guilty of Fraud in Climate-Change Accounting Case », WSJ
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Pierce, Charles P. (). " Les géants du pétrole pourraient enfin payer pour avoir inventé le plus gros canular de tous ". Esquire . Récupéré le .
