Photographie et la loi

En droit, la photographie est soumise à la fois au bon sens et aux normes juridiques. L'utilisation privée n'entraînerait pas de conflits juridiques ; toutefois, pour les questions de vie privée et de droits d'auteur, ainsi que pour les risques d'espionnage, de terrorisme et de harcèlement, les lois, lorsqu'elles existent, peuvent être compliquées en favorisant la rareté de la liberté d'expression.

Symbole « Interdiction de photographier ».

Les bâtiments de l'Union européenne, tels que la Tour Eiffel de nuit et l'Atomium controversé, font partie des exemples d'interdictions, les personnes qui les distribuent se voyant infliger des amendes. En effet, la France, la Belgique et l'Italie n'adoptent pas de clause optionnelle pour la liberté de panorama.

Différences par pays

Australie

Général

Les lois australiennes en la matière sont similaires à celles des États-Unis. En Australie, vous pouvez généralement photographier n'importe quoi ou n'importe qui dans un lieu public sans autorisation, à condition que cela ne soit pas utilisé de manière illégale, comme la diffamation, et que cela ne contienne pas de matériel protégé par des droits d'auteur. De plus, prendre des photos dans un endroit où les gens peuvent raisonnablement s'attendre à avoir droit à la vie privée, comme dans des toilettes publiques, peut également être illégal.

Publication et droits

Le photographe dispose généralement de tous les droits sur les images, ce qui signifie qu'il peut les publier sur des plateformes comme les réseaux sociaux sans l'autorisation des personnes représentées. Il existe toutefois des exceptions dans les cas suivants :

• Une violation de la « loi sur la protection de la vie privée de 1988 »
• Une violation du devoir, comme le partage d'informations confidentielles

Un photographe ne peut généralement pas non plus être contraint de montrer ou de supprimer les images, à moins que les pratiques photographiques ne constituent une violation de la loi.

France

Général

L'article 9 du Code civil prévoit une clause simple garantissant à chacun le droit à la vie privée. Le Code pénal français stipule que la prise de photographies non autorisées d'individus dans des propriétés privées est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Le consentement est également requis pour la publication d'images d'individus dans des espaces publics, sauf si la personne photographiée est une figure publique, si un individu ordinaire est photographié dans une foule nombreuse, ou si la publication de l'image de cette personne ordinaire « relève de l'intérêt public ». Des règles strictes s'appliquent également à la publication d'images de toute personne à l'intérieur d'un véhicule, les voitures étant considérées comme des espaces privés. En outre, des règles rigoureuses s'appliquent aux images de mineurs ainsi qu'aux personnes décédées, dont les proches peuvent s'opposer à la diffusion publique de leurs photographies. En France, la notion de « publication » inclut également la mise en ligne d'images sur les réseaux sociaux.

Arts et architectures publics en France

La liberté d'utilisation des photographies de monuments publics français est limitée à des fins non commerciales, conformément à l'article L122-5(11°) du Droit d'auteur en France.

Corée du Sud

En Corée du Sud, il existe une garantie légale appelée « droit au portrait » (초상권), qui garantit que le visage ou toute autre caractéristique physique d'une personne permettant de l'identifier socialement ne soit pas photographié arbitrairement, publié ou utilisé à des fins commerciales, notamment dans des publicités. Par conséquent, en Corée du Sud, il est interdit de photographier le visage ou toute autre entité d'une autre personne, y compris dans les lieux publics, sans son consentement.

De plus, conformément à l'article 14 de la « Loi relative aux cas particuliers concernant la répression, etc. des infractions sexuelles » (성폭력범죄의 처벌 등에 관한 특례법), si une personne prend une photo ou une vidéo du « corps d'une personne susceptible de susciter le désir sexuel ou la honte » sans le consentement de celle-ci, elle peut être punie pour crime sexuel lié à une prise de vue illicite ou clandestine (également appelé « Molka » ).

Il s'agit d'un éventail d'infractions punissables plus vaste que celui de la majorité des autres pays qui sanctionnent les crimes sexuels impliquant la prise de photos à l'insu des personnes ou le tournage secret. Par exemple, aux États-Unis et au Royaume-Uni, le champ d'application des sanctions contre les photos/vidéos prises à l'insu de personnes se limite principalement au fait de filmer un corps nu, des organes génitaux, des sous-vêtements ou des parties du corps normalement couvertes par des vêtements et non visibles dans un espace privé (ou là où il existe une attente raisonnable de respect de la vie privée), ainsi qu'à l'« upskirting » (prise de vue sous les jupes) dans un lieu public.

En Corée du Sud, prendre des photos à l'insu de femmes dans des lieux publics portant des vêtements ou tenues révélatrices (maillot de bain, leggings, jeans moulants, shorts, etc.) dévoilant leurs formes est passible de poursuites pour agression sexuelle, même sans avoir recours à la photographie sous les jupes. Le simple fait de photographier secrètement des jambes ou des cuisses (sans avoir recours à la photographie sous les jupes) peut également être considéré comme une agression sexuelle.

Filmer une personne habillée à une longue distance peut également être puni comme un crime sexuel en Corée du Sud. Lorsqu'une personne est photographiée de loin, le tribunal juge s'il y a une « intention sexuelle » ou si l'acte cause une « honte sexuelle ». La loi a été critiquée pour son manque de critères clairs en matière d'interprétation juridique. En 2021, dans une affaire impliquant le tournage secret d'une femme en leggings, la Cour suprême de Corée a interprété de manière large la notion de « honte sexuelle » et a prononcé un verdict de culpabilité, affirmant que même un simple désagrément peut être interprété comme de la honte sexuelle. La communauté des femmes sud-coréennes a exprimé son approbation face à cette décision.

Cependant, il existe également des avis critiques concernant un champ d'action punissable aussi large. Il existe des avis tels que : « Il y a un genre artistique appelé photographie de rue, et aucun pays n'interdit de prendre des photos dans les lieux publics (à l'exception de la Corée du Sud) », ou encore : « Pourquoi punir cela comme un crime sexuel alors que cela devrait être traité comme une affaire civile d'atteinte au droit à l'image ? » Il y a aussi des opinions disant : « il est injuste d'être puni lorsque quelque chose de spécifique est capturé alors que l'on filme d'autres choses dans des lieux publics », et « il serait préférable de définir un champ d'application spécifique (de la punition pour le voyeurisme) comme aux États-Unis ». En revanche, d'autres arguments affirment que « cela peut amplement constituer un crime si la victime se sent offensée » et que « même si quelqu'un porte des vêtements courts en public, elle n'a pas donné son accord pour être filmée par autrui ».

Voir aussi

• Liberté de panorama
• Inquiétudes concernant la confidentialité de Google Street View (en)
• Droit d'auteur de la photographie (Allemagne) (en)
• Légalité de l'enregistrement par des civils
• Selfie de vote (en)
• Domaine public