Population carcérale en France
Cet article présente diverses statistiques sur la population carcérale française, à savoir l'ensemble personnes détenues (prévenues ou condamnées) incarcérées au sein d'un établissement pénitentiaire et placées sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire.
Au , les prisons nationales comptent 90 937 détenus (89 401 au hors collectivités d'outre-mer[1])[2].
Évolution
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Entre 1955 et 2015, la population carcérale a été multipliée par 3, passant de 20 000 à 66 000 détenus[10]. Entre 2014 et 2024, le taux d’occupation moyen passe de 135 à 147 %[11].
En 1946, 62 000 personnes détenues en métropole, ce qui donne un taux de détention record de 155 détenus pour 100 000 habitants, près de la moitié des prisonniers étant incarcéré pour fait de collaboration[12]. En 1957, 20 000 personnes détenues, soit le taux de détention le plus bas de l'histoire de 45 détenus pour 100 000 habitants[12].
De 1950 à 1980, la population carcérale française regroupe, en plus des détenus de droit commun, de nombreux prisonniers bénéficiant d'un régime pénitentiaire spécial, 25 % des détenus étant des Nord-Africains en 1959 (contexte de la guerre d'Algérie). Elle baisse cependant de 1968 à 1975[pas clair][12].
Depuis 1975, l'inflation carcérale est corrélée avec l'augmentation de la durée d'incarcération[12].
Durant la pandémie de Covid-19, une baisse de 8 500 détenus sur tout le territoire est due à deux facteurs. Le premier, pour près de la moitié, est dû à la réduction de l’activité des juridictions pénales. L'autre facteur est l'augmentation des sorties de détention consécutives aux mesures mises en œuvre par les parquets et les juges d’application des peines depuis le début du confinement de 2020 en France[13]. Thierry Cordelette, personnel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Dijon, et délégué régional UFAP-UNSA, s'interroge « Si on est capables dans ce contexte-là de remettre dehors des détenus, et que cela se passe relativement bien, quand on va revenir à une situation normale, la question à se poser, c'est pourquoi incarcérer ces gens-là finalement ? On est capable de mettre 3 à 4 000 personnes dehors, et quand le confinement sera terminé, on remettra des gens dans les prisons pour arriver à des taux d'occupation de 200 %. Ça pose question tout de même. » [réf. nécessaire].
Au :
- les prisons françaises comptent 84 862 détenus pour 62 501 places opérationnelles (densité carcérale de 135,8 %) ;
- 22 301 personnes incarcérées sont des prévenus détenus dans l'attente de leur jugement ;
- au total, 102 086 personnes sont placées sous écrou, dont 17 224 non détenues font l'objet d'un placement sous surveillance électronique ou d'un placement à l'extérieur[14].
La surpopulation chronique
modifierÉtats des lieux et recours juridiques
modifierLes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se multiplient. Entre 2015 et 2017, 32 requêtes ont été déposées par des personnes détenues auprès de la Cour. Cette dernière a condamné la France dans une décision du pour les conditions de détention et l'absence de recours efficaces pour les détenus. Le principal problème pointé par la Cour est la surpopulation et ses conséquences (crasse, absence d'intimité, hausse des tensions, difficile accès au soin, etc.)[15]. Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, paraît alors bien loin.
Si la loi a évolué, le Parlement votant largement une loi tendant à garantir le droit au respect et à la dignité en détention (promulguée le ), le problème de surpopulation n'a pas bougé[11].
Si certains établissements ou quartiers ont un taux d'occupation normal voire faible (notamment s'agissant des quartiers pour mineurs), six dépassent la barre des 200 % au et cinquante ont une densité comprise entre 150 et 199 %[16]. La moyenne est de 118,7 % d'occupation. Or cette situation n'est pas en voie d'amélioration : au , il avait fallu ajouter 2 026 matelas au sol pour que tous les détenus aient une place pour dormir, un chiffre en hausse de 21,7 % par rapport au [16].
Causes et solutions
modifierLa surpopulation n'est pas corrélé à la criminalité ou a la violence qui, dans leur forme les plus graves, on plutôt tendance à diminuer. Elle serait dû à une focalisation du discours et de l'action publique sur les enjeux de sécurités ainsi qu'à une augmentation de la sensibilité des individus aux illégalismes[10].
Les courtes peines d’emprisonnement seraient majoritairement responsables de la surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt. La loi de programmation du 23 mars 2019 avait tenté de résoudre le problème en diminuant le recours à ces courtes peines, sans succès[11].
Période de détention
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Au , d'après le ministère de la Justice[réf. souhaitée] :
- 36,8 % des écroués sont condamnés à une peine de moins d'un an ;
- 23,4 % des écroués sont condamnés à une peine de un à trois ans ;
- 9,8 % des écroués sont condamnés à une peine de trois à cinq ans ;
- 30 % des écroués sont condamnés à une peine de plus de cinq ans.
En 2012, Casanova Agamemnon est le plus ancien détenu du pays[17]. Incarcéré à La Réunion, il a déposé en 2018, après quarante-huit années passées derrière les barreaux, sa 23e demande de libération conditionnelle[18]. Maurice Gateaux détient lui le record de l'incarcération la plus longue avec 53 ans de prison de suite[19].
Répartition
modifierPopulation féminine
modifierLa population carcérale est composée en très grande majorité d'hommes : selon les données du ministère de la Justice, les femmes représentaient 3,7 % des détenus en [20], 3,5 % au [21] et 3,2 % (soit 2 286 femmes) au [22]. La France possède ainsi la population carcérale la plus masculine — à 96,8 % en 2023 — de toute l'Union européenne[23].
L'ampleur de cet écart statistique et de la surreprésentation masculine qu'il traduit est au point de départ de la tentative que mène l'historienne Lucile Peytavin pour estimer « ce que la France économiserait si les hommes se comportaient comme les femmes »[24]. Ainsi, pour la seule administration pénitentiaire, sur la base d'une dépense annuelle totale d'environ 3,75 milliards d'euros et d'une répartition de 96,3 % d'hommes pour 3,7 % de femmes parmi les détenus, elle évalue le « coût de la virilité » à quelque 3,5 milliards d'euros par an[25].
Dirigé par l’économiste Benjamin Monnery[26], l'Observatoire des disparités dans la justice pénale relève que s’il y a bien des différences de comportement — « par rapport aux hommes, la délinquance des femmes est concentrée sur des infractions spécifiques et de moindre gravité » —, il apparait aussi qu’à type d’infraction équivalent, « le taux d'emprisonnement ferme est quasiment toujours deux fois plus faible chez les femmes que chez les hommes ». L’organisme indique comme piste d'explication de cet écart que « de nombreuses données convergent et suggèrent une certaine bienveillance des juges et des procureurs français à l'égard des femmes ». Ce biais, attribuable à l’existence d’un « paternalisme juridique », semble moins prononcé dans les tribunaux les plus féminisés[27].
Population mineure
modifierPopulation non hébergée
modifierUne partie de cette population n'est pas détenue en prison mais placée sous surveillance électronique.
Population étrangère
modifierEn , le ministère de la Justice a publié, en réponse à une question posée à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Guillaume Larrivé, une statistique de la nationalité des détenus dans les prisons françaises. Cette statistique ne fait pas de différence entre prévenus et condamnés[29].
En , le ministère de la Justice précisait que la population carcérale était composée de 15 386 étrangers, soit 23,6 % des détenus, la France comptant 7 % d'étrangers à cette date[30]. Ce pourcentage élevé est en partie lié au fait qu'à délit égal, les étrangers, de même que les personnes sans domicile fixe, sont plus susceptibles d’être condamnés à de la prison ferme[31],[32].
| Ressortissants | Nombre (et % des détenus en France) | |||
|---|---|---|---|---|
| au | en 2007 | pic de 1993 | au | |
| Algériens | 1 954 | 2 288 | ||
| Marocains | 1 895 | 1 910 | ||
| Roumains | 1 496 | |||
| Tunisiens | 1 002 | 980 | ||
| Albanais | 551 | |||
| Portugais | 480 | |||
| Congolais | 427 | |||
| Espagnols | 319 | |||
| Turcs | 301 | |||
| Surinamiens | 271 | |||
| Néerlandais | 239 | |||
| Géorgiens | 237 | |||
| Italiens | 213 | |||
| Comoriens | 196 | |||
| Sénégalais | 194 | |||
| Chinois | 157 | |||
| Allemands | 63 | |||
| Suisses | 18 | |||
| Américains | 15 | |||
| Apatrides | 10 | |||
| Japonais | 2 | |||
| Non connu ou non renseigné | 66 | |||
| Autres | ... | |||
| Totaux (et taux d'extranéité) | 14 964 (soit 22 %) | 11 140 (soit 19,2 %) | 15 322 (soit 31,1 %) | 15 386 (soit 23,6 %) |
Infractions commises
modifier24 % des prisonniers sont en attente de jugement.[Quand ?]
En 2012, environ 900 000 infractions ont donné lieu à environ 600 000 condamnations pénales prononcées à l’encontre de 520 000 personnes (97 000 personnes ont fait l’objet de plusieurs condamnations)[33].
- délits : 93,9 % (22 % des délits ont eux une condamnation ferme) ;
- contravention de 5e classe : 5,7 % (Pas de condamnation ferme) ;
- crime : 0,4 %.
Caractéristiques
modifierNotes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- ↑ SSER, « Études et statistiques », sur Ministère de la Justice, (consulté le )
- ↑ « Surpopulation carcérale : au 1er octobre, le nombre de détenus dans les prisons françaises atteint 90 937, sans précédent », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ chiffres clés de Ministère de la Justice
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France en février 2007 [PDF]
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France en janvier 2007 [PDF]
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France pour l'année 2006
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France pour l'année 2005
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France pour l'année 2004
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice de la population écrouée et détenue en France pour l'année 2003
- 1 2 Didier Fassin, Punir: une passion contemporaine, Éditions du Seuil, (ISBN 978-2-02-132708-3)
- 1 2 3 Pénélope Gélinas, Étude comparée des causes et des conséquences de la surpopulation carcérale en France et au Canada (Mémoire de Master), (lire en ligne)
- 1 2 3 4 Pierre-Victor Tournier, « La population pénitentiaire en France depuis 1945 », émission La Marche de l'Histoire sur France Inter, 4 mars 2013
- ↑ F.L. (avec SB), « Coronavirus Covid-19 : la tension retombe dans les établissements pénitentiaires », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ « Prisons : la surpopulation carcérale de nouveau en augmentation avec 84 862 détenus », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Prisons : une surpopulation chronique », sur Vie publique, (consulté le )
- 1 2 Ministère de la Justice, « Statistiques établissements personnes écrouées en France 202303 » [PDF] (consulté le )
- ↑ « Le plus ancien détenu de France ne perd pas espoir », sur Le Parisien,
- ↑ Margaux Duguet, « ENQUETE FRANCEINFO. Comment Casanova Agamemnon est devenu le plus ancien détenu de France », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ « Ces détenus qui vieillissent derrière les barreaux », lefigaro.fr, 2017-09-15cet07:00:00+01:00 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Statistique du Ministère de la Justice sur la population écrouée et détenue en France en mars 2007 [PDF]
- 1 2 « Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France au », sur justice.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Statistique des établissements et des personnes écrouées en France » [PDF], sur justice.gouv.fr, , tableaux 24 et 30.
- ↑ (en) « Prison statistics », sur ec.europa.eu (consulté le )
- ↑ Peytavin 2021, « Prologue », p. 11.
- ↑ Peytavin 2021, « L'administration pénitentiaire », p. 133-134.
- ↑ Observatoire des disparités dans la justice pénale, « L’équipe » (consulté le )
- ↑ Observatoire des disparités dans la justice pénale, « Un traitement différencié des femmes ? » (consulté le ).
- ↑ Ministère de la Justice, chiffres 2003
- 1 2 Alexis Feertchak, « Plus d'un détenu sur cinq en France est de nationalité étrangère », sur Le Figaro, (consulté le )
- 1 2 Ministère de la Justice / Administration pénitentiaire / Bureau de la donnée, Statistique trimestrielle des personnes écrouées en France - Situation au 1er avril 2020, Ministère de la Justice, , 29 p. (lire en ligne), p. 7
- ↑ Observatoire international des prisons, section française, « Petites contributions de la justice aux discriminations sociales (entretien avec la sociologue Virginie Gautron) », sur oip.org, (consulté le ).
- ↑ Joanna Yakin, « Les étrangers sont-ils surreprésentés en prison, comme l'affirment Marion Maréchal et Eric Ciotti ? », France Info, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Prévention de la récidive et individualisation des peines », sur Justice.gouv
- ↑ « Ouest-France »
Voir aussi
modifierBibliographie
modifierLucile Peytavin, Le Coût de la virilité : ce que la France économiserait si les hommes se comportaient comme les femmes, Paris, Anne Carrière, , 208 p. (ISBN 978-2-8433-7999-4).
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Chiffres clés du ministère de la Justice, entre 1997 et 2006.
- Chiffres clés du ministère de la Justice, à partir de 2007.
