Portail:Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais/Wikisource/5
« Sa Majesté a ordonné et ordonne qu'à commencer du 1er août prochain... les marchandises mentionnées au dit tarif du mois d'avril 1667, venant des pays étrangers, pour lesquelles il n'a pas été prononcé autrement par Sa Majesté par les règlements et arrêts rendus depuis pour aucune d'icelles paieront les droits portés par le dit tarif à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères et pays conquis, cédés et réunis et celles ci-après spécifiées paieront à toutes les entrées, savoir... charbon de terre, le baril, trente sols...[W5 1]. »
— Fixation d'un droit uniforme sur la houille à toutes les entrées, archives de la République, section administrative.
- Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, , 311 p. (lire en ligne), p. 57.
