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Liste des articles choisis

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  1. Lois constitutionnelles de 1875
  2. Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
  3. Conseil constitutionnel (France)
  4. Statut juridictionnel du président de la République française


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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ». Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.

Le Général avait pour souci d'éviter la dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État, et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État.

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