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Le Conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé (art. L1411-1 c. trav.), ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance.

La pluralité de demandeurs ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a alors seulement juxtaposition de demandes individuelles.

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  • Liste des articles mis en lumière :
  1. Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
  2. Conseil de prud'hommes (France)
  3. Code du travail (France)
  4. Principe de faveur
  5. Clauses du contrat de travail en France
  6. Licenciement pour motif économique en France
  7. Réintégration en droit du travail français