Praeter legem
En latin juridique, l'expression praeter legem (« en dehors de la loi » ou à part de la loi) « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal »[1]. Elle se distingue ainsi de l'expression contra legem, qui fait référence à quelque chose qui est directement contraire à la loi et donc illégal, ou en conflit avec des lois ou autres réglementations écrites sans être illégale ou invalide, et peut également être comparée à intra legem, « dans le cadre de la loi » (juridique)[2]. Il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume praeter legem peut naître afin de remplacer la loi défaillante.
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Notes et références modifier
- Bretzke, J.T., Consecrated Phrases: A Latin Theological Dictionary : Latin Expressions Commonly Found in Theological Writings, Liturgical Press, (ISBN 9780814658802, lire en ligne), p. 109
- Oscar Schachter, International Law in Theory and Practice, M. Nijhoff Publishers, (ISBN 9780792310242, lire en ligne), p. 57
